Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Comment déposer une demande de médaille d'honneur régionale, départementale
et communale ?
Délai
Les dossiers doivent être adressés par l'employeur au plus tard :
- le 30 avril minuit pour la promotion du 14 juillet,
- le 15 octobre minuit pour la promotion du 1er janvier.
1) La demande en ligne
Cliquer sur le lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhrdc
Consulter le guide d'aide à la connexion
En complément du formulaire en ligne, il vous sera demandé de joindre :
- une attestation signée par l’employeur des services ouvrant droit à la médaille ;
Modèles d’attestation comprenant un tableau de calcul automatique d’ancienneté
- L’avis motivé de l’autorité hiérarchique du candidat, indiquant les éventuelles sanctions;
- Une copie d'une pièce d'identité ;
- L’extrait n°2 du casier judiciaire.
Plus besoin d'envoyer les justificatifs : les pièces justificatives des périodes travaillées pourront être demandées au candidat par le service instructeur des médailles d'honneur dans le cadre de la vérification du dossier.
Toutes demandes incomplètes ou non conformes seront rejetées.
2) La demande par courrier
Les dossiers peuvent être transmis par voie postale à la préfecture du Finistère à l’adresse suivante :
Préfecture du Finistère
Cabinet / BRE
42, Bd Dupleix
CS 16033
29320 QUIMPER Cedex
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