Accueil > Publications > Publications légales > Information et participation du public
  • imprimer cette page

Information et participation du public

Mise à jour le 22/08/2022
 

Certains projets d'aménagement, par leur caractère temporaire ou de faible importance, en application des dispositions du I.1° de l'article L123-2 du code de l’environnement et de l'article L121-24 du code de l'urbanisme, font l'objet d'une consultation ou d'une mise à disposition du public.

Demande de permis d'aménager pour la réalisation d'aménagements légers sur 6 sites littoraux sur la commune d'Ouessant

Déclaration préalable au réaménagement de l'espace d'accueil du jardin Delaselle à l'île de Batz

Déclaration préalable pour des aménagements sur la presqu'ïle de Kermorvan à Le Conquet

Demande de permis d'aménager pour la mise en place d'une passerelle au dessus d'un cours d'eau en amont de l'étang Caro à Plougastel-Daoulas

Demande de permis de contruire pour la reconstruction de la maison du littoral à Trégunc

Demande de déclaration préalable - restauration espaces naturels et paysages - Ster Kerdour - LOCTUDY

Demande de déclaration préalable - restauration espaces naturels et paysages - Falaises de Guern - CROZON

Demande de permis d'aménager - sentier côtier - Jardin Delaselle - ILE DE BATZ

Demande de permis d'aménager pour l'amélioration de l'accueil du public sur le domaine des dunes et étangs de Kerouiny à Trégunc

Demande de déclaration préalable pour l'aménagement d'une passerelle pour véhicules et piétons sur le site de Keremma à Plouescat
 

A lire dans cette rubrique