Tribunal de Commerce de Quimper - Elections 2020

 

Vous trouverez ci-joint, l'arrêté préfectoral pour le renouvellement de 3 postes au Tribunal de Commerce de Quimper:

> AP convocation des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Formulaire de déclaration de candidature aux fonctions de juge au tribunal de commerce de Quimper

> Déclaration candidature - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb