Professions et activités réglementées

 

VTC

> demande carte VTCVoiture de transport avec chauffeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> formulaire de récupération des images - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Liste des pièces et formulaires à produire pour obtenir votre carte de voiture de transport avec chauffeur (VTCVoiture de transport avec chauffeur) par examen:

> liste des pièces VTCVoiture de transport avec chauffeur par examen.odt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Liste des pièces et formulaires à produire pour obtenir votre carte de voiture de transport avec chauffeur (VTCVoiture de transport avec chauffeur) par expérience professionnelle:

> Liste des pieces-VTCVoiture de transport avec chauffeur par equivalence.odt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

TAXI

Pour obtenir votre attestation d'aptitude physique taxi, liste de pièces :

> liste des pièces dossier TAXI.odt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Pour obtenir votre attestation d'aptitude physique taxi suite à une mobilité, liste de pièces :

> liste des pièces dossier TAXI mobilité.odt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Formulaire récupération signature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

AMBULANCE

Pour obtenir votre attestation d'aptitude physique, après visite médicale, permettant la conduite des ambulances, des véhicules affectés au ramassage scolaire ou des véhicules affectés au transport public de personnes, liste de pièces : 

> liste des pièces ambulance.odt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

TESTS PSYCHOTECHNIQUES :

> Liste Centre Test Psycho-04-12-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

REGLEMENTATION FUNERAIRE  :

Pour accéder à la documentation relative à la réglementaire funéraire, cliquez ici

REGIME DES DEBITS DE BOISSONS :

Pour accéder à la réglementation sur les débits de boissons, cliquez ici

AUTO-ECOLES  :

Liste des auto-écoles agréées:

> Liste auto école au 09-09-21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> EECA conventionnées à 1€ - 19/02/21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Demande d'agrément ou de renouvellement d'exploitation d'une auto-école :

> Formulaire demande d'agrément auto ecole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Enseignants:

> 00- LISTE DES PIECES CARTE AUTORISATION ENSEIGNER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

LISTE DES MÉDECINS AGRÉES DANS LE FINISTÈRE  :

> liste des médecins agréés dans le 29-maj 22-06-21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

LISTE DES PSYCHOLOGUES AGRÉES DANS LE FINISTÈRE  :

> liste des psychologues 13-04-21.odt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

REVENDEURS D OBJETS MOBILIERS:

> CERFA 11733-01.formulaire rom - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

TITRE DE MAITRE RESTAURATEUR:

> Titre de Maître restaurateur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

CARTE DE GUIDE CONFÉRENCIER:

> Demande de carte de guide conférencier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> fiche de présentation -pièces à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

DEMANDE D'ATTESTATION PRÉFECTORALE DE DÉLIVRANCE INITIALE D'UN PERMIS DE CHASSER:

> Demande d'attestation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb