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  2. Publications
  3. Publications légales
  4. Consultations du public - élevages

Publications légales

    • Arrêt de l'enquête publique relative à la centrale photovoltaïque au sol - LE FOLGOËT
    • Autorisation environnementale préalable au projet de réfection de l'estacade de Roscoff
    • "Mon réseau grandit" - projet de développement du réseau de transport en commun de Brest métropole
    • Servitudes de protection des champs de vue et de visibilité pour les ESM, phares, feux et amers - LE CONQUET, PLOUGONVELIN, PLOUARZEL
    • Permis de construire pour une centrale photovoltaïque à Pen Ar C'Hoat - LANDIVISIAU et GUICLAN
    • Servitude de passage d'une canalisation de la station d'épuration de la commune de Pleyber-Christ
    • PARC EOLIEN PLOMODIERN
    • FRONERI à Plouédern, augmentation de la production et création d'une station d'épuration
    • NOBELSPORT à Pont-de-Buis, installation d'une nouvelle presse et augmentation de la production
    • Pointe Saint-Mathieu - Plougonvelin et Le Conquet - projet de classement et d'inscription du site
    • SARL AVEL VOR - Kervizinic - LANDUNVEZ - Régularisation d'un élevage porcin
    • eolien PORSPODER
    • EARL DE ROZ AVEL-LOTHEY-restructuration et extension d'un élevage porcin
    • ENQUETE PUBLIQUE : PROJET DEMANTELEMENT COMPLET CENTRALE NUCLEAIRE DES MONTS D'ARREE
    • CARRIERE DE Kerleac'h GUISSENY
    • Opération de restauration immobilière (ORI) multisites sur les secteurs de Recouvrance et du Haut de Jaurès à BREST
    • Projet d'acquisition par le conservatoire du littoral de parcelles du site des étangs et dunes de Kérouiny à Trégunc
    • Celtic Interconnector - Projet d'interconnexion électrique France - Irlande
    • Enquête publique périmètre et réglementation de la Réserve naturelle nationale du Venec
    • pisciculture de Moulin rouge Plourin les Morlaix Demande de régularisation
    • carriere de Kerven Ar Bren PLUGUFFAN
    • GAEC DE KERASCOT - PLOUARZEL - restructuration et extension d'un élevage porcin et bovin
    • CARRIERE DE QUIGNEC GUERLESQUIN
    • Sécurisation en eau brute de la communauté de communes du Pays bigouden sud
    • CARRIERE DU MOULIN DU VERN KERNILIS
    • carriere RUVERNISON PLEYBER CHRIST
    • Société d'exploitation éolienne - LANMEUR
    • BOIS SERVICES - projet de plate-forme de broyage de déchets d'emballages en bois au lieu-dit "Kerveyer" à CLEDER
    • GUYOT ENVIRONNEMENT BREST - Projet extension centre tri, transit, regroupement et traitement déchets non dangereux ZIP BREST
    • SCEA BERNARD - Kerjaec - MELLAC - Extension d'un élevage porcin
    • Restauration des bassins versants du Scorff et du Scave
    • Enquête Publique Unique hydroliennes et parc photovoltaïque à OUESSANT
    • Protection de la prise d'eau de Keratry sur les communes de Kerlaz et Douarnenez
    • LES RECYCLEURS BRETONS - Projet extension activité centre tri, transit, regroupement et traitement déchets non dangereux à GUIPAVAS
    • GEVAL - Projet extension activité plate-forme broyage déchets de bois à MILIZAC-GUIPRONVEL
    • Delimitation du rivage de la mer - Plozévet
    • Forage demandé par M. Boutouiller à Plougoulm
    • carriere de moulin de fonteyou à GOURLIZON
    • Création d'un abattoir multi-espèces - LE FAOU
    • Enquête parcellaire préalable à l'établissement de servitudes administratives - canalisation de transport de gaz naturel entre Pleyben (29) et Pluv...
    • Extension du périmètre et modification de la réglementation Réserve Naturelle Nationale d'Iroise
    • Travaux de construction et d'exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel entre Pleyben (29) et Pluvigner (56) - Prorogation de la...
    • Projet de réalisation d’un parking rue Aristide Briand à AUDIERNE
    • Reprise de l'enquête publique - Réalisation d'un forage dans une exploitation légumière à Azrano
    • Reprise de l'enquête publique - Projet de restauration du ruisseau du Questel à Melgven
    • GUENNEAU TP - Installation de stockage de déchets du Merdy à KERLAZ - Demande d'autorisation d'extension et de renouvellement d'exploitation
    • SOCIETE BRETONNE DE VOLAILLE - création abattoir - CHATEAULIN
    • M. Kevin LE COENT _ LANDELEAU
    • Projet d'extension d'activité du centre de tri/transit/regroupement/traitement de déchets GUYOT ENVIRONNEMENT de Saint-Martin-des-Champs et demande...
    • Projet de restructuration de l'îlot Chapdelaine
    • Projet de restauration morphologique sur les cours d’eau du territoire du SAGE Ouest Cornouaille
    • GAEC DU CALVAIRE DE KERMOINE _ PLOUNEVEZEL
    • PARC EOLIEN KERNEBET PLOUIGNEAU
    • Projet de requalification de la galerie Kéréon
    • Projet de régularisation de la voirie du Quinquis à Botsorhel
    • Etablissement de servitudes radioélectriques autour du centre radioélectrique de Pont-de-Buis-Lès-Quimerch contre les obstacles et les perturbation...
    • Demande de création d'une sonde géothermique - Kersaint-Plabennec
    • Extension d'une pisciculture à Pont Ar Stag en LANGOLEN
    • Renouvellement d'autorisation d'exploiter avec extension la carrière de Kervinou à Plozévet
    • Carrière de Kerhoantec à ELLIANT
    • Carrière du moulin du Roz à GUIPAVAS
    • Projet d'extension du centre de tri/transit/traitement de déchets GUYOT ENVIRONNEMENT QUIMPER et demande d'agrément centre VHU
    • Projet d'extension du plan d'épandage associé à l'unité de méthanisation de CENTRALE BIOGAZ DE KASTELLIN - CHATEAULIN
    • Restructuration d'un élevage porcin par la société Mingam à Plougar
    • Demande de régularisation/extension de la pisciculture de l'Elorn au lieu-dit Pont Ar Zall à LAMPAUL GUIMILIAU
    • Demande de renouvellement d'autorisation d'exploiter avec extension de la carrière de Kerhoel à ARZANO
    • Projet de déchèterie et de plate-forme de broyage de déchets verts par le SIRCOB à CHATEAUNEUF-DU-FAOU
    • Extension élevage avicole par la SCEA COZIC BARON à LANDELEAU et mise à jour gestion déjections
    • Extension atelier porcin et diminution atelier vaches allaitantes par l'EARL LE LANN à CLEDEN POHER
    • Création d'une usine de séchage de lait par la SILL à Landivisiau
    • Extension des volumes de lisier traité et mise à jour plan épandagede la station collective par le GIE DE GUERNEVEZ à LANNILIS
    • renouvellement autorisation d'exploitation de la carrière du Pellay par la SAS LE ROUX à GUILER SUR GOYEN
    • POLE DECHETS SIRCOB CARHAIX-PLOUGUER
    • Renouvellement exploitation carrière Kéramborn - DIRINON et autorisation de défrichement
    • Extension élevage porcin par la Société PERON au lieu dit Kermorvan à KERGLOFF
    • Extension élevage porcin par la société PERON au lieudit Penfeunteun à POULLAOUEN
    • Programme d'actions de Brest Métropole en faveur des milieux aquatiques
    • Création d'un parc éolien à LANMEUR
  • Consultation du public - sites et sols pollués
  • Liste d'aptitude 2023 aux fonctions de commissaire enquêteur
    • SARL AVEL VOR - LANDUNVEZ - AP Autorisation environnementale - 09/11/2022
    • EARL CORRE - SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS - APC - 22/08/2022
    • EARL DE KERVANIJO - SAINT-JEAN-DU-DOIGT - APC - 13/01/2023
    • EARL LE GARREC Sébastien - QUIMPERLE - APE 54-2022 - 24/01/2023
    • EARL COAT AN DREAU - SAINT-EVARZEC - APE 55-2022 - 24/01/2023
    • SARL JO MOAL - LANMEUR - APE 66-2022 - 24/01/2023
    • EARL DE LA PALUD - Nergoz - PLONEVEZ-PORZAY - APC 60-2012 AE
    • EARL DE LA PALUD - Treguer - PLONEVEZ-DU-FAOU - APE 02/2023 - 16/01/2023
    • Parc éolien de Kernebet - Plouigneau - APC 18/01/2023
    • SEJA Guipavas - arrêté changement exploitant et agrément centre VHU du 23-01-2023 publié le 26-01-23
    • Société CANDIA - QUIMPER - 27012023
    • SOCIETE EUROSERUM - QUIMPER APC 2712023
    • Société des Liants de l'Ouest - SAINT-EVARZEC - APC 27012023
    • SOCABAQ QUIMPER - APC 27012023
    • CREMALYS - Arrêté d'autorisation environnementale crématorium pour animaux de compagnie MILIZAC-GUIPRONVEL du 31 janvier 2023 publié le 02 février...
    • GAEC TOURMEL (élevage) et SARL ECOBIOMMANA (méthaniseur) COMMANA - Arrêté mesures d'urgence du 03 février 2023 publié le 07 février 2023
    • M. DAERON Julian - PLOVAN
    • CHIMIREC centre transit déchets Briec - Arrêté complémentaire du 13 janvier 2023 publié le 13 janvier 2023
    • CARRIERES LAGADEC ISDI de Bronfez CROZON - Arrêté prolongation durée exploitation du 03 février 2023 publié le 09 février 2023
    • BIOGAZ DE BANNALEC - Arrêté d'enregistrement méthaniseur ZA Loge Begoarem BANNALEC du 19 décembre 2022 publié le 19 décembre 2022
    • EDF CETAC BRENNILIS (publié le 14022023)
    • LES RECYCLEURS BRETONS chantier démantèlement navire PORT-LAUNAY - Arrêté autorisation temporaire et mesures d' urgence du 28 février 2023 publié l...
    • GAEC TOURMEL Commana - Arrêté complémentaire du 07 mars 2023 publié le 07 mars 2023
    • SARL ECOBIOMMANA Commana - Arrêté de prescriptions spéciales du 07 mars 2023 publié le 07 mars 2023
    • GAEC DE KERBERS-PLOUZANE-APE 310123
    • EARL HAMON - PLOUARZEL - APE du 13/03/2023
    • EARL DE KERVAREC - GUENGAT APE du 07/03/23 actualisation des conditions d'exploitation de l'élevage - publié le 15/03/2023
    • BIO METHA SKAER Penker SCAER - Arrêté d'enregistrement méthaniseur du 20 juillet 2022 publié le 12 août 2022
    • Projet de travaux d’extension d’activités artisanales et industrielles sur la zone d’activités de l’aéropole à Morlaix
    • RIA ENVIRONNEMENT - Projet modification activité centre transit déchets ZA de Kerandréo RIEC-SUR-BÉLON
    • MéGO! Demande de régularisation administrative installation de traitement de mégots de cigarettes 1 rue Gustave Eiffel ZA de Breignou Coz BOURG-BLANC
    • CREMALYS - Projet de crématorium pour animaux de compagie ZAE de Kerhuel à MILIZAC-GUIPRONVEL
    • CELLAOUATE ST-MARTIN-DES-CHAMPS Demande de régularisation administrative activité transformation papier journal en ouate de cellulose et d'exploita...
    • Déclarations ICPE (Activités industrielles)
    • Déclarations ICPE (Activités agricoles)
    • Enregistrements : consultation du public et arrêtés d'enregistrement
    • Informations
    • Déclarations ICPE (activité pisciculture en mer)
    • SCEA MERCEUR - MILIZAC GUIPRONVEL
    • SCEA DE KERVERN-SPEZET
    • GAEC GESTIN-SAINT THOIS
    • GAEC ARMOR-LANDEVENNEC
    • GAEC COTONNEC-SCRIGNAC
    • GAEC DE ROZ AVEL-DINEAULT
    • GAEC DE LA FERME DE LA LEGENDE - PLOUZEVEDE - BAsculement en AE
    • GAEC DE BRANDERIEN ARZANO
    • SARL DE KERAMBRIQUEN ELLIANT
    • GAEC DINER THOMAS ET ARNAUD
    • GAEC DES DEUX RIVIERES - PLOUDANIEL
    • EARL DES PRÉS VERTS - PLOUDIRY
    • EARL DE RESTANOIK - LANDELEAU
    • GAEC DE KERANOT- SAINT-THEGONNEC-LOC-EGUINER
    • GAEC DE LOPRE Loc-Brevalaire - Projet augmentation effectifs vaches laitières et volumes journaliers entrant en méthanisation, avec plan d'épandage...
    • GAEC DES DEUX VALLEES - LANDUDEC
    • Coopérative YXIA - LANDIVISIAU
    • M. OLLIVIER Christian - SAINT DERRIEN
    • GAEC DES LAURIERS - PLOUGONVEN
    • Sandrine LE BAIL - CARHAIX-PLOUGUER
    • Société TIGREAT - PLOUGOURVEST
    • LIZIARD ENVIRONNEMENT Installation de concassage de gravats inertes PLOUEDERN
    • Société LTB ENROBES - SAINT-RENAN - création centrale d'enrobage à chaud au lieudit "Trégorff"
    • TRANSPORTS LE GOFF - ERGUE GABERIC - extension entrepôt
    • SECOR (COLAS CENTRE OUEST) - QUIMPER installation de transit et de concassage de matériaux inertes
    • CAP METHA Beuzec-Cap-Sizun - Projet d'extension unité de méthanisation et plan d'épandage
    • SEDE ENVIRONNEMENT Pleyben - Projet d'augmentation capacité de traitement plate-forme de compostage de déchets avec actualisation du plan d'épandage
    • Legendre Développement, création d'une plateforme logistique, ZI Kerdroniou Ouest à Quimper
    • SAS MALHERBE TRANSPORTS - SAINT-EVARZEC (extension plateforme logistique)
    • MARINE HARVEST KRITSEN - LANDIVISIAU (création nouvelle usine de saumon fumé)
    • SODISE - BRIEC (création entrepôt d'outillage)
    • Naval Group Brest : création d'un atelier de travai ldes métaux à la base navale de Brest
    • MIXAL à Rédéné, extension d'une menuiserie industrielle
    • OUEST INERTE - Projet d'installation de stockage de déchets inertes à LANDIVISIAU
    • Le Pape et Fils Travaux Publics stockage de déchets inertes à Kerhuel à MELGVEN
    • VALCOR - SCAER - Projet de déchèterie au lieu-dit "Guerloc'h"
    • CC HAUT PAYS BIGOUDEN Méot POULDREUZIC - Création d'une déchèterie
    • CC HAUT PAYS BIGOUDEN Méot POULDREUZIC - Plate-forme transit broyage déchets verts
    • CC PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS Régularisation /extension pôle déchets de Reun Ar Moal DAOULAS
    • BIO METHA SKAER Penker SCAËR - Projet d'unité de méthanisation avec plan d'épandage associé des digestats produits
    • OUEST INERTE - Projet d'installation de stockage de déchets inertes à ROSNOËN
    • BIOGAZ DE BANNALEC Projet d'unité de méthanisation Zone de Loge Begoarem à BANNALEC avec plan d'épandage associé des digestats produits
    • SAS KERVILIEN ENERGIES - Projet de poursuite de l'exploitation de l'unité de méthanisation de Kervilien à PLOUDANIEL après augmentation des volumes...
    • SDAGE et PGRI du bassin Loire-Bretagne 2022-2027
    • Demande de permis d'aménager pour la réalisation d'aménagements légers sur 6 sites littoraux sur la commune d'Ouessant
    • Déclaration préalable au réaménagement de l'espace d'accueil du jardin Delaselle à l'île de Batz
    • Déclaration préalable pour des aménagements sur la presqu'ïle de Kermorvan à Le Conquet
    • Demande de permis d'aménager pour la mise en place d'une passerelle au dessus d'un cours d'eau en amont de l'étang Caro à Plougastel-Daoulas
    • Demande de permis de contruire pour la reconstruction de la maison du littoral à Trégunc
    • Demande de déclaration préalable - restauration espaces naturels et paysages - Ster Kerdour - LOCTUDY
    • Demande de déclaration préalable - restauration espaces naturels et paysages - Falaises de Guern - CROZON
    • Demande de permis d'aménager - sentier côtier - Jardin Delaselle - ILE DE BATZ
    • Demande de permis d'aménager - TREGUNC - Projet de valorisation du site des dunes et étangs de Kérouiny
    • Demande de permis d'aménager pour l'amélioration de l'accueil du public sur le domaine des dunes et étangs de Kerouiny à Trégunc
    • Demande de déclaration préalable pour l'aménagement d'une passerelle pour véhicules et piétons sur le site de Keremma à Plouescat
    • Méthaniseur CAP METHA Beuzec-Cap-Sizun - Arrêté mise en demeure du 10 février 2023 publié le 23 février 2023
    • Méthaniseur SCEA DE KERSCAO Kernilis - Arrêté mise en demeure du 10 février 2023 publié le 23 février 2023
    • SARL CLEGUER-LOPEREC-17/02/2023
    • Société API2M - BREST - MISE EN LIGNE 14022023
    • EARL GUEGUEN BELLEC - PLOUNEVENTER - 07/02/2023
    • EARL BONNIOU-TREFLEVENEZ
    • SOCIETE BETON DU POHER - CARHAIX-PLOUGUER - mise en ligne 27012023
    • GIE ACOR - PLOUVIEN 26/12/22
    • EARL DU MOULIN-PLOUNEVEZEL 23/12/2022
    • EARL DE KERAVEL-PLOUNEVEZEL 22/12/2022
    • mesures relatives à la dépollution du site de la rue de la Villeneuve par la société SDMO KOHLER
    • surveillance des eaux souterraines autour de l'ancien dépôt de fioul, 67 rue de Kerjaouen à Guipavas
    • Société LE ROY LOGISTIQUE - MELLAC - Mise en ligne 20/12/2022
    • STE LES VOLAILLE DE LESCOMBLEIZ-SCRIGNAC-12.12.2022
    • M. LOUBOUTIN Jean François - LOCRONAN
    • EARL BOURHIS - ROSPORDEN
    • M. Thomas GUEGUEN - PONT DE BUIS LES QUIMERCH
    • EARL DE GOASVEN - BOTSORHEL
    • SCEA MARC Patrick - PLOUIGNEAU
    • SARL Nicole Huon - PLOUIGNEAU
    • SOCIETE MARIE - BRIEC - MIS EN LIGNE 14112022
    • SOCIETE STERGOZ - BANNALEC - mise en ligne le 07/11/2022
    • Société BIGARD - QUIMPERLE - mise en ligne 28102022
    • SCEA DE KERDADIC-IRVILLAC-25/10/2022
    • Société AGRIVAL - PLOUENAN - MIS EN LIGNE LE 24102022
    • SCEA GUEGUEN BELLEC-ST MEEN
    • ABERS BIO ENERGIES à PlouvienAPMD mise en ligne 12 septembre 22
    • CIDRERIE KERNE - POULDREUZIC
    • SOCIETE TROMELIN NUTRITION - PLOUNEVENTER
    • EARL LOSTANLEN-LANDELEAU
    • EARL FLOCH - PLOUGONVEN
    • COLLEOU André-POULLAOUEN
    • FLORETTE - SAINT-POL-DE-LEON
    • CLAUDE Bruno-PLOUYE
    • CMA QUIMPER
    • Pâtisseries Gourmandes TOURC'H
    • GAEC DE LA LANDE - Plouzévédé
    • TECH NATURE Le Relecq-Kerhuon
    • GAEC DE LA TOUR GUILERS
    • SCEA DE KERHALS
    • Société FROID GUYADER - QUIMPER
    • EARL DE KERDREL
    • CAIGNARD Jean-POULLAOUEN
    • LE BEC Alexandre-SPEZET
    • EARL LE ROUX-PLOUNEVEZEL
    • OMNES Steven-PLEYBEN
    • CALONNEC Paul-SPEZET
    • LIJOUR Antoine-BANNALEC
    • SCEA RIOU - PLOUVORN
    • EARL PERROT-LOPEREC
    • EARL DE KEROUGANT
    • SARL NICOLE HUON - GUERLESQUIN
    • EARL DE KERICHEN
    • SCEA RIOU - SAINT-SERVAIS
    • EARL MOULIN DU DUC - LANNEDERN
    • EARL QUILLEROU-POULLAOUEN
    • EARL COAT COMPES - BRASPARTS
    • Dépollution de l'ancienne usine à gaz de Concarneau
    • SCEA GUEGUEN BELLEC-
    • GLATFELTER - SCAER
    • SOCIETE SILL - PLOUVIEN
    • SOCIETE BIANIC - SAINT MARTIN DES CHAMPS
    • SA KERJEAN - TAULE
    • BUNGE FRANCE Port de Brest
    • COBRENA - LOPERHET
    • SOCIETE TECNOR SOFAC - LANDIVISIAU
    • SAS KER AVICOLE-PLOUNEVEZEL
    • SOCIETE VOLEFI - RIEC SUR BELON
    • CRENN Rémi - LOTHEY
    • Barrage du Drennec - Syndicat de bassin de l'Elorn
    • PRIMEL GASTRONOMIE - PLOUGASNOU
    • SILL Plouvien mise en demeure appareils sous pression
    • ETA ROCUET - Trégunc
    • LE CAM - PLOURIN-LES-MORLAIX
    • Centrale Biogaz de Kastellin - Châteaulin
    • EARL DE KERDREL - LANNILIS
    • Pisciculture de Menaouen - SIZUN
    • SOCIETE MAC BRIDE - ROSPORDEN
    • PECHEUR DE SAVEURS - ST-HERNIN
    • APMD directives Nitrates
  • Journaux autorisés à publier les annonces judiciaires et légales

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SCEA MERCEUR - MILIZAC GUIPRONVEL

SCEA DE KERVERN-SPEZET

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SARL DE KERAMBRIQUEN ELLIANT

GAEC DINER THOMAS ET ARNAUD

GAEC DES DEUX RIVIERES - PLOUDANIEL

EARL DES PRÉS VERTS - PLOUDIRY

EARL DE RESTANOIK - LANDELEAU

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GAEC DE LOPRE Loc-Brevalaire - Projet augmentation effectifs vaches laitières et volumes journaliers entrant en méthanisation, avec plan d'épandage...

GAEC DES DEUX VALLEES - LANDUDEC

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