• Aller au contenu
  • Aller au menu
  • Aller à la recherche

Préfet
du Finistère

Les services de l'État en
Finistère

  • Nous contacter
  • Actualités

    Voir toute la rubrique
    Consultations
    Espace presse
    Réseaux sociaux
  • Actions de l'État

    Voir toute la rubrique
    Agriculture forêt et développement rural
    Alimentation, consommation, commerce
    Aménagement du territoire, construction, logement
    Animaux
    Droits des femmes et égalité entre les femmes et les hommes
    Entreprises, économie, emploi
    Environnement, risques naturels et technologiques
    Jeunesse, sport et vie associative
    Mer, littoral et sécurité maritime
    Relations avec les collectivités territoriales
    Sécurité
    Solidarité et cohésion sociale
    Transports, déplacements et sécurité routière
  • Services de l’État

    Voir toute la rubrique
    Préfecture et sous-préfectures
    SGCD
    Agriculture, environnement, aménagement et logement
    Consommation, alimentation, animaux
    Culture
    Défense et anciens combattants
    Economie, finances publiques, travail et emploi
    Education
    Relations entre l'Etat, les élus et les collectivités territoriales
    Mer et littoral
    Santé et cohésion sociale
    Sécurité et secours aux personnes
    Transports, déplacements et sécurité routière
  • Publications

    Voir toute la rubrique
    Concertation préalable - déclaration d'intention
    Appels à projets
    Consultations en cours
    Démarche Qualité
    Publications légales
    Publications des services
    Recueil des actes administratifs
    Participation du public-environnement
    Avis de l'Autorité Environnementale ( AE)
    Elections
    Cessions immobilières de l'Etat
    Examens, concours et recrutements
  • Démarches

    Voir toute la rubrique
    Aide aux démarches
    Gardes particuliers
    France Services
    Manifestations sportives
    Activités aériennes
    Système d'Immatriculation des Véhicules
    Démarches des étrangers
    Professions et activités réglementées
    Autorisation environnementale
    Circulation
    Carte nationale d'identité et passeport
    Déclaration de manifestations
    Obligation des éducateurs et des établissements sportifs
    Habitat - logement - hébergement
    Installations classées - Déchets
    Jeunesse, famille
    Justice
    Médailles et décorations officielles
    Mer et littoral
    Monde animal
    Police administrative
    Plateforme régionale de la naturalisation de Bretagne
    Sécurité
    Sécurité alimentaire
    Tourisme - commerce
    Vie associative et citoyenneté
  1. Accueil
  2. Actions de l'État
  3. Agriculture forêt et développement rural
  4. Installation et transmission des exploitations

Agriculture forêt et développement rural

    • Publication des études préalables des projets sujets à la compensation collective agricole
    • Charte d’engagements des utilisateurs agricoles du département du Finistère
  • CDPENAF et Charte Agriculture & Urbanisme
  • Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA)
    • Règles transversales relatives à la PAC
    • Textes réglementaires
    • Les paiements découplés
    • Les aides couplées
    • Comment déclarer ses aides PAC ?
    • La conditionnalité des aides
    • Modernisation - Diversification
  • Aides de minimis
    • Les aides conjoncturelles
    • Les agriculteurs en difficulté
    • Les dispositifs nationaux
    • Calamité agricole gel du 07 au 12 avril 2021 sur cultures d'arbres fruitiers
    • Excès de pluie du 15 juin au 14 juillet 2021 Déclaration de pertes de récolte sur le miel
  • Remboursement partiel TICPE & TICGN - campagne 2022
  • Installation et transmission des exploitations
  • Contrôle des structures et autorisation d'exploiter
  • Agrément des Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun (GAEC)
    • La conditionnalité des aides
  • Friches parcellaires agricoles
  • Fermage et bail rural
  • Méthanisation à la ferme
  • Agriculture finistérienne
  • SAFER

Installation et transmission des exploitations

1 - Je prépare mon installation
2 - Je m'informe sur les conditions d'octroi des aides
3 - Je m'informe sur les différents types d'aides à l'installation
4 - Je modifie mon projet d'installation : dois-je déposer un avenant ?
5 - Je m'informe sur l'environnement institutionnel et réglementaire

Partager la page

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur LinkedIn
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
  • twitter
  • facebook

Actualités

  • Consultations
  • Espace presse
  • Réseaux sociaux

Actions de l'État

  • Agriculture forêt et développement rural
  • Alimentation, consommation, commerce
  • Aménagement du territoire, construction, logement
  • Animaux
  • Droits des femmes et égalité entre les femmes et les hommes
  • Entreprises, économie, emploi
  • Environnement, risques naturels et technologiques
  • Jeunesse, sport et vie associative
  • Mer, littoral et sécurité maritime
  • Relations avec les collectivités territoriales
  • Sécurité
  • Solidarité et cohésion sociale
  • Transports, déplacements et sécurité routière

Services de l’État

  • Préfecture et sous-préfectures
  • SGCD
  • Agriculture, environnement, aménagement et logement
  • Consommation, alimentation, animaux
  • Culture
  • Défense et anciens combattants
  • Economie, finances publiques, travail et emploi
  • Education
  • Relations entre l'Etat, les élus et les collectivités territoriales
  • Mer et littoral
  • Santé et cohésion sociale
  • Sécurité et secours aux personnes
  • Transports, déplacements et sécurité routière

Publications

  • Concertation préalable - déclaration d'intention
  • Appels à projets
  • Consultations en cours
  • Démarche Qualité
  • Publications légales
  • Publications des services
  • Recueil des actes administratifs
  • Participation du public-environnement
  • Avis de l'Autorité Environnementale ( AE)
  • Elections
  • Cessions immobilières de l'Etat
  • Examens, concours et recrutements

Démarches

  • Aide aux démarches
  • Gardes particuliers
  • France Services
  • Manifestations sportives
  • Activités aériennes
  • Système d'Immatriculation des Véhicules
  • Démarches des étrangers
  • Professions et activités réglementées
  • Autorisation environnementale
  • Circulation
  • Carte nationale d'identité et passeport
  • Déclaration de manifestations
  • Obligation des éducateurs et des établissements sportifs
  • Habitat - logement - hébergement
  • Installations classées - Déchets
  • Jeunesse, famille
  • Justice
  • Médailles et décorations officielles
  • Mer et littoral
  • Monde animal
  • Police administrative
  • Plateforme régionale de la naturalisation de Bretagne
  • Sécurité
  • Sécurité alimentaire
  • Tourisme - commerce
  • Vie associative et citoyenneté

Préfet
du Finistère

  • legifrance.gouv.fr
  • gouvernement.fr
  • service-public.fr
  • data.gouv.fr
  • Plan du site
  • Nous contacter
  • Accessibilité : non
  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.