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Présentation des modalités d'accueil des ressortissants ukrainiens et déplacés d'Ukraine

 
 
Présentation des modalités d'accueil des ressortissants ukrainiens et déplacés d'Ukraine

Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022, de nombreux Ukrainiens ont fui leur pays. Le président de la République a annoncé que " la France prendra toute sa part dans l’accueil des ressortissants ukrainiens " . Ainsi, les services de l’État en Finistère se mobilisent pour préparer l’accueil des ressortissants ukrainiens et déplacés d’Ukraine afin de répondre à tous leurs besoins de prise en charge.

Hébergement

Depuis le 1er mars, les services de la préfecture recensent auprès de chaque maire les capacités d’hébergement disponibles ou signalées par des particuliers et associations sur le territoire de leur commune. En complément, des capacités d’accueil collectif ont été identifiées pour faire face à des arrivées groupées. Plus de 2600 places d’hébergement ont déjà été recensées dans ce cadre.

Un échange a été organisé le 16 mars avec les élus locaux et parlementaires pour mettre en place un mécanisme de vérification et de certification des offres d’hébergement par les collectivités. Les offres d’hébergement sont vérifiées et certifiées selon leur typologie (individuel/collectif, etc.) et leur disponibilité, puis sont communiquées chaque jour à l’adresse fonctionnelle :

pref-ukraine29@finistere.gouv.fr

La France étant susceptible d’accueillir plus de 100 000 personnes déplacées sur le territoire national, la poursuite de l’identification par les maires de logements collectifs et de leur vérification détaillée, est cruciale. Les sous-préfets d’arrondissement travaillent étroitement avec les maires et élus locaux en ce sens.


 

Délivrance de la protection temporaire et droit au séjour 

Le dispositif de protection temporaire, mis en place par l’Union européenne, concerne les personnes
suivantes :

1) les ressortissants ukrainiens résidant en Ukraine avant le 24 février 2022 ;
2) les personnes bénéficiant d’une protection (internationale ou nationale équivalente) octroyée par les autorités ukrainiennes ;
3) les membres d’une famille (conjoint, enfants mineurs célibataires et parents à charge) de la personne relevant des cas 1 ou 2 ;
4) les titulaires d'un titre de séjour permanent en cours de validité délivré par les autorités ukrainiennes ne pouvant rentrer dans leur pays d'origine.


ACCUEIL ET DEMARCHES POUR LES PREMIERES DEMANDES :

Premières demandes d’autorisation provisoire de séjour - Protection Temporaire (APS PT)

La préfecture du Finistère a mis en place un guichet dédié à l’examen des premières demandes de protection temporaire pour les ressortissants ukrainiens et les personnes déplacées d’Ukraine qui résident dans le Finistère selon les modalités suivantes :

• accueil à la préfecture de Quimper, sans rendez-vous, réservé uniquement aux premières demandes, les mardis et jeudis après-midi, de 13h30 à 16h00 ;
• accueil à la sous-préfecture de Brest, sans rendez-vous, réservé uniquement aux premières demandes, les lundis et mardis matin, de 8h30 à 11h30.

Les personnes doivent se présenter en préfecture ou sous-préfecture, accompagnées des membres de leur famille, munis des documents originaux et de la copie des documents justifiant leur situation :

• pièce d’identité / passeport ou titre de séjour du demandeur et des autres membres de sa famille qui l’accompagnent en France (original + copie) ;
• justificatif d’entrée sur le territoire Schengen (original + copie) ;
• 4 photos d’identité ;
• en cas d’hébergement par une structure d’accueil, tout document ou attestation certifiant cet hébergement ;
• en cas d’hébergement par un particulier : attestation, pièces d’identité et justification de domicile de l’hébergeur ;
le formulaire de demande de protection temporaire rempli en français.

Si le dossier est complet et recevable, ces personnes obtiennent une autorisation provisoire de séjour portant la mention bénéficiaire de la protection temporaire . Cette autorisation est valable 6 mois, durée renouvelable tout au long de la durée de validité du dispositif décidé au niveau européen.

Les bénéficiaires de la protection temporaire sont ensuite orientés vers l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) pour l’ouverture de l’aide financière (Allocation pour demandeur d’asile).

Pièces à télécharger :

> formulaire de demande Protection temporaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Formulaire de demande de protection temporaire-V2_EN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 1-ukr-formulaire-de-demande-Protection-temporaire-UA - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Liste des pièces justificatives à produire Ukraine V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Liste des pièces justificatives à produire Ukraine V2_EN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 2 - ukr-Liste-des-pieces-justificatives-a-produire-Ukraine-V2-UA - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> DECLARATION DE DOMICILE Ukraine pièces justificatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Flyer de demande protection temporaire en français et en ukrainien

> Flyer_Demande_protection_temporaire_Ukraine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Інформація для переселенців з України та бажаючих подати заяву на тимчасовий захист у Франції(1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Flyer allocation pour demandeur d'asile - bénéficiaires de la protection temporaire en français et en ukrainien

> Flyer ADA - bénéficiaires de la protection temporaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> ДШП ДОПОМОГА ДЛЯ ШУКАЧА ПРИТУЛКУ Отримувачі Тимчасового Захисту - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

 

ACCUEIL SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT POUR LES RENOUVELLEMENTS :

Vous bénéficiez de la protection temporaire et votre autorisation provisoire de séjour arrive bientôt à expiration : 

Vous devez faire une demande de renouvellement de votre autorisation provisoire de séjour (APS) auprès de la préfecture du Finistère si vous résidez dans ce département.

Comment demander le renouvellement de votre APS protection temporaire ?

Pour procéder au renouvellement de votre APS, vous devez déposer votre dossier à l’adresse de messagerie indiquée ci-dessous en fonction de la date de fin de validité de votre document, entre 3 semaines et 7 jours avant l'arrivée à échéance de votre APS :

adresse pour l’envoi de votre demande : pref-renouvellement-ukraine@f inistere .gouv.fr

Il n'est pas utile de vous manifester avant ce délai de 3 semaines : la préfecture ne procédera pas au traitement du dossier.

Liste des pièces scannées à joindre à la demande :

  • copie de votre autorisation provisoire de séjour (APS) ;
  • documents en votre possession justifiant votre état civil et votre nationalité ;
  • justificatif de domicile récent (moins de trois mois) ;
  • toute pièce qui attesterait de l’évolution de la situation familiale et professionnelle (mariage/divorce/contrat de travail) ;
  • coordonnées téléphoniques et mail pour vous joindre

Seules les demandes complètes pourront être instruites.

En réponse, la préfecture vous adressera un mail ou vous contactera par téléphone pour fixer la date de votre rendez-vous pour la remise de votre titre (nouvelle APS).

Vous serez reçu au guichet de la préfecture, situé 42 boulevard Dupleix à QUIMPER.

Le jour du rendez-vous en préfecture, vous devrez présenter obligatoirement :

  • votre ancienne autorisation provisoire de séjour (original) arrivant à expiration qui devra être restituée (en l’absence de ce document, aucune nouvelle APS ne sera délivrée) ;
  • 2 photos d'identité.

Votre autorisation provisoire de séjour « protection temporaire » sera renouvelée pour une nouvelle période de 6 mois.
Un formulaire de demande de prolongation des droits à l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) vous sera remis.

Pour actualiser votre situation au regard de l’ADA , il vous appartiendra de le compléter et de le transmettre à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII ) par envoi postal ou par mail aux adresses indiquées sur le formulaire.

Plus d'information :

> Flyer DGEF - renouvellement PT_juin2022_FR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb


Sur l'allocation pour demandeur d'asile :

Lors de votre passage en préfecture, un formulaire OFII relatif à votre allocation pour demandeur d’asile vous sera remis. Vous devrez remplir et signer ce formulaire, puis l’envoyer par mail à l’OFII (ukraine-ada- rennes @ofii.fr ) avec les pièces justificatives requises (copie des APS renouvelées de chaque membre majeur de la famille, copie des justificatifs de toutes les ressources perçues depuis l’arrivée en France le cas échéant).

Plus d'information :

> Flyer_renouvellement_ADA_juin2022_FR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Flyer_renouvellement_ADA_juin2022_UA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> FR - Formulaire OFII - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> UKR - Fomulaire OFII - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb


Ouverture des droits sociaux

La personne titulaire de la protection temporaire bénéficie de plusieurs droits :

  • le versement de l’allocation pour demandeur d’asile, après traitement de la demande par l’Office français de l’immigration et de l’intégration ;
  • l’autorisation d’exercer une activité professionnelle, sous réserve de disposer d’une autorisation de travail ;
  • l’accès aux soins par une prise en charge médicale ;
  • un soutien dans l’accès au logement.

Scolarisation des enfants

Les enfants des ressortissants ukrainiens peuvent être accueillis à l’école dès leur arrivée sur le territoire français. Ils seront accueillis à l’école quel que soit leur statut vaccinal, et seront au besoin orientés vers les professionnels de santé pour une vaccination dans les meilleurs délais.

→ Comment inscrire son enfant ?

  Quelle école Où aller pour l'inscription ?
De 3 à 6 ans École maternelle Mairie de la ville de résidence
De 6 à 11 ans École primaire Mairie de la ville de résidence
De 11 à 15 ans Collège 02 98 98 98 83 ou 02 98 98 98 86
15 ans et plus Lycée 02 98 98 98 86

Les documents nécessaires pour l’inscription :

• les pièces d’identité des parents et enfants ;
• l’attestation d’hébergement ;
• s’ils sont à leur disposition, l’extrait de l’acte de naissance, le livret de famille et le carnet de santé.

Un recensement des élèves et des besoins est actuellement en cours, coordonné par la direction des services départementaux de l’Éducation nationale du Finistère.

Communiqués de presse :

> 2022.03.21 - CP crise Ukraine - déploiement départemental du plan de résilience - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Toutes les informations utiles en français et en ukrainien sont disponibles dans ce document :

> Livret d'accueil en France pour les déplacés d'Ukraine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb