L'aide aux caprins (AC)

 
chèvre revue

L' aide caprine (AC) s'adresse aux producteurs de caprins qui détiennent un cheptel minimum de 25 chèvres et plafonné à 400 chèvres (application de la  transparence GAEC  ).

Vous êtes enregistré à l’EDE conformément à la réglementation en vigueur (arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs).

Les animaux éligibles sont les femelles de l’espèce caprine, correctement localisées et identifiées, et qui, au plus tard le 11 mai 2022, ont mis bas au moins une fois ou sont âgées d’au moins un an et ont été maintenues pendant la période de détention obligatoire (PDO) de 100 jours (cette période s’étend du 1er février au 11 mai 2022 inclus).

Le nombre d'animaux engagés tiendra compte des mouvements d'animaux éligibles réalisés pendant la PDO, notamment les cas de circonstances naturelles, cas de force majeure et les remplacements (possibilité de remplacement par des chevrettes, éligibles, nées et identifiées au plus tard le 31 décembre 2021, dans la limite de 20% de l'effectif engagé).

Vous devez donc notifier les pertes et les remplacements d'animaux à l'aide du bordereau de perte  (qui peut être complété sous Télépac ce qui évite l'envoi papier ainsi que les délais postaux)

Le montant unitaire de l’aide caprine est calculé à la fin de la campagne. Il est obtenu en divisant le montant de l’enveloppe nationale par le nombre d’animaux éligibles.
L’aide sera versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) à partir du 1er décembre 2022.
Il pourra être versé une avance allant jusqu’à 50% du montant de l’aide à partir du 16 octobre 2022 (après prise en compte des résultats des contrôles administratifs et sur place).

La période de dépôt est comprise entre le 1er janvier et le 31 janvier 2022 au plus tard. Toute demande télédéclarée sur le site telepac entre le 1er et le 25 février 2022 inclus fera l’objet d’une réduction du paiement égale à 1% par jour ouvré (jours autres que les samedis, dimanches et jours fériés). Aucune demande ne pourra être déposée après le 25 février 2022.

Consulter ou télécharger la notice réglementaire

La demande doit impérativement être télédéclarée sur le site Telepac  

Vous pourrez également, le cas échéant, télédéclarer sur ce site les bordereaux de perte et les bordereaux de localisation des animaux pendant toute la durée de la PDO.

Assistance télédéclaration

Pour plus d'information sur les modalités de dépôt ou assistance à la télédéclaration, cliquez ici

Vous êtes nouveau demandeur ou vous avez réalisé un changement de forme juridique, vous devez en informer la DDTM. En effet, vous aurez besoin d'un nouveau numéro pacage et d'un nouveau code telepac, cliquez ici .