CDAC
Les questions relatives à l'aménagement commercial et les demandes d'habilitation pour réaliser l'étude d'impact et le certificat de conformité sont à transmettre à : pref-cdac29@finistere.gouv.fr
A lire dans cette rubrique
TABLEAU ORGANISMES habilités pour le certificat de conformité au 30 mai 2023
Publié le 05/09/2023
Préfet
du Finistère
LISTE DES ORGANISMES HABILITES POUR RÉALISER L’ÉTUDE D'IMPACT 30 MAI 2023
Publié le 05/09/2023
Préfet
du Finistère
Demande d'habilitation certificat de conformité
Publié le 03/12/2019
Préfet
du Finistère
Préfet
du Finistère
vide
Publié le 28/04/2023
Préfet
du Finistère
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