Retrouvez ici des informations sur les modalités de dépôt des déclarations PACPolitique agricole commune

Un préalable : - demander l’attribution d’un numéro pacage

ou le cas échéant

- déclarer les modifications intervenues au sein de l’exploitation

Avant de pouvoir déposer une demande d’aide, tout demandeur doit se faire référencer auprès de sa DDTM afin de se voir attribuer un numéro d’identification appelé « numéro pacage ». Ce numéro permet ensuite de se connecter aux téléservices des aides de la Politique Agricole Commune.

Les exploitants agricoles qui disposent déjà d’un numéro Pacage doivent informer systématiquement la DDTM de toute modification intervenue depuis la dernière déclaration PAC relatives aux adresses, coordonnées téléphoniques, mails, associés ainsi que pour tout changement de forme juridique ou dénomination sociale ...

Télécharger les formulaires de :

- demande d’attribution d’un numéro pacage

- déclaration des modifications intervenues au sein de l’exploitation

ainsi que la :

- notice explicative

Certaines modifications (mise à jour des associés ou changement de RIB, de n° d’élevage, d’adresse, de mail…) peuvent être faites directement sur le site https://www.telepac.agriculture.gouv.fr

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