Fonctionnement des institutions
Mise à jour le 03/11/2022
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Indemnités de fonctions des élus
Application des majorations de l'article L.2123-22 du code général des collectivités territoriales aux indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués
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Commerces en milieu rural
Guide pour le maintien et l'installation des commerces en milieu rural
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Continuité institutionnelle pendant l'état d'urgence sanitaire
FAQ relative à la continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l'état d'urgence sanitaire (mise à jour le 15/03/2022)
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Comités sociaux territoriaux - Vote unanime défavorable
Fiche relative au maintien des règles applicables au vote unanime défavorable au sein des comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
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Droit de cité
Charte d'accueil des chapiteaux de cirque et autres structures culturelles itinérantes accueillant du public
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Note d'information du 31 août 2020 - Droit individuel à la formation des élus locaux
Note d'information du 31 août 2020 relative aux nouvelles règles applicables au droit individuel à la formation des élus locaux et rappelant les obligations des collectivités s'agissant de la formation de leurs élus
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rappel mesures à prendre par conseils municipaux & organes délibérants suite renouvellement général
rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des EPCI à la suite du renouvellement général
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Circulaire ministérielle du 17 mars 2020 Elections
sur l'élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants
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Guide pratique 2020
concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes et des exécutifs des communes et des EPCI à fiscalité propre
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Circulaire du MI - DGCL du 16 mars 2016 sur le développement des communes nouvelles en 2018
Vous trouverez ci-joint une circulaire présentant les mesures financières incitatives en faveur de la création des communes nouvelles ainsi que les procédures à mettre en oeuvre lorsque leur périmètre nécessite de revoir les limites des (...)
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