Les services de l'État
dans le FINISTÈRE
Aménagement du territoire, construction, logement
Mise à jour le 01/07/2022
Planification urbanisme
La planification concerne le suivi des documents d'urbanisme (SCoT, PLUPlan local d'urbanisme/POSPlan d'occupation des sols, cartes communales)
Foncier
Charte Agriculture & Urbanisme : pour un aménagement équilibré du territoire.
![en savoir plus sur [Planification habitat]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Nouveau registre national des copropriétés
La loi Alur du 24 mars 2014 a instauré un registre d'immatriculation des copropriétés.
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Projets au sein d'un périmètre protégé - consultation préalable sur un avant-projet
L'adaptation des projets d'aménagement aux contextes paysagers et patrimoniaux fait partie des missions principales de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Finistère (UDAP 29). Ainsi, lorsqu'est concerné un périmètre protégé (...)
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Plan de relance volet "Transition écologique"
Le volet transition écologique recense plus d'une vingtaine d'appels à projets.
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Le comité local de cohésion territoriale (CLCT)
Le directeur général de l’ Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), Yves LE BRETON, a installé le 18 mars 2021, le comité local de cohésion territoriale (CLCT) lors de sa visite à Morlaix.