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Règles de la construction
Mise à jour le 18/08/2020
A lire dans cette rubrique
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La réglementation thermique RT 2012
La réglementation thermique RT 2012 est applicable depuis le 1er janvier 2013.
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Diagnostic de performance énergétique
La réforme des diagnostics de performance énergétique entrera en vigueur le 1er janvier 2013.
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Copropriété élaboration d'un audit énergétique
Les bâtiments à usage principal d’habitation, en copropriété de 50 lots ou plus et équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, doivent faire l’objet d’un audit énergétique.
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Bâtiment et santé : qualité de l'air intérieur
Qualité de l’air intérieur : une préoccupation grandissante et un enjeu majeur de santé publique.
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Fibre optique dans les bâtiments neufs (article R 111-14 du CCH)
Le déploiement d’infrastructures de communications électronique à très haut débit : un enjeu majeur pour la France.
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Plomb - amiante
Publications du ministère
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La nouvelle réglementation parasismique
Ces nouvelles dispositions parasismiques sont applicables depuis le 1er mai 2011.
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Les parasites du bois
Il existe différentes sortes de parasites s'attaquant au bois.
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Réglementation thermique (applicable aux bâtiments existants uniquement)
Elle s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l'occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d'ouvrage
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Sécurité des piscines privées
En application de la loi du 3 janvier 2003 et de ses décrets d’application, la sécurité des piscines privées à usage individuel ou collectif est obligatoire.