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Evaluation d'incidence Natura 2000

Les formulaires simplifiés départementaux

Mise à jour le 22/10/2018
 
 
Vous trouverez dans cet article les formulaires simplifiés départementaux d'évaluation d'incidence Natura 2000 mis à votre disposition dans les domaines des demandes de mouillage individuel, des cultures marines, des manifestations nautiques et de la circulation sur le domaine public maritime (DPM)

Les formulaires simplifiés départementaux

1 - Activités touchant un site Natura 2000 maritime ou littoral

> autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour une demande de mouillage individuel situé tout ou en partie en site Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime (AOT classique sur l'estran) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> cultures marines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

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> circulation et stationnement des véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime (DPM) dans un site Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> manifestation sportive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

2 - Activités touchant un site Natura 2000 terrestre

Suivant l’activité que vous souhaitez mettre en œuvre, téléchargez ci-dessous l’imprimé correspondant :

> travaux d'arasement ou de création de talus au titre des sites inscrits - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> coupe forestière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> projet d'inscription du plan départemental de promenade et de randonnée et ou d'aménagement de chemins de randonnée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> manifestation sportive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> coupe de plantes aréneuses localisées ou non dans un site Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> défrichement localisé ou non dans un site Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> projet soumis à permis d'aménager ou déclaration préalable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> travaux d'électrification situés en tout ou partie en site Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

ou consulter le site de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Bretagne où vous trouverez les formulaires portant sur les sujets suivants :

- réalisation d’un premier boisement,

- retournement de prairie ou de lande,

- travaux en milieu aquatique,

- travaux sur les ponts, viaducs et tunnels ferroviaires non circulés,

- travaux sur les parois rocheuses - voies d’escalades,

- mise en culture de dune,

- arrachage de haies,

- aménagement d’un parc d’attraction ou d’une aire de jeux et de sports,

- utilisation d’une hélisurface terrestre.

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