Circulaire ministérielle du 17 mars 2020 Elections

 
 

Je vous prie de trouver ci joint une circulaire du ministre de la cohésion  des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du 17 mars 2020 sur l'élection des conseillers municipaux et communautaires, précisant les modalités d'élection des exécutifs municipaux. Elle intéresse immédiatement les  communes dont le nouveau conseil municipal a été élu dans son intégralité dès le 1er tour des élections municipales et communautaires du 15 mars 2020
Est joint également le guide pratique concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes et des exécutifs des communes et des EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunal.

> Circulaire ministérielle du 17 mars 2020 élections - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Annexe à la circulaire du 17 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb