Installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) soumis à déclaration

Installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) soumis à déclaration

 
 

A lire dans cette rubrique

  • FORAGES
    Arrêté préfectoral n° 2016104-0001 du 13 avril 2016 fixant les dispositions applicables dans le département du Finistère à la réalisation, l'entretien et l'exploitation des ouvrages de captage d'eau souterraine
  • Bassin versant de l'Aber Benoît
    Arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général les travaux de restauration et d'entretien des zones humides et des cours d'eau dans le cadre du contrat territorial du bassin versant de l'Aber Benoît
  • BENODET
    Arrêté préfectoral du 19 avril 2021 reconnaissant par antériorité l’aire de carénage du port de plaisance et imposant des prescriptions spécifiques à son fonctionnement et son rejet.
  • PLOUNEVENTER
    Aarrêté préfectoral du 29 juillet 2021 reconnaissant l’antériorité du plan d’eau et du barrage de Brézal sur la commune de PLOUNEVENTER au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement, portant classement au titre du R.214-112 du même code (...)
  • PLOURIN LES MORLAIX
    Rénovation d'un pont au lieu-dit Quélern. Décision du 6 septembre 2021.