DOMICILIATAIRE D'ENTREPRISE

Liste des domiciliataires d’entreprises agréés:

Télécharger LISTE DOMDépartement d'outre-mer ENTREP 11-09-23 PDF - 0,28 Mb - 12/09/2023

Veuillez trouver ci dessous la fiche explicative ainsi que les imprimés de demande afin de solliciter l'agrément de domiciliataire d'entreprise:

formulaire de déclaration pour un entrepreneur individuel:

formulaire de déclaration pour une société:

attestation d'honorabilité:

Vous trouverez ci-dessous la téléprocédure vous permettant de solliciter l'agrément de domiciliataire d'entreprise:

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-agrement-de-domiciliataire-d-entreprise

Mention d’information sur le site internet : Traitement de données à caractère personnel :