Contrôle des structures et autorisation d'exploiter

3- Publicité foncière

 
 

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère communique la liste des demandes d’autorisation d’exploiter en cours d’instruction concernant les biens agricoles (terres et hors sol) susceptibles d’être libérés.

Toute personne intéressée par des biens agricoles ci-dessous, peut, après avoir officiellement contacté le cédant et le(s) propriétaire(s) et en cas d'indivision l'ensemble des nus propriétaires te usufruitiers , adresser au service de l’économie agricole (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) une demande d’autorisation d’exploiter.

Attention :  il est fixé une date limite de candidature, telle qu'indiquée dans les tableaux ci dessous, elle est fixée à 2 mois à compter de la date de publication.

Tableau global :

> TA20220121-pub-site-ide-tableau global - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

- la publicité au 21 janvier 2022

> publicité préfecture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

- la publicité au 14 janvier 2022

> Publicité préfecture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

- la publicité au 7 janvier 2022

> pub_prefecture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

- la publicité au 27 décembre 2021

> publicité préfecture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- la publicité au 17 décembre 2021

> publicité préfecture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

- la publicité au 10 décembre 2021

> publicité préfecture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

- la publicité au 6 décembre 2021

> publicité préfecture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

- la publicité au 26 novembre 2021

> publicité préfecture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb