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Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Mise à jour le 18/05/2022
 

Consultation des secteurs d'information des sols (SIS) : accès direct au site de la > DREAL Bretagne

Déclarations ICPE (Activités industrielles)

Déclarations ICPE (Activités agricoles)

Enregistrements : consultation du public et arrêtés d'enregistrement

Pour consulter la base nationale des installations classées pour la protection de l'environnement, cliquez sur le lien suivant :

Informations

Vous trouverez ci-dessous des informations utiles qui viennent compléter la Rubrique dédiée aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

DECHETS (formulaire transports de déchets par route)
en savoir plus sur [Déclarations ICPE (activité pisciculture en mer)]

Déclarations ICPE (activité pisciculture en mer)
 

Site internet de la DREAL Bretagne

Informations sur les ICPE et accès à la base bretonne des rapports et arrêtés d’autorisation d’exploiter

https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations