Déclaration des flux d'azote
Mis à jour le 05/09/2023
La déclaration annuelle des flux d'azote a été rendue obligatoire par l'arrêté régional du 14/03/2014 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
- Pour la campagne allant du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, la déclaration est à réaliser avant le 15 janvier 2024
- soit sous le site SILLAGE TELEDECLARATION disponible sur le portail MES DEMARCHES
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Soit sous format papier, à transmettre à la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer du Finistère, ci dessous l'imprimé à utiliser :
Les résultats des déclarations de flux d'azote de la campagne 2021/2022 sont visualisables et téléchargeables dans la plaquette d'information ci-dessous.
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