Dans les cas suivants il est possible d'obtenir une dérogation à l'obligation de prophylaxie pour les cheptels de petits ruminants (ovins, caprins).

• Cas des ateliers d’engraissement :

Vous avez des ovins et/ou caprins qui sont exclusivement destinés à être introduits et entretenus dans des troupeaux d’engraissement : vous pouvez faire une demande de dérogation aux contrôles de prophylaxie auprès de la DDPP après avoir fait compléter le document ci-après par votre vétérinaire sanitaire : Rapport de visite de contrôle du respect des conditions de la dérogation d’un atelier d’engraissement

• Cas des petits détenteurs (5 petits ruminants ou moins)

L'effectif de votre cheptel est inférieur ou égal à 5 animaux de plus de 6 mois, vous avez la possibilité de déroger à l'obligation de surveillance programmée vis-à-vis de la brucellose par prélèvements sérologiques (prophylaxie) sous certaines conditions :

1. détenteurs de 5 (ou moins) petits ruminants de plus de six mois ;
2. ne disposant pas de SIRET associé à un code NAFNomenclature d'Activités Française (voir l'INSEE - code APE : Activité Principale de l'Etablissement) « production animale » ;
3. ne détenant pas d'autres espèces sensibles à la brucellose (exemple : des bovins) ;
4. ne procédant à aucune vente, prêt, ou mise en pension d'animaux dans d'autres troupeaux ;
5. n'envoyant pas d'animaux à l'abattoir sauf pour consommation personnelle.

Vous pouvez demander une dérogation à l'obligation de prophylaxie à l'aide du formulaire ci-après : 

Vous devez cependant remplir les obligations suivantes :

• Enregistrement auprès de l'EDE (CRPM D212-26 et D212-27) ;
• Tenue d'un registre élevage ( arrêté du 05/06/2000), identification individuelle et notification des mouvements (arrêté du 19/12/2005) ;
• Désignation d'un vétérinaire sanitaire (CRPM R203-1);
• Déclaration des avortements et de tout autre signe clinique évocateur de brucellose (CRPM R203-1).