Bruit des transports routiers et aériens

 
Bruit des transports routiers et aériens

BRUIT DU TRANSPORT ROUTIER

Rappel du contexte réglementaire

La directive européenne n° 2002/49/CE a été transposée en droit français par les articles L572-1 à L572-11 du code de l’environnement. Le décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 et deux arrêtés des 3 et 4 avril 2006 spécifient - pour les grandes agglomérations et les grandes infrastructures de transports - la réalisation des cartes de bruit stratégiques et l’adoption des plans d’actions (plans de prévention du bruit dans l’environnement) visant à réduire l’exposition au bruit.

1ère et 2ème échéances

L'arrêté préfectoral n° 2008-1897 du 24 octobre 2008 établissant les cartes de bruit des infrastructures routières, dont le trafic est supérieur à 6 millions de véhicules par an, et l'arrêté préfectoral n° 2013196-0002 établissant les cartes de bruit des infrastructures routières, dont le trafic est compris entre 3 et 6 millions de véhicules par an, sont abrogés par la démarche de la troisième échéance.

3ème échéance

La troisième échéance concerne les infrastructures routières dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an et les voies ferrées dont le trafic annuel est supérieur à 3 000 passages de trains (les voies ferrées du Finistère ne sont pas concernées).

Pour cette troisième échéance, les cartes de bruit ont été arrêtées par l'arrêté préfectoral n° 20189348-0002 du 14 décembre 2018.

Le plan de prévention du bruit des infrastructures de l’État- 3ème échéance a été approuvé par l'arrêté préfectoral n° 2019176-0002 du 25 juin 2019.

Ces documents sont en téléchargement dans les rubriques ci-dessous.


Les plans de prévention du bruit dans l'environnement des collectivités sont publiés sur leurs sites respectifs.

Le lien vers le site "Environnement sonore sur Brest métropole" se trouve ici .


4ème échéance

Une nouvelle méthodologie appelée CNOSSOS a été harmonisée au niveau européen pour le calcul des indicateurs de bruit. Ainsi, l'ensemble du linéaire routier dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an a été recalculé. Les cartes de bruit stratégiques ont été produites par le CEREMACentre d’Études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement et adoptées par arrêté préfectoral le 31/05/2022.