CDAC

Les questions relatives à l'aménagement commercial et les demandes d'habilitation pour réaliser l'étude d'impact et le certificat de conformité sont à transmettre à : pref-cdac29@finistere.gouv.fr

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TABLEAU ORGANISMES habilités pour le certificat de conformité au 30 mai 2023

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Demande d'habilitation certificat de conformité

Publié le 03/12/2019

Demande d’habilitation pour réaliser l’étude d'impact des demandes d'autorisation d’exploitation commerciale

Publié le 21/10/2019

LISTE DES ORGANISMES HABILITES POUR RÉALISER L’ÉTUDE D'IMPACT

Publié le 28/09/2023