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Finances locales

Mise à jour le 24/02/2021
 

Automatisation du FCTVA

FCTVA 2021

Taxe de séjour

en savoir plus sur [Subventions d'investissement de l'Etat]

Subventions d'investissement de l'Etat

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Taxe locale sur la publicité extérieure

en savoir plus sur [FCTVA 2020]

FCTVA 2020

  • FCTVA 2020 - dépenses 2018 - droit commun N+2
  • FCTVA 2020 dépenses 2019 - Plan de relance n+1
  • FCTVA 2020 - dépenses 2020 communautés de communes et communes nouvelles
  • Circulaire interministérielle du 23/03/2020 relative au fonds de compensation pour la TVA
 

A lire dans cette rubrique

  • Frais de garde ou d'assistance des élus des communes de moins de 3500 habitants
    Note de la DGCL du 15 février 2021 relative au dispositif de remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d'assistance des élus des communes de moins de 3500 habitants
  • Cir. du 24-08-20 : traitement des dépenses des collectivités liées à la gestion de crise sanitaire
  • Expérimentation du compte financier unique (CFU)
    Modalités de candidature des collectivités territoriales et des groupements volontaires
  • Note d' informations fiscales pour la préparation des budgets primitifs locaux 2018
    .
  • Publication du guide pratique sur la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
    Un guide pratique sur la taxe locale sur la publicité extérieure (édition octobre 2016) a été élaboré par la direction générale des collectivités locales (DGCL).
  • Taxe GEMAPI- Institution et perception par les communes ou EPCI
    L’article 65 de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
  • Circulaire ministérielle du 13 juillet 2016
    relative à la taxe locale sur la publicité extérieure
  • Circulaire ministérielle du 21 juin 2016
    Obligation de transparence de certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur
  • Transparence et responsabilité financières des collectivités territoriales - dispositions loi NOTRe
    La loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) crée, par son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales.
 
 
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