- Partager
-
-
-
CDAC
Mise à jour le 23/06/2021
Les questions relatives à l'aménagement commercial et les demandes d'habilitation pour réaliser l'étude d'impact et le certificat de conformité sont à transmettre à : pref-cdac29@finistere.gouv.fr
LISTE DES ORGANISMES HABILITES DANS LE FINISTÈRE POUR RÉALISER L’ÉTUDE D'IMPACT.
LISTE DES ORGANISMES HABILITES POUR ÉTABLIR LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ.
> Demande d’habilitation pour réaliser l’étude d'impact des demandes d'autorisation d’exploitation commerciale - format : PDF
- 0,79 Mb
Demande d'habilitation pour réaliser le certificat de conformité
A lire dans cette rubrique
- CDAC 23 JUIN 2021
- LISTE DES ORGANISMES HABILITES POUR ÉTABLIR LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ.
- LISTE DES ORGANISMES HABILITES POUR RÉALISER L’ÉTUDE D'IMPACT.
- CDAC 1 AVRIL 2021
- CDAC 16 DECEMBRE 2020
- CDAC 4 NOVEMBRE 2020
- CDAC 6 OCTOBRE 2020
- CDAC 9 SEPTEMBRE 2020
- CDAC mai 2020
- CDAC 6 mars 2020
«
1 |