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CDAC
Mise à jour le 20/10/2021
Les questions relatives à l'aménagement commercial et les demandes d'habilitation pour réaliser l'étude d'impact et le certificat de conformité sont à transmettre à : pref-cdac29@finistere.gouv.fr
LISTE DES ORGANISMES HABILITES DANS LE FINISTÈRE POUR RÉALISER L’ÉTUDE D'IMPACT.
> LISTE DES ORGANISMES HABILITES POUR ÉTABLIR LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ. - format : PDF
- 0,02 Mb
> Demande d’habilitation pour réaliser l’étude d'impact des demandes d'autorisation d’exploitation commerciale - format : PDF
- 0,79 Mb
Demande d'habilitation pour réaliser le certificat de conformité
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