Accueil > Politiques publiques > Aménagement du territoire, construction, logement > Application du droit des sols > L'instruction des actes d'urbanisme
  • imprimer cette page

Application du droit des sols

L'instruction des actes d'urbanisme

Mise à jour le 02/06/2022
 
 
Cet article contient 3 petits guides sur l'instruction des actes d'urbanisme, réactualisés en 2021 et 2022, ainsi qu'un guide technique pour l'instruction des autorisations d'urbanisme des installations agricoles

  • > ABC de la DP mars 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  • > ABC du CU mars 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

  • > ABC du PC juin 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,93 Mb

  • > guide urbanisme et constructions agricoles de bretagne avril 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

 
 
_actualisation_article