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Foncier
Mise à jour le 28/04/2022
Charte Agriculture & Urbanisme : pour un aménagement équilibré du territoire.
Vous pouvez également, en qualité de partenaires, consulter les documents en cours d'élaboration se rapportant à la charte A&U et à l'observatoire départemental du foncier, en vous identifiant à la rubrique "Accéder à l'espace réservé révision charte agriculture et urbanisme" sous : Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers et charte agriculture et urbanisme
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