Enquêtes publiques

"Mon réseau grandit" - projet de développement du réseau de transport en commun de Brest métropole

 

Il sera procédé du lundi 28 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 6 janvier 2023 à 18h00 à une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et d'urgence du projet de développement du réseau de transport en commun de Brest Métropole "Mon réseau grandit" emportant mise en compatibilité du PLUi et à une enquête parcellaire sur le territoire de Brest Métropole.

Le projet consiste à réaliser une deuxième ligne de tramway (gare vers Cavale blanche), une ligne de bus à haut niveau de service (gare vers Lambézellec), créer ou restructurer 10 pôles multimodaux, agrandir l'atelier de maintenance de tramways et aménager des pistes cyclables.

La commission d'enquête est composée comme suit :

Président : Mme Danielle FAYSSE, urbaniste

Membres : M. Joris LE DIREACH, urbaniste et M. Bruno BOUGUEN, ingénieur de la construction navale en retraite

La commission d'enquête, représentée par un ou plusieurs membres, reçoit le public à l'hôtel de Brest métropole, siège de l'enquête, en mairies de Brest centre, Bohars, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon, Plougastel-Daoulas et Plouzané, ainsi que dans les mairies de quartier de Brest suivantes : Lambézellec, Europe, Saint-Pierre, Quatre Moulins, Bellevue et Saint-Marc où les dossiers d'enquête sont consultables aux jours et heures d'ouverture au public.

Vous pouvez accéder aux jours et horaires de permanence en cliquant ici

1. Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et d’urgence emportant mise en compatibilité du PLUi

Vous pouvez accéder au dossier en cliquant ici

Vous pouvez déposer vos observations en cliquant ici

Le dépôt de votre contribution peut être anonyme. Si toutefois vous indiquez vos nom et prénom ainsi que vos coordonnées, vous acceptez que ces éléments soient publiés avec votre observation sur la page affectée aux observations du public et précisés dans le rapport de la commission d'enquête (rapport diffusé notamment sur le site internet de l'enquête et sur le site internet de l'autorité organisatrice de l'enquête).

2. Enquête parcellaire (dossier consultable uniquement sur les lieux d'enquête)

Pendant le délai des enquêtes indiqué supra, le dossier parcellaire, notamment le plan et l’état parcellaires, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le maire sont déposés à l’Hôtel de Brest Métropole, siège de l’enquête, et en mairies de Brest, Bohars, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon, Plougastel-Daoulas et Plouzané, ainsi que dans les mairies de quartier de Brest suivantes : Lambézellec, Europe, Saint-Pierre, Quatre Moulins, Bellevue et Saint-Marc.

Les observations sur les limites des biens à exproprier sont consignées par les intéressés sur le registre d’enquête parcellaire ou adressées par correspondance (postale ou numérique) au maire qui les joint au registre ou à la présidente de la commission d’enquête à l’hôtel de Brest Métrople, 27 rue Coat Ar Gueven – 29200 BREST – enqueteparcellaire-monreseaugrandit@brest-metropole.fr

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