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Information et participation du public
Mise à jour le 15/01/2021
Certains projets d'aménagement, par leur caractère temporaire ou de faible importance, en application des dispositions du I.1° de l'article L123-2 du code de l’environnement et de l'article L121-24 du code de l'urbanisme, font l'objet d'une consultation ou d'une mise à disposition du public.