Bâtiment et santé : qualité de l'air intérieur

Surveiller la qualité de l'air intérieur

Nous passons 80 % de notre temps en espace clos ou semi-clos que ce soit dans les logements, lieux de travail, écoles, espaces de loisirs, commerces, transports...

La question de la qualité de l'air intérieur est une préoccupation majeure de santé publique, car l'ensemble de la population est concerné, et plus particulièrement les personnes sensibles et fragiles (enfants, personnes âgées ou immunodéprimées, malades pulmonaires chroniques).

Obligation de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

La loi portant engagement national pour l'environnement a acté un engagement fort de surveillance régulière de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public.

Le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 modifiant le décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 rend cette surveillance obligatoire dans certains établissements, prévue à l'article L 221-8 du code de l'environnement. L'entrée en vigueur de cette obligation est progressive et devait ou devra être achevée :

- avant le 1er janvier 2018 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, les écoles maternelles, et les écoles élémentaires,
- avant le 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du second degré,
- avant le 1er janvier 2023 pour les structures sociales et médico-sociales, les établissements pénitentiaires pour mineurs et les piscines couvertes.

Cette surveillance doit être réalisée par les propriétaires ou, si une convention le prévoit, par les exploitants d'établissements.

Le décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 précise les conditions de la surveillance dans les établissements scolaires, les centres de loisirs et les crèches.

Cette surveillance repose sur une démarche progressive :

1 - évaluation obligatoire des moyens d'aération de l'établissement,

2a - mise en œuvre d'un programme d'actions de prévention de la qualité de l'air, conformément au guide pratique pour une meilleure qualité de l'air dans les lieux accueillant des enfants. Ce programme peut être réalisé en propre par les services,

ou bien en l'absence de programme d'actions de prévention ou en cas de besoins,

2b - surveillance de la qualité de l'air par une campagne de mesures de la qualité de l'air intérieur tous les 7 ans, par des organismes accrédités.

Un guide de présentation de ce dispositif et du rôle des collectivités locales et des gestionnaires de structures privées, précisant les modalités de mise en œuvre du dispositif, a été édité. Il est complété par un guide pratique permettant une évaluation en vue de la mise en place d'un plan d'actions.

Le diaporama ci-dessous, élaboré par la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Bretagne et la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer du Finistère, présente la réglementation ainsi que sa mise en œuvre.

Afin d'accompagner la mise en œuvre du dispositif de surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur dans les écoles, un outil (Ecol'air) pour une bonne gestion de la qualité de l'air dans les écoles est mis à disposition des services techniques bâtiments, des bureaux d'études, du service d'achat des collectivités locales, du personnel des établissements scolaires en charge de l'entretien, des enseignants.

De plus, pour rendre plus concrète la nécessité de renouvellement de l'air intérieur, il pourra être mis à disposition de l'enseignant pendant une semaine un appareil de mesure du confinement de l'air intérieur comportant trois diodes de couleur (vert-orange-rouge), incitant à l'aération de la salle de classe si la teneur en dioxyde de carbone est élevée.

Contact : Direction départementale des territoires et de la mer - service habitat - tél. 02.98.38.45.54

Pour plus d'informations sur les différents thèmes liés à la qualité de l'air intérieur :
- les sources de pollutions,
- l'aération et la ventilation,
- la nouvelle réglementation concernant l'étiquetage des émissions en polluants volatils des produits de construction et de décoration,

vous pouvez consulter :

- le site du ministère de la transition écologique et solidaire
- le site de la DREAL Bretagne