Sécurité sanitaire des aliments
Vous pouvez en cliquant sur ce lien réaliser les démarches suivantes :
1- Déclaration concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animale ou d'origine animale :
Vous êtes un exploitant, ou une association, qui transforme, manipule, entrepose, distribue des denrées animales ou d'origine animale. Vous devez vous déclarer à la DDPPDirection départementale de la protection des populations, de préférence avant de commencer cette activité. Cette déclaration est à faire aussi en cas de changement de SIRET, ou de nouvelle opération sur les denrées animales ou d'origine animale.
2- Demande d'agrément pour un établissement mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale :
Cette demande est à réaliser si vous souhaitez obtenir un agrément sanitaire pour la mise sur le marché de denrées alimentaires d'origine animal.
3- Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire pour les établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale :
Vous livrez des denrées animales ou d'origine animale à des commerces de détails (y compris restaurations collectives) ET votre établissement correspond à la description faite au titre III de l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale. Alors vous pouvez demander à bénéficier d'une dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire.
Pour toutes informations complémentaires contacter :Direction départementale de la protection des populations -Service alimentation -2 rue Kerivoal - 29334 Quimper cedex -Téléphone : 02 98 64 11 69 - Fax : 02 98 95 81 33
Courriel : ddpp-alimentation@finistere.gouv.fr - Horaires d'ouvertures : de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 du lundi au vendredi (fermeture à 16h00 les vendredi et veilles de jours fériés)
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