Planification urbanisme
La planification concerne le suivi des documents d'urbanisme (SCoT, PLUPlan local d'urbanisme/POSPlan d'occupation des sols, cartes communales)
Foncier
Charte Agriculture & Urbanisme : pour un aménagement équilibré du territoire.
Nouveau registre national des copropriétés
La loi Alur du 24 mars 2014 a instauré un registre d'immatriculation des copropriétés.