Pièces réglementaires

Mis à jour le 23/04/2024

Après croisement des cartes d’aléas et de vulnérabilité, le zonage réglementaire et l’écriture du règlement sont élaborés en association avec les collectivités concernées (voir comptes-rendus de COPIL). L’ensemble des dispositions est présenté plus en détail dans la note de présentation du projet, un glossaire complète le dossier avec les nombreux termes employés dans le PPRi.

Les documents graphiques délimitent les secteurs où le règlement du PPRi s’applique en fonction du zonage réglementaire qui découle directement du croisement des cartes d'aléas et celles de vulnérabilité.

Le règlement précise les règles applicables à l’existant et aux projets, il identifie les travaux obligatoires et leur délai de réalisation ainsi que les mesures incombant aux collectivités.

La note de présentation donne le contexte législatif et la démarche PPRi. Elle indique le processus de déroulement des études et de la démarche réglementaire après concertation.