Tribunal de Commerce de Quimper - Elections 2022

Arrêté portant convocation des électeurs en vue du renouvellement partiel des juges du tribunal de commerce de Quimper

Télécharger AP071022 convoc électeurs élection TC Quimper 2311 et 0612 2022 PDF - 0,07 Mb - 07/10/2022

Candidatures enregistrées en préfecture

Télécharger Avis affichage liste candidatures TC Quimper 2022 PDF - 0,04 Mb - 04/11/2022

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