Exploitations économiques - Sélection ou publicité préalable

Exploitations économiques sur domaine public maritime ou fluvial

 
 
Exploitations économiques sur domaine public maritime ou fluvial

Le code général de la propriété des personnes publiques prévoit qu'en cas d'exploitation économique envisagée sur le domaine public, l'autorité compétente organise une procédure de sélection préalable ou une publicité préalable, dans les conditions fixées aux articles L. 2122-1-1 à L. 2122-2.
Le domaine public maritime et le domaine public fluvial sont concernés par ces dispositions.       

PUBLICITE PREALABLE - INFORMATION

Il est porté à la connaissance du public la manifestation d'intérêt spontanée d'occupation d'une dépendance de DPM concernant :

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> 20211021_avis publicite_AOT MI_chantier naval_LOGONNA-DAOULAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 20210531_av_avis publicité-AOTclub Plage du Trez_BENODET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> 20210610_av_Publicité préalable_AOT_Fouesnant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> 20210617_av_AOT-Ouessant-AMPHORIS-Avis publicité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> 20210721_av_389-AOT-Crozon-Xtrem Gliss-avis publicité préalable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb


AVIS DE DEROGATION A PUBLICITE PREALABLE - INFORMATION

Avis publié le 29/09/2021 : occupation du domaine public maritime pour une durée courte

> 20210928_av_AOT-Enviro-Mer-LA FOREST LANDERNEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb