Prorogation automatique de 6 mois des titres expirés entre le 16 mars et le 15 juin 2020

 
 

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Cette attestation disponible en Français / Anglais vise à :

  • faciliter les passages aux frontières
  • et autres démarches (vis-à-vis des employeurs et opérateurs, organismes de protection sociale en charge de la gestion de prestations sociales) .

Elle doit systématiquement être présentée avec le titre de séjour ou récépissé expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020.

a. Prolongation automatique de 6 mois des titres ayant expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020 inclus

Le parlement a étendu la période de référence jusqu’au 15 juin 2020. La prorogation de 6 mois (=180 jours) concerne les titres suivants :

- visas de long séjour,

- titres de séjour, à l'exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;

- autorisations provisoires de séjour,

- récépissés de demande de titre de séjour. 

Cette prolongation est automatique. Elle prolonge également les droits sociaux et le droit au travail. Tout détenteur des titres précités est ainsi en séjour régulier et n’aura aucune démarche à accomplir avant septembre au plus tôt.

b. Les visas C dits court séjour / touristiques

« Ils ne sont pas prorogés automatiquement. Si votre visa C expire, vous pouvez en demander la prolongation par message électronique sur pref-etrangers@finistere.gouv.fr en nous adressant :

- un justificatif de domicile ou une attestation d'hébergement (et la copie de la carte d'identité de votre hébergeur)

- copie des billets d'avion ainsi que leur annulation.

- ainsi que les pages suivantes de votre passeport : la page d'identité, la page avec le visa C et l'ensemble des tampons relatifs à l'entrée dans l'espace Schengen.

En cas d'avis favorable, nous vous recontacterons très prochainement pour établir une autorisation provisoire de séjour.