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Publications légales
Mise à jour le 20/01/2021
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Enquêtes publiques
- GUYOT ENVIRONNEMENT BREST - Projet extension centre tri, transit, regroupement et traitement déchets non ddangereux ZIP BREST
- LES RECYCLEURS BRETONS - Projet extension activité centre tri, transit, regroupement et traitement déchets non dangereux à GUIPAVAS
- GEVAL - Projet extension activité plate-forme broyage déchets de bois à MILIZAC-GUIPRONVEL
- Remise en état des quais d'armement de la Base navale de Brest
- Delimitation du rivage de la mer - Plozévet
- Forage demandé par M. Boutouiller à Plougoulm
- carriere de moulin de fonteyou à GOURLIZON
- Restauration des bassins versants du Scorff et du Scave
- Création d'un abattoir multi-espèces - LE FAOU
- Enquête parcellaire préalable à l'établissement de servitudes administratives - canalisation de transport de gaz naturel entre Pleyben (29) et Pluv...
- Travaux de construction et d'exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel entre Pleyben (29) et Pluvigner (56) - Prorogation de la...
- Projet d'aménagement de l'anse de Penfoulic à FOUESNANT
- Projet de réalisation d’un parking rue Aristide Briand à AUDIERNE
- Extension du périmètre et modification de la réglementation Réserve Naturelle Nationale d'Iroise
- GUENNEAU TP - Installation de stockage de déchets du Merdy à KERLAZ - Demande d'autorisation d'extension et de renouvellement d'exploitation
- SOCIETE BRETONNE DE VOLAILLE - création abattoir - CHATEAULIN
- M. Kevin LE COENT _ LANDELEAU
- Reprise de l'enquête publique - Projet de restauration du ruisseau du Questel à Melgven
- Reprise de l'enquête publique - Réalisation d'un forage dans une exploitation légumière à Azrano
- Projet de restructuration de l'îlot Chapdelaine
- Projet de restauration morphologique sur les cours d’eau du territoire du SAGE Ouest Cornouaille
- Projet d'extension d'activité du centre de tri/transit/regroupement/traitement de déchets GUYOT ENVIRONNEMENT de Saint-Martin-des-Champs et demande...
- Projet d'effacement de la digue de l'anse du Bourg de la Forêt-Fouesnant et réalisation d'une passerelle à vélos
- GAEC DU CALVAIRE DE KERMOINE _ PLOUNEVEZEL
- PARC EOLIEN KERNEBET PLOUIGNEAU
- Projet de requalification de la galerie Kéréon
- Projet de régularisation de la voirie du Quinquis à Botsorhel
- Etablissement de servitudes radioélectriques autour du centre radioélectrique de Pont-de-Buis-Lès-Quimerch contre les obstacles et les perturbation...
- Demande de création d'une sonde géothermique - Kersaint-Plabennec
- Extension d'une pisciculture à Pont Ar Stag en LANGOLEN
- Renouvellement d'autorisation d'exploiter avec extension la carrière de Kervinou à Plozévet
- Carrière de Kerhoantec à ELLIANT
- Projet d’aménagement de la ZAC de Kerarmerrien à Plouzané
- Projet de réalisation de la ZAE Sant-Alar/Saint-Eloi à Plouédern et Ploudaniel
- Protection du captage d’eau de Traon Edern à Plabennec et au Drennec
- Projet de réalisation, à la demande du Stade brestois, d'un forage d'eau pour l'arrosage des terrains de sport du site de Kerlaurent à Guipavas
- Projet de modernisation des systèmes de traitement des effluents de carénage du port du Moulin blanc sur le territoire de la commune de Brest
- Carrière du moulin du Roz à GUIPAVAS
- Projet de réalisation d’une 2e ligne d’accostage au quai des Flotilles pour l’accueil des frégates multi-missions sur le site de la base navale de...
- Projet d'installation de panneaux photovoltaïques au lieu-dit Carrière du Plessis à Laz
- Opérations réalisées dans le cadre du programme d'entretien des cours d'eau du territoire de l'odet à l'Aven
- Création d'une brasserie dans la parc d'activité de Colguen 2 à Concarneau par la société Brasserie de Bretagne
- Projet d'extension du centre de tri/transit/traitement de déchets GUYOT ENVIRONNEMENT QUIMPER et demande d'agrément centre VHU
- Projet d'extension du plan d'épandage associé à l'unité de méthanisation de CENTRALE BIOGAZ DE KASTELLIN - CHATEAULIN
- projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque à Pleuven et Fouesnant
- Projet de réfection des aqueducs de la station de pompage des bassins 8 et 9 sur le site de la base navale de Brest
- Restructuration d'un élevage porcin par la société Mingam à Plougar
- Demande de régularisation/extension de la pisciculture de l'Elorn au lieu-dit Pont Ar Zall à LAMPAUL GUIMILIAU
- Réaménagement et développement du site hospitalier de la Cavale Blanche à BREST
- Demande de renouvellement d'autorisation d'exploiter avec extension de la carrière de Kerhoel à ARZANO
- Projet d'établissement de servitudes radioélectriques autour du centre radioélectrique de Hanvec- Le Labou - Dirimeur
- Projet d'extension du quai hauturier à Brest
- Projet de déchèterie et de plate-forme de broyage de déchets verts par le SIRCOB à CHATEAUNEUF-DU-FAOU
- Extension élevage avicole par la SCEA COZIC BARON à LANDELEAU et mise à jour gestion déjections
- Extension atelier porcin et diminution atelier vaches allaitantes par l'EARL LE LANN à CLEDEN POHER
- Projet de constitution d’une réserve foncière dans le cadre de la restructuration et du développement économique du site industriel de Traon Bihan sur le territoire de la commune de Ploudaniel
- renouvellement de l'autorisation et des servitudes de l'usine LIVBAG à Pont-de-Buis-les-Quimerc'h
- Remise à ciel ouvert du ruisseau du Spernot en vue de l'aménagement du jardin de Keravelloc à BREST
- Aménagements hydrauliques du cours d'eau du Rudoloc à KERLOUAN
- Travaux de restauration de la continuité écologique du cours d’eau du Kerallé à Cléder
- Création d'une usine de séchage de lait par la SILL à Landivisiau
- Extension des volumes de lisier traité et mise à jour plan épandagede la station collective par le GIE DE GUERNEVEZ à LANNILIS
- renouvellement autorisation d'exploitation de la carrière du Pellay par la SAS LE ROUX à GUILER SUR GOYEN
- Opérations réalisées dans le cadre du programme pluriannuel de gestion des cours d’eau des bassins de l’Aven, du Belon et de l’Ellé-Isole-Laïta partie Finistère
- Restauration du ruisseau Pontplaincoat
- POLE DECHETS SIRCOB CARHAIX-PLOUGUER
- Renouvellement exploitation carrière Kéramborn - DIRINON et autorisation de défrichement
- Extension élevage porcin par la société PERON au lieudit Penfeunteun à POULLAOUEN
- Extension élevage porcin par la Société PERON au lieu dit Kermorvan à KERGLOFF
- Programme d'actions de Brest Métropole en faveur des milieux aquatiques
- Protection des périmètres du forage de Kerlosquet à Landudec et Plozévet
- SERENS - LOCRONAN - création unité de traitement de surface et de thermolaquage de pièces en aluminium
- Création d'un parc éolien à LANMEUR
![en savoir plus sur [Consultations du public - Industries]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Consultations du public - Industries
- LIZIARD ENVIRONNEMENT Installation de concassage de gravats inertes PLOUEDERN
- Société LTB ENROBES - SAINT-RENAN - création centrale d'enrobage à chaud au lieudit "Trégorff"
- TRANSPORTS LE GOFF - ERGUE GABERIC - extension entrepôt
- SECOR (COLAS CENTRE OUEST) - QUIMPER installation de transit et de concassage de matériaux inertes
- CAP METHA Beuzec-Cap-Sizun - Projet d'extension unité de méthanisation et plan d'épandage
- SEDE ENVIRONNEMENT Pleyben - Projet d'augmentation capacité de traitement plate-forme de compostage de déchets avec actualisation du plan d'épandage
- Legendre Développement, création d'une plateforme logistique, ZI Kerdroniou Ouest à Quimper
- SAS MALHERBE TRANSPORTS - SAINT-EVARZEC (extension plateforme logistique)
- MARINE HARVEST KRITSEN - LANDIVISIAU (création nouvelle usine de saumon fumé)
- SODISE - BRIEC (création entrepôt d'outillage)
![en savoir plus sur [Information et participation du public]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Information et participation du public
- Demande de permis d’aménager d’une passerelle sur la digue « Rousseau » sur le site des dunes de Keremma à Tréflez et Goulven
- Demande de permis d'aménager - projet de valorisation des marais de Rosconnec - Dinéault
- Demande de permis de démolir dans le cadre d'une opération de renaturation de la parcelle E765 sur le site de la rade de Brest à LOPERHET
- Demande de permis de détruire un bâtiment dégradé site Ilien-Kerhornou - PLOUMOGUER
- Mise en sécurité des sites en espace remarquable du littoral - Roscanvel
- Consolidation d'un mur en espace remarquable du littoral - Crozon
- Installation d'une passerelle en bois - Plougastel Daoulas
![en savoir plus sur [Mesures de police administrative]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Mesures de police administrative
- APMD directives Nitrates
- PECHEUR DE SAVEURS - ST-HERNIN
- SOCIETE MAC BRIDE - ROSPORDEN
- Pisciculture de Menaouen - SIZUN
- EARL DERRIEN - GUICLAN
- Centrale Biogaz de Kastellin - Châteaulin
- EARL DE KERDREL - LANNILIS
- LE CAM - PLOURIN-LES-MORLAIX
- ETA ROCUET - Trégunc
- SILL Plouvien mise en demeure appareils sous pression
- GAEC Tourmel - Arrêté de mise en demeure
- EARL WIM VAN DESSEL - GUICLAN
- Mise en demeure OMNES Steven - PLEYBEN
- ABALAIN Nicolas - DIRINON
- TOULLEC Amaury - Pont de Buis les Quimerch
- PRIMEL GASTRONOMIE - PLOUGASNOU
- SCEA CONQ-SALAUN - PLOUGUIN
- Mise en demeure EARL DE VOAS VEN - Sizun
- Mise en demeure élevage Jean-Yves COGNAC - Scrignac
- Mise en demeure SCEA DERRIEN - St Thégonnec Loc Eguiner
- Mise en demeure SCEA RIOU - St Servais
- Mise en demeure EARL de Kerongard - St Evarzec
- Mise en demeure EARL Bourhis - Rosporden
- Mise en demeure EARL Colin - Quemeneven
- Elevage Jean CAIGNARD - Poullaouen
- SA SOPRAVI - Poullaouen
- EARL DE BELLEVUE - Plouzevede
- SARL URIEN DENNIEL - Plouzevede
- Elevage LE CAM Karine - Plouye
- Mise en demeure EARL DU MEZOU - Plouneventer
- EARL LE GALL - Plouenan
- Elevage MEURIC Marylene - Plouegat Moysan
- Elevage PONT Herve - Plabennec
- Etablissements Goasduff - Plabennec
- EARL Perrot - Loperec
- Elevage ANDRE Bruno - Locmaria-Berrien
- SARL AVI-BERNARD - Landeleau
- SARL DES DEUX RIVIERES - Garlan
- Elevage NATAIL Roger - Briec
- EARL de l'Odet - Landudal
- EARL de KERICHEN - Plougoulm
- EARL du Manoir - Plougoulm
- Elevage LOSSOUARN Eric - Bolazec
- Elevage COTONNEC Pascale - Bolazec
- EARL PORS - Bolazec
- M. LANNUZEL Loïc - EDERN
- SCEA DE COAT PENGUILLY - PEUMERIT
- GAEC DE LA TOUR - GUILERS
- EARL DE STANG MARTIN - CONCARNEAU
- APMD EARL JAFFRES - Pleyber-Christ
- APMD EARL de la Haie - Plouegat Moysan
- APMD Mr Marcel JOIN - ARGOL
- APMD SCEA Marc Patrick - Lanmeur
- APMD COSSEC Sébastien - CROZON
- APMD SCOAZEC Fabienne - TREGUNC
- APMD SARL CLEGUER - LOPEREC
- APMD SARL Nicole HUON - GUERLESQUIN
- APMD Michel LOZACH - GUERLESQUIN
- APMD EARL Le Roux - Plounevezel
- APMD GAEC ERUSSARD-PRIGENT - SCRIGNAC
- APMD PLANTEC Suzanne - SAINT-URBAIN
- APMD EARL DE BOUILLEN VIHAN - KERGLOFF
- APMD EARL PETITE METAIRIE - QUERRIEN
- APMD EARL KERMAT OEUFS - GUICLAN
- APMD LE BEC Alexandre - SPEZET