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Aménagement du territoire, construction, logement

Mise à jour le 01/07/2022
 

Planification urbanisme

La planification concerne le suivi des documents d'urbanisme (SCoT, PLUPlan local d'urbanisme/POSPlan d'occupation des sols, cartes communales)

Foncier

Charte Agriculture & Urbanisme : pour un aménagement équilibré du territoire.

en savoir plus sur [Planification habitat]

Planification habitat

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  • Accueil et habitat des gens du voyage
  • Loi solidarité renouvellement urbains (SRU) article 55
  • Les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) et les programmes d'intérêt général (PIG)
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en savoir plus sur [Connaissance du territoire]

Connaissance du territoire

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Logement

en savoir plus sur [Construction]

Construction

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  • Règles de la construction
  • Accessibilité intérieure

Application du droit des sols

Nouveau registre national des copropriétés

La loi Alur du 24 mars 2014 a instauré un registre d'immatriculation des copropriétés.

 

A lire dans cette rubrique

  • Projets au sein d'un périmètre protégé - consultation préalable sur un avant-projet
    L'adaptation des projets d'aménagement aux contextes paysagers et patrimoniaux fait partie des missions principales de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Finistère (UDAP 29). Ainsi, lorsqu'est concerné un périmètre protégé (...)
  • Plan de relance volet "Transition écologique"
    Le volet transition écologique recense plus d'une vingtaine d'appels à projets.
  • Le comité local de cohésion territoriale (CLCT)
    Le directeur général de l’ Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), Yves LE BRETON, a installé le 18 mars 2021, le comité local de cohésion territoriale (CLCT) lors de sa visite à Morlaix.
 
 
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