Gardes particuliers

 

Public concerné:
Garde particulier - Garde-pêche particulier - Garde-chasse particulier - Garde particulier d’une propriété forestière et rurale comportant la police de la chasse, la police de la pêche et la police forestière - Garde du domaine public routier - Garde particulier des bois et forêts

Modalités de dépôt du dossier de demande d'agrément

Les demandes sont instruites pour l'ensemble du département du Finistère par la sous-préfecture de Brest et sont à transmettre par voie postale à l'adresse suivante :

Sous-préfecture de Brest- Pôle prévention et sécurité - Gardes particuliers - 3 rue Parmentier - CS 91823 - 29218 Brest cedex 1

Pour connaître la liste des pièces à fournir, voir le logigramme ci-dessous:

> Logigramme gardes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Formulaires à télécharger:

> annexe 1-demande agrément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> annexe 2-certificat garde particulier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> annexe 3-commission - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> annexe 4-aptitude technique après formation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> annexe 5-aptitude technique sans formation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb