Démarches des étrangers

 
1) NOUVEAUTÉ : CALENDRIER D’OUVERTURE EN PRÉFECTURE ET SOUS-PRÉFECTURE A COMPTER DU SEPTEMBRE LUNDI 7 SEPTEMBRE 2020
Planning du service de l'immigration
Les modalités pratiques  de l' accueil sans  rendez-vous:

(vous munir d’un masque, d’un crayon, de vos papiers d’identité, de votre titre de séjour)

  • tous les matins (08h30-11h30) en préfecture (Quimper) et sous-préfecture de Brest (sauf le mercredi matin):
    • pour la délivrance de récépissés expirés après le 15 juin 2020 (prévoir 2 photos)
    • la prise de RDV de 1ère demande de titres de séjour.
  • le mercredi après-midi (13h30-16h) pour les remises de cartes de séjour fabriquées (sur présentation du SMS ou mél officiel) à Quimper ou Brest en fonction de votre lieu de résidence et de l’acquittement d’un visa de régularisation. NB : Il s’agit des cartes de séjour fabriquées après instruction des dossiers (et non de récépissés).

Précision :

Les modalités pratiques  de l' accueil avec rendez-vous du lundi au vendredi :

(vous munir d’un masque, d’un crayon, de votre convocation, de vos papiers d’identité, des originaux + photocopies des pièces à fournir dont 3 photos)

NB : La liste des pièces à présenter est consultable sur https://www.service-public.fr/particuliers/vos droits/N110

La Prise de rendez-vous :

2) PROROGATION AUTOMATIQUE DE 6 MOIS DES TITRES SUIVANTS, EXPIRES entre le 16 mars et le 15 juin 2020 :

Plus de détails ici

télécharger l’attestation signée du ministère:

> Attestation en français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Attestation en anglais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Cette attestation disponible en Français / Anglais vise à :

  • faciliter les passages aux frontières
  • et autres démarches (vis-à-vis des employeurs et opérateurs, organismes de protection sociale en charge de la gestion de prestations sociales) .

Elle doit systématiquement être présentée avec le titre de séjour ou récépissé expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020.

a. Prolongation automatique de 6 mois des titres ayant expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020 inclus

Le parlement a étendu la période de référence jusqu’au 15 juin 2020. La prorogation de 6 mois (=180 jours) concerne les titres suivants :

- visas de long séjour,

- titres de séjour, à l'exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;

- autorisations provisoires de séjour,

- récépissés de demande de titre de séjour. 

Cette prolongation est automatique. Elle prolonge également les droits sociaux et le droit au travail. Tout détenteur des titres précités est ainsi en séjour régulier et n’aura aucune démarche à accomplir avant septembre au plus tôt.

b. Les visas C dits court séjour / touristiques

« Ils ne sont pas prorogés automatiquement. Si votre visa C expire, vous pouvez en demander la prolongation par message électronique sur pref-etrangers@finistere.gouv.fr en nous adressant :

- un justificatif de domicile ou une attestation d'hébergement (et la copie de la carte d'identité de votre hébergeur)

- copie des billets d'avion ainsi que leur annulation.

- ainsi que les pages suivantes de votre passeport : la page d'identité, la page avec le visa C et l'ensemble des tampons relatifs à l'entrée dans l'espace Schengen.

En cas d'avis favorable, nous vous recontacterons très prochainement pour établir une autorisation provisoire de séjour. »

3) RECEPISSES / DUPLICATA / DCEM / CHANGEMENTS D’ADRESSES :

Mise en place d’une téléprocédure en ligne  : lire l'article correspondant

4) ÉTUDIANTS :

Téléprocédure disponible pour le renouvellement des cartes des étudiants de la Métropole brestoise relevant d’un établissement membre du CMI Brest (préfecture / sous-préfecture de Brest en partenariat avec le CMI Brest et les établissements partenaires du CMI)

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/renouvellement-cartes-etudiants-etrangers-cmi

Courant septembre, un site consacré à l'ensemble des étudiants sera activé => mise à jour à venir.

5) ÉCHANGES DE PERMIS DE CONDUIRE ÉTRANGERS
  • L'ensemble des demandes d'échange de permis de conduire étrangers est géré par un service installé à Nantes (le CERT Nantes).