1- Manifestation sportive non motorisée soumise à DECLARATION
Mise à jour le 04/04/2022
Manifestations sportives avec ou sans classement.
Sont soumises à déclaration les manifestations sportives qui se déroulent en totalité ou en partie sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances et qui:
- soit constituent des épreuves, courses ou compétitions comportant un chronométrage, un classement, en fonction notamment soit de la plus grande vitesse réalisées soit d'une moyenne imposée, ou un horaire fixé à l'avance :
- Dépôt du dossier : la déclaration est à transmettre par voie électronique ou par courrier 2 mois avant la date prévue de l'épreuve
- Composition du dossier :
- Soit constituent des manifestations sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l'avance comptant plus de cent participants
- Dépôt du dossier : la déclaration est à transmettre par voie électronique ou par courrier 1 mois avant la date prévue de l'épreuve
- Composition du dossier :
La liste des pièces à joindre pour les deux types de manifestations est indiqué dans l'arrêté du 24 novembre 2017
> ARRETE manif sportives sans VTM - format : PDF
- 0,26 Mb
Le formulaire incidence Natura 2000 si besoin :
> Formulaire NATURA 2000 - format : PDF
- 0,09 Mb
- autre document à consulter:
Arrêté préfectoral relatif aux routes interdites aux manifestations sportives pour l'année 2022 :
> AP DES ROUTES 2022 - format : PDF
- 0,26 Mb
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