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Publications légales
Mise à jour le 26/11/2021
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Enquêtes publiques
- Celtic Interconnector - Projet d'interconnexion électrique France - Irlande
- ENQUETE PUBLIQUE : PROJET DEMANTELEMENT COMPLET CENTRALE NUCLEAIRE DES MONTS D'ARREE
- GAEC DE KERASCOT - PLOUARZEL - restructuration et extension d'un élevage porcin et bovin
- Enquête publique périmètre et réglementation de la Réserve naturelle nationale du Venec
- CARRIERE DE QUIGNEC GUERLESQUIN
- pisciculture de Moulin rouge Plourin les Morlaix Demande de régularisation
- Sécurisation en eau brute de la communauté de communes du Pays bigouden sud
- CARRIERE DU MOULIN DU VERN KERNILIS
- carriere RUVERNISON PLEYBER CHRIST
- Société d'exploitation éolienne - LANMEUR
- BOIS SERVICES - projet de plate-forme de broyage de déchets d'emballages en bois au lieu-dit "Kerveyer" à CLEDER
- GUYOT ENVIRONNEMENT BREST - Projet extension centre tri, transit, regroupement et traitement déchets non dangereux ZIP BREST
- SCEA BERNARD - Kerjaec - MELLAC - Extension d'un élevage porcin
- Restauration des bassins versants du Scorff et du Scave
- DUP Creation et alienation chemins ruraux - Mespaul Trezilide - Carrieres LAGADEC
- Enquête Publique Unique hydroliennes et parc photovoltaïque à OUESSANT
- SUP Création canalisation d'assainissement - Ménez Bijigou - Pont l'Abbe
- Pisciculture de Moulin Queneut - PLOUNEOUR-MENEZ : Demande de régularisation
- Création parc eolien à Porspoder
- Protection de la prise d'eau de Keratry sur les communes de Kerlaz et Douarnenez
- PC Centrale Photovoltaique - Plomelin
- LES RECYCLEURS BRETONS - Projet extension activité centre tri, transit, regroupement et traitement déchets non dangereux à GUIPAVAS
- GEVAL - Projet extension activité plate-forme broyage déchets de bois à MILIZAC-GUIPRONVEL
- Delimitation du rivage de la mer - Plozévet
- Forage demandé par M. Boutouiller à Plougoulm
- carriere de moulin de fonteyou à GOURLIZON
- Création d'un abattoir multi-espèces - LE FAOU
- Enquête parcellaire préalable à l'établissement de servitudes administratives - canalisation de transport de gaz naturel entre Pleyben (29) et Pluv...
- Extension du périmètre et modification de la réglementation Réserve Naturelle Nationale d'Iroise
- Travaux de construction et d'exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel entre Pleyben (29) et Pluvigner (56) - Prorogation de la...
- Projet de réalisation d’un parking rue Aristide Briand à AUDIERNE
- Reprise de l'enquête publique - Réalisation d'un forage dans une exploitation légumière à Azrano
- Reprise de l'enquête publique - Projet de restauration du ruisseau du Questel à Melgven
- GUENNEAU TP - Installation de stockage de déchets du Merdy à KERLAZ - Demande d'autorisation d'extension et de renouvellement d'exploitation
- SOCIETE BRETONNE DE VOLAILLE - création abattoir - CHATEAULIN
- M. Kevin LE COENT _ LANDELEAU
- Projet d'extension d'activité du centre de tri/transit/regroupement/traitement de déchets GUYOT ENVIRONNEMENT de Saint-Martin-des-Champs et demande...
- Projet de restructuration de l'îlot Chapdelaine
- Projet de restauration morphologique sur les cours d’eau du territoire du SAGE Ouest Cornouaille
- GAEC DU CALVAIRE DE KERMOINE _ PLOUNEVEZEL
- PARC EOLIEN KERNEBET PLOUIGNEAU
- Projet de requalification de la galerie Kéréon
- Projet de régularisation de la voirie du Quinquis à Botsorhel
- Etablissement de servitudes radioélectriques autour du centre radioélectrique de Pont-de-Buis-Lès-Quimerch contre les obstacles et les perturbation...
- Demande de création d'une sonde géothermique - Kersaint-Plabennec
- Extension d'une pisciculture à Pont Ar Stag en LANGOLEN
- Renouvellement d'autorisation d'exploiter avec extension la carrière de Kervinou à Plozévet
- Carrière de Kerhoantec à ELLIANT
- Carrière du moulin du Roz à GUIPAVAS
- Projet d'extension du centre de tri/transit/traitement de déchets GUYOT ENVIRONNEMENT QUIMPER et demande d'agrément centre VHU
- Projet d'extension du plan d'épandage associé à l'unité de méthanisation de CENTRALE BIOGAZ DE KASTELLIN - CHATEAULIN
- Restructuration d'un élevage porcin par la société Mingam à Plougar
- Demande de régularisation/extension de la pisciculture de l'Elorn au lieu-dit Pont Ar Zall à LAMPAUL GUIMILIAU
- Demande de renouvellement d'autorisation d'exploiter avec extension de la carrière de Kerhoel à ARZANO
- Projet de déchèterie et de plate-forme de broyage de déchets verts par le SIRCOB à CHATEAUNEUF-DU-FAOU
- Extension élevage avicole par la SCEA COZIC BARON à LANDELEAU et mise à jour gestion déjections
- Extension atelier porcin et diminution atelier vaches allaitantes par l'EARL LE LANN à CLEDEN POHER
- Création d'une usine de séchage de lait par la SILL à Landivisiau
- Extension des volumes de lisier traité et mise à jour plan épandagede la station collective par le GIE DE GUERNEVEZ à LANNILIS
- renouvellement autorisation d'exploitation de la carrière du Pellay par la SAS LE ROUX à GUILER SUR GOYEN
- POLE DECHETS SIRCOB CARHAIX-PLOUGUER
- Renouvellement exploitation carrière Kéramborn - DIRINON et autorisation de défrichement
- Extension élevage porcin par la Société PERON au lieu dit Kermorvan à KERGLOFF
- Extension élevage porcin par la société PERON au lieudit Penfeunteun à POULLAOUEN
- Programme d'actions de Brest Métropole en faveur des milieux aquatiques
- Création d'un parc éolien à LANMEUR
Consultations du public - élevages
- GAEC DINER THOMAS ET ARNAUD
- GAEC DES DEUX RIVIERES - PLOUDANIEL
- EARL DES PRÉS VERTS - PLOUDIRY
- EARL DE RESTANOIK - LANDELEAU
- GAEC DE KERANOT- SAINT-THEGONNEC-LOC-EGUINER
- GAEC DE LOPRE Loc-Brevalaire - Projet augmentation effectifs vaches laitières et volumes journaliers entrant en méthanisation, avec plan d'épandage...
- GAEC DES DEUX VALLEES - LANDUDEC
- Coopérative YXIA - LANDIVISIAU
- M. OLLIVIER Christian - SAINT DERRIEN
- GAEC DES LAURIERS - PLOUGONVEN
- Sandrine LE BAIL - CARHAIX-PLOUGUER
- Société TIGREAT - PLOUGOURVEST
Consultations du public - Industries
- LIZIARD ENVIRONNEMENT Installation de concassage de gravats inertes PLOUEDERN
- Société LTB ENROBES - SAINT-RENAN - création centrale d'enrobage à chaud au lieudit "Trégorff"
- TRANSPORTS LE GOFF - ERGUE GABERIC - extension entrepôt
- SECOR (COLAS CENTRE OUEST) - QUIMPER installation de transit et de concassage de matériaux inertes
- CAP METHA Beuzec-Cap-Sizun - Projet d'extension unité de méthanisation et plan d'épandage
- SEDE ENVIRONNEMENT Pleyben - Projet d'augmentation capacité de traitement plate-forme de compostage de déchets avec actualisation du plan d'épandage
- Legendre Développement, création d'une plateforme logistique, ZI Kerdroniou Ouest à Quimper
- SAS MALHERBE TRANSPORTS - SAINT-EVARZEC (extension plateforme logistique)
- MARINE HARVEST KRITSEN - LANDIVISIAU (création nouvelle usine de saumon fumé)
- SODISE - BRIEC (création entrepôt d'outillage)
- Naval Group Brest : création d'un atelier de travai ldes métaux à la base navale de Brest
- MIXAL à Rédéné, extension d'une menuiserie industrielle
- OUEST INERTE - Projet d'installation de stockage de déchets inertes à LANDIVISIAU
- Le Pape et Fils Travaux Publics stockage de déchets inertes à Kerhuel à MELGVEN
Information et participation du public
- Demande de permis d’aménager d’une passerelle sur la digue « Rousseau » sur le site des dunes de Keremma à Tréflez et Goulven
- Demande de permis d'aménager - projet de valorisation des marais de Rosconnec - Dinéault
- Demande de permis de démolir dans le cadre d'une opération de renaturation de la parcelle E765 sur le site de la rade de Brest à LOPERHET
- Demande de permis de détruire un bâtiment dégradé site Ilien-Kerhornou - PLOUMOGUER
Mesures de police administrative
- LIJOUR Antoine-BANNALEC
- CALLONNEC Paul-SPEZET
- EARL PERROT-LOPEREC
- EARL DE KEROUGANT
- SARL NICOLE HUON - GUERLESQUIN
- EARL DE KERICHEN
- SCEA RIOU - SAINT-SERVAIS
- M. GADONNA Pierre Alain - PLOUHINEC
- EARL DE TROGANVEL - BANNALEC
- GAEC DE PEN AR FOREST - PLOUENAN
- EARL MOULIN DU DUC - LANNEDERN
- EARL BOURVEN DE BODISTER- PLOURIN lès MORLAIX
- EARL QUILLEROU-POULLAOUEN
- EARL COAT COMPES - BRASPARTS
- Dépollution de l'ancienne usine à gaz de Concarneau
- BREST METROPOLE - BREST
- SCEA GUEGUEN BELLEC-
- EARL DE LUZURY - SAINT-VOUGAY
- GLATFELTER - SCAER
- SOCIETE SILL - PLOUVIEN
- SOCIETE BIANIC - SAINT MARTIN DES CHAMPS
- SA KERJEAN - TAULE
- BUNGE FRANCE Port de Brest
- Mme LAUTROU SYLVIE - PLEYBEN
- COBRENA - LOPERHET
- SOCIETE TECNOR SOFAC - LANDIVISIAU
- SAS KER AVICOLE-PLOUNEVEZEL
- SOCIETE VOLEFI - RIEC SUR BELON
- CRENN Rémi - LOTHEY
- Barrage du Drennec - Syndicat de bassin de l'Elorn
- PRIMEL GASTRONOMIE - PLOUGASNOU
- SILL Plouvien mise en demeure appareils sous pression
- ETA ROCUET - Trégunc
- LE CAM - PLOURIN-LES-MORLAIX
- Centrale Biogaz de Kastellin - Châteaulin
- EARL DE KERDREL - LANNILIS
- Pisciculture de Menaouen - SIZUN
- SOCIETE MAC BRIDE - ROSPORDEN
- PECHEUR DE SAVEURS - ST-HERNIN
- APMD directives Nitrates