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Installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) soumis à déclaration
Mise à jour le 29/11/2021
A lire dans cette rubrique
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FORAGES
Arrêté préfectoral n° 2016104-0001 du 13 avril 2016 fixant les dispositions applicables dans le département du Finistère à la réalisation, l'entretien et l'exploitation des ouvrages de captage d'eau souterraine
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PLOUNEVENTER
Aarrêté préfectoral du 29 juillet 2021 reconnaissant l’antériorité du plan d’eau et du barrage de Brézal sur la commune de PLOUNEVENTER au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement, portant classement au titre du R.214-112 du même code (...)
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PLOURIN LES MORLAIX
Rénovation d'un pont au lieu-dit Quélern. Décision du 6 septembre 2021.
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PONT L'ABBE 2021
Travaux d'aménagement du pont neuf. Décision du 5 octobre 2021.
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LANDREVARZEC 2021
Traversée du cours d'eau de Quilinen. Décision du5 octobre 2021.
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POULDERGAT
Busage provisoire au Moulin de Lannogat