Les services de l'État
dans le FINISTÈRE

A lire dans cette rubrique

• Continuité institutionnelle pendant l'état d'urgence sanitaire
  FAQ relative à la continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l'état d'urgence sanitaire (mise à jour le 15/03/2022)
• Comités sociaux territoriaux - Vote unanime défavorable
  Fiche relative au maintien des règles applicables au vote unanime défavorable au sein des comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
• Droit de cité
  Charte d'accueil des chapiteaux de cirque et autres structures culturelles itinérantes accueillant du public
• Note d'information du 31 août 2020 - Droit individuel à la formation des élus locaux
  Note d'information du 31 août 2020 relative aux nouvelles règles applicables au droit individuel à la formation des élus locaux et rappelant les obligations des collectivités s'agissant de la formation de leurs élus
• rappel mesures à prendre par conseils municipaux & organes délibérants suite renouvellement général
  rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des EPCI à la suite du renouvellement général
• Circulaire ministérielle du 17 mars 2020 Elections
  sur l'élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants
• Guide pratique 2020
  concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes et des exécutifs des communes et des EPCI à fiscalité propre
• Circulaire du MI - DGCL du 16 mars 2016 sur le développement des communes nouvelles en 2018
  Vous trouverez ci-joint une circulaire présentant les mesures financières incitatives en faveur de la création des communes nouvelles ainsi que les procédures à mettre en oeuvre lorsque leur périmètre nécessite de revoir les limites des (...)
• Réforme du stationnement payant sur voirie
  A compter du 1er janvier 2018, suite à la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 ( dite loi Maptam), la réforme du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur. La circulaire préfectorale du 15 juin 2016, ci-jointe, fait le point sur les mesures (...)
• Note du 27 novembre 2015 précisant le cadre juridique de la dissolution des CCAS
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