Les services de l'État
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Professions réglementées
VTC
Liste des pièces et formulaires à produire pour obtenir votre carte de voiture de transport avec chauffeur (VTCVoiture de transport avec chauffeur) :
> VTCVoiture de transport avec chauffeur+par+examen+liste+des+pièces - format : PDF
- 0,06 Mb
> VTCVoiture de transport avec chauffeur par expérience professionnelle - liste des pièces - format : PDF
- 0,08 Mb
> demande de carte VTCVoiture de transport avec chauffeur - format : PDF
- 0,04 Mb
> formulaire récupération signature - format : PDF
- 0,03 Mb
TAXI
Pour obtenir votre attestation d'aptitude physique taxi, liste de pièces :
> taxi+liste+des+pièces(1) - format : PDF
- 0,04 Mb
AMBULANCE
Pour obtenir votre attestation d'aptitude physique, après visite médicale, permettant la conduite des ambulances, des véhicules affectés au ramassage scolaire ou des véhicules affectés au transport public de personnes, liste de pièces :
> attestation aptitude physique ambulance - format : PDF
- 0,04 Mb
TESTS PSYCHOTECHNIQUES :
> Liste des centres tests psychotechniques. MAJ - IDE 25-09-2020-5 - format : PDF
- 0,12 Mb
REGLEMENTATION FUNERAIRE :
Pour accéder à la documentation relative à la réglementaire funéraire, cliquez ici
REGIME DES DEBITS DE BOISSONS :
Pour accéder à la réglementation sur les débits de boissons, cliquez ici
AUTO-ECOLES :
> EECA conventionnées à 1€ - Tableau internet - format : PDF
- 0,47 Mb
1ère demande :
> 1er+AGREMENT-+LISTE+PIECES+A+FOURNIR - format : PDF
- 0,10 Mb
> Liste des médecins agréés Février 2020 - format : PDF
- 0,13 Mb
Renouvellement:
> LISTE DES PIECES AGREMENT RENOUVELLEMENT 2013-1 - format : PDF
- 0,10 Mb
Enseignants:
> LISTE DES PIECES CARTE AUTORISATION ENSEIGNER - format : PDF
- 0,09 Mb
