Accueil > Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Police de l'eau > Installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) soumis à déclaration > Installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) soumis à déclaration
  • imprimer cette page

Installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) soumis à déclaration

Installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) soumis à déclaration

Mise à jour le 01/07/2022
 

Projets ayant fait l'objet d'une déclaration "loi sur l'eau"
 

A lire dans cette rubrique

  • FORAGES
    Arrêté préfectoral n° 2016104-0001 du 13 avril 2016 fixant les dispositions applicables dans le département du Finistère à la réalisation, l'entretien et l'exploitation des ouvrages de captage d'eau souterraine