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Publications légales
Mise à jour le 25/11/2022
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Enquêtes publiques
- "Mon réseau grandit" - projet de développement du réseau de transport en commun de Brest métropole
- Servitude de passage d'une canalisation de la station d'épuration de la commune de Pleyber-Christ
- PARC EOLIEN PLOMODIERN
- FRONERI à Plouédern, augmentation de la production et création d'une station d'épuration
- NOBELSPORT à Pont-de-Buis, installation d'une nouvelle presse et augmentation de la production
- Pointe Saint-Mathieu - Plougonvelin et Le Conquet - projet de classement et d'inscription du site
- SARL AVEL VOR - Kervizinic - LANDUNVEZ - Régularisation d'un élevage porcin
- eolien PORSPODER
- EARL DE ROZ AVEL-LOTHEY-restructuration et extension d'un élevage porcin
- ENQUETE PUBLIQUE : PROJET DEMANTELEMENT COMPLET CENTRALE NUCLEAIRE DES MONTS D'ARREE
- CARRIERE DE Kerleac'h GUISSENY
- Opération de restauration immobilière (ORI) multisites sur les secteurs de Recouvrance et du Haut de Jaurès à BREST
- Projet d'acquisition par le conservatoire du littoral de parcelles du site des étangs et dunes de Kérouiny à Trégunc
- Celtic Interconnector - Projet d'interconnexion électrique France - Irlande
- Enquête publique périmètre et réglementation de la Réserve naturelle nationale du Venec
- pisciculture de Moulin rouge Plourin les Morlaix Demande de régularisation
- carriere de Kerven Ar Bren PLUGUFFAN
- GAEC DE KERASCOT - PLOUARZEL - restructuration et extension d'un élevage porcin et bovin
- CARRIERE DE QUIGNEC GUERLESQUIN
- Sécurisation en eau brute de la communauté de communes du Pays bigouden sud
- CARRIERE DU MOULIN DU VERN KERNILIS
- carriere RUVERNISON PLEYBER CHRIST
- Société d'exploitation éolienne - LANMEUR
- BOIS SERVICES - projet de plate-forme de broyage de déchets d'emballages en bois au lieu-dit "Kerveyer" à CLEDER
- GUYOT ENVIRONNEMENT BREST - Projet extension centre tri, transit, regroupement et traitement déchets non dangereux ZIP BREST
- SCEA BERNARD - Kerjaec - MELLAC - Extension d'un élevage porcin
- Restauration des bassins versants du Scorff et du Scave
- Enquête Publique Unique hydroliennes et parc photovoltaïque à OUESSANT
- Protection de la prise d'eau de Keratry sur les communes de Kerlaz et Douarnenez
- LES RECYCLEURS BRETONS - Projet extension activité centre tri, transit, regroupement et traitement déchets non dangereux à GUIPAVAS
- GEVAL - Projet extension activité plate-forme broyage déchets de bois à MILIZAC-GUIPRONVEL
- Delimitation du rivage de la mer - Plozévet
- Forage demandé par M. Boutouiller à Plougoulm
- carriere de moulin de fonteyou à GOURLIZON
- Création d'un abattoir multi-espèces - LE FAOU
- Enquête parcellaire préalable à l'établissement de servitudes administratives - canalisation de transport de gaz naturel entre Pleyben (29) et Pluv...
- Extension du périmètre et modification de la réglementation Réserve Naturelle Nationale d'Iroise
- Travaux de construction et d'exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel entre Pleyben (29) et Pluvigner (56) - Prorogation de la...
- Projet de réalisation d’un parking rue Aristide Briand à AUDIERNE
- Reprise de l'enquête publique - Réalisation d'un forage dans une exploitation légumière à Azrano
- Reprise de l'enquête publique - Projet de restauration du ruisseau du Questel à Melgven
- GUENNEAU TP - Installation de stockage de déchets du Merdy à KERLAZ - Demande d'autorisation d'extension et de renouvellement d'exploitation
- SOCIETE BRETONNE DE VOLAILLE - création abattoir - CHATEAULIN
- M. Kevin LE COENT _ LANDELEAU
- Projet d'extension d'activité du centre de tri/transit/regroupement/traitement de déchets GUYOT ENVIRONNEMENT de Saint-Martin-des-Champs et demande...
- Projet de restructuration de l'îlot Chapdelaine
- Projet de restauration morphologique sur les cours d’eau du territoire du SAGE Ouest Cornouaille
- GAEC DU CALVAIRE DE KERMOINE _ PLOUNEVEZEL
- PARC EOLIEN KERNEBET PLOUIGNEAU
- Projet de requalification de la galerie Kéréon
- Projet de régularisation de la voirie du Quinquis à Botsorhel
- Etablissement de servitudes radioélectriques autour du centre radioélectrique de Pont-de-Buis-Lès-Quimerch contre les obstacles et les perturbation...
- Demande de création d'une sonde géothermique - Kersaint-Plabennec
- Extension d'une pisciculture à Pont Ar Stag en LANGOLEN
- Renouvellement d'autorisation d'exploiter avec extension la carrière de Kervinou à Plozévet
- Carrière de Kerhoantec à ELLIANT
- Carrière du moulin du Roz à GUIPAVAS
- Projet d'extension du centre de tri/transit/traitement de déchets GUYOT ENVIRONNEMENT QUIMPER et demande d'agrément centre VHU
- Projet d'extension du plan d'épandage associé à l'unité de méthanisation de CENTRALE BIOGAZ DE KASTELLIN - CHATEAULIN
- Restructuration d'un élevage porcin par la société Mingam à Plougar
- Demande de régularisation/extension de la pisciculture de l'Elorn au lieu-dit Pont Ar Zall à LAMPAUL GUIMILIAU
- Demande de renouvellement d'autorisation d'exploiter avec extension de la carrière de Kerhoel à ARZANO
- Projet de déchèterie et de plate-forme de broyage de déchets verts par le SIRCOB à CHATEAUNEUF-DU-FAOU
- Extension élevage avicole par la SCEA COZIC BARON à LANDELEAU et mise à jour gestion déjections
- Extension atelier porcin et diminution atelier vaches allaitantes par l'EARL LE LANN à CLEDEN POHER
- Création d'une usine de séchage de lait par la SILL à Landivisiau
- Extension des volumes de lisier traité et mise à jour plan épandagede la station collective par le GIE DE GUERNEVEZ à LANNILIS
- renouvellement autorisation d'exploitation de la carrière du Pellay par la SAS LE ROUX à GUILER SUR GOYEN
- POLE DECHETS SIRCOB CARHAIX-PLOUGUER
- Renouvellement exploitation carrière Kéramborn - DIRINON et autorisation de défrichement
- Extension élevage porcin par la Société PERON au lieu dit Kermorvan à KERGLOFF
- Extension élevage porcin par la société PERON au lieudit Penfeunteun à POULLAOUEN
- Programme d'actions de Brest Métropole en faveur des milieux aquatiques
- Création d'un parc éolien à LANMEUR
Décisions récentes relatives aux autorisations environnementales et aux installations classées
- Autorisation environnementale concernant un parc éolien à Porspoder
- Enregistrement déchèterie VALCOR à Guerloc'h SCAËR
- ENREGISTREMENT PÔLE DÉCHETS CCPLD Reun Ar Moal DAOULAS
- Arrêté complémentaire décharge HLC Brénuméré MESPAUL
- Enregistrement plate-forme broyage déchets verts CCHPB Méot POULDREUZIC
- Enregistrement déchèterie CCHPB Méot POULDREUZIC
- Arrêté complémentaire - dérogation zone conchylicole- EARL CORRE - Penquer - ST MARTIN DES CHAMPS - 22/08/2022
- Prorogation de l'autorisation d'exploiter un parc éolien - KERGLOFF - 22/08/2022
- EARL COAT AN DREAU - QUIMPERLE
- SCEA DE KERGAVAN - MESPAUL - 13-09-2022
- Liaison électrique Celtic Interconnector France-Irlande
- EARL LE GARREC Sébastien - QUIMPERLE - ENREGISTREMENT
- Enregistrement unité de méthanisation BIO METHA SKAER à Penker SCAËR - MEL 12082022
- MC - Centre traitement/stockage sédiments de dragage du Bois Noir à MORLAIX - Arrêté complémentaire du 14-10-2022 (mel 25-10-2022)
- SARL AVEL VOR LANDUNVEZ
- Autorisation accordée le 25/11/2022 à la société NOBELSPORT à Pont-de-Buis-Lès-Quimerc'h
Participation du public par voie électronique - PPVE
- Projet de travaux d’extension d’activités artisanales et industrielles sur la zone d’activités de l’aéropole à Morlaix
- RIA ENVIRONNEMENT - Projet modification activité centre transit déchets ZA de Kerandréo RIEC-SUR-BÉLON
- MéGO! Demande de régularisation administrative installation de traitement de mégots de cigarettes 1 rue Gustave Eiffel ZA de Breignou Coz BOURG-BLANC
- CREMALYS - Projet de crématorium pour animaux de compagie ZAE de Kerhuel à MILIZAC-GUIPRONVEL
Consultations du public - élevages
- SCEA DE KERVERN-SPEZET
- GAEC GESTIN-SAINT THOIS
- GAEC ARMOR-LANDEVENNEC
- GAEC COTONNEC-SCRIGNAC
- GAEC DE ROZ AVEL-DINEAULT
- GAEC DE LA FERME DE LA LEGENDE - PLOUZEVEDE - BAsculement en AE
- GAEC DE BRANDERIEN ARZANO
- SARL DE KERAMBRIQUEN ELLIANT
- GAEC DINER THOMAS ET ARNAUD
- GAEC DES DEUX RIVIERES - PLOUDANIEL
- EARL DES PRÉS VERTS - PLOUDIRY
- EARL DE RESTANOIK - LANDELEAU
- GAEC DE KERANOT- SAINT-THEGONNEC-LOC-EGUINER
- GAEC DE LOPRE Loc-Brevalaire - Projet augmentation effectifs vaches laitières et volumes journaliers entrant en méthanisation, avec plan d'épandage...
- GAEC DES DEUX VALLEES - LANDUDEC
- Coopérative YXIA - LANDIVISIAU
- M. OLLIVIER Christian - SAINT DERRIEN
- GAEC DES LAURIERS - PLOUGONVEN
- Sandrine LE BAIL - CARHAIX-PLOUGUER
- Société TIGREAT - PLOUGOURVEST
Consultations du public - Industries
- LIZIARD ENVIRONNEMENT Installation de concassage de gravats inertes PLOUEDERN
- Société LTB ENROBES - SAINT-RENAN - création centrale d'enrobage à chaud au lieudit "Trégorff"
- TRANSPORTS LE GOFF - ERGUE GABERIC - extension entrepôt
- SECOR (COLAS CENTRE OUEST) - QUIMPER installation de transit et de concassage de matériaux inertes
- CAP METHA Beuzec-Cap-Sizun - Projet d'extension unité de méthanisation et plan d'épandage
- SEDE ENVIRONNEMENT Pleyben - Projet d'augmentation capacité de traitement plate-forme de compostage de déchets avec actualisation du plan d'épandage
- Legendre Développement, création d'une plateforme logistique, ZI Kerdroniou Ouest à Quimper
- SAS MALHERBE TRANSPORTS - SAINT-EVARZEC (extension plateforme logistique)
- MARINE HARVEST KRITSEN - LANDIVISIAU (création nouvelle usine de saumon fumé)
- SODISE - BRIEC (création entrepôt d'outillage)
- Naval Group Brest : création d'un atelier de travai ldes métaux à la base navale de Brest
- MIXAL à Rédéné, extension d'une menuiserie industrielle
- OUEST INERTE - Projet d'installation de stockage de déchets inertes à LANDIVISIAU
- Le Pape et Fils Travaux Publics stockage de déchets inertes à Kerhuel à MELGVEN
- VALCOR - SCAER - Projet de déchèterie au lieu-dit "Guerloc'h"
- CC HAUT PAYS BIGOUDEN Méot POULDREUZIC - Création d'une déchèterie
- CC HAUT PAYS BIGOUDEN Méot POULDREUZIC - Plate-forme transit broyage déchets verts
- CC PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS Régularisation /extension pôle déchets de Reun Ar Moal DAOULAS
- BIO METHA SKAER Penker SCAËR - Projet d'unité de méthanisation avec plan d'épandage associé des digestats produits
- OUEST INERTE - Projet d'installation de stockage de déchets inertes à ROSNOËN
- BIOGAZ DE BANNALEC Projet d'unité de méthanisation Zone de Loge Begoarem à BANNALEC avec plan d'épandage associé des digestats produits
Information et participation du public
- Demande de permis d'aménager pour la réalisation d'aménagements légers sur 6 sites littoraux sur la commune d'Ouessant
- Déclaration préalable au réaménagement de l'espace d'accueil du jardin Delaselle à l'île de Batz
- Déclaration préalable pour des aménagements sur la presqu'ïle de Kermorvan à Le Conquet
- Demande de permis d'aménager pour la mise en place d'une passerelle au dessus d'un cours d'eau en amont de l'étang Caro à Plougastel-Daoulas
- Demande de permis de contruire pour la reconstruction de la maison du littoral à Trégunc
- Demande de déclaration préalable - restauration espaces naturels et paysages - Ster Kerdour - LOCTUDY
- Demande de déclaration préalable - restauration espaces naturels et paysages - Falaises de Guern - CROZON
- Demande de permis d'aménager - sentier côtier - Jardin Delaselle - ILE DE BATZ
- Demande de permis d'aménager pour l'amélioration de l'accueil du public sur le domaine des dunes et étangs de Kerouiny à Trégunc
- Demande de déclaration préalable pour l'aménagement d'une passerelle pour véhicules et piétons sur le site de Keremma à Plouescat
Mesures de police administrative
- SCEA MARC Patrick - PLOUIGNEAU
- SARL Nicole Huon - PLOUIGNEAU
- SOCIETE MARIE - BRIEC - MIS EN LIGNE 14112022
- SOCIETE STERGOZ - BANNALEC - mise en ligne le 07/11/2022
- Société BIGARD - QUIMPERLE - mise en ligne 28102022
- SCEA DE KERDADIC-IRVILLAC-25/10/2022
- Société AGRIVAL - PLOUENAN - MIS EN LIGNE LE 24102022
- SCEA GUEGUEN BELLEC-ST MEEN
- ABERS BIO ENERGIES à PlouvienAPMD mise en ligne 12 septembre 22
- CIDRERIE KERNE - POULDREUZIC
- SOCIETE TROMELIN NUTRITION - PLOUNEVENTER
- EARL LOSTANLEN-LANDELEAU
- EARL FLOCH - PLOUGONVEN
- COLLEOU André-POULLAOUEN
- FLORETTE - SAINT-POL-DE-LEON
- CLAUDE Bruno-PLOUYE
- CMA QUIMPER
- Pâtisseries Gourmandes TOURC'H
- GAEC DE LA LANDE - Plouzévédé
- TECH NATURE Le Relecq-Kerhuon
- GAEC DE LA TOUR GUILERS
- SCEA DE KERHALS
- Société FROID GUYADER - QUIMPER
- EARL DE KERDREL
- CAIGNARD Jean-POULLAOUEN
- LE BEC Alexandre-SPEZET
- EARL LE ROUX-PLOUNEVEZEL
- OMNES Steven-PLEYBEN
- CALONNEC Paul-SPEZET
- LIJOUR Antoine-BANNALEC
- SCEA RIOU - PLOUVORN
- EARL PERROT-LOPEREC
- EARL DE KEROUGANT
- SARL NICOLE HUON - GUERLESQUIN
- EARL DE KERICHEN
- SCEA RIOU - SAINT-SERVAIS
- EARL MOULIN DU DUC - LANNEDERN
- EARL QUILLEROU-POULLAOUEN
- EARL COAT COMPES - BRASPARTS
- Dépollution de l'ancienne usine à gaz de Concarneau
- SCEA GUEGUEN BELLEC-
- GLATFELTER - SCAER
- SOCIETE SILL - PLOUVIEN
- SOCIETE BIANIC - SAINT MARTIN DES CHAMPS
- SA KERJEAN - TAULE
- BUNGE FRANCE Port de Brest
- COBRENA - LOPERHET
- SOCIETE TECNOR SOFAC - LANDIVISIAU
- SAS KER AVICOLE-PLOUNEVEZEL
- SOCIETE VOLEFI - RIEC SUR BELON
- CRENN Rémi - LOTHEY
- Barrage du Drennec - Syndicat de bassin de l'Elorn
- PRIMEL GASTRONOMIE - PLOUGASNOU
- SILL Plouvien mise en demeure appareils sous pression
- ETA ROCUET - Trégunc
- LE CAM - PLOURIN-LES-MORLAIX
- Centrale Biogaz de Kastellin - Châteaulin
- EARL DE KERDREL - LANNILIS
- Pisciculture de Menaouen - SIZUN
- SOCIETE MAC BRIDE - ROSPORDEN
- PECHEUR DE SAVEURS - ST-HERNIN
- APMD directives Nitrates