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Démarches administratives

Démarches administratives

Mise à jour le 14/09/2022

Aide aux démarches

Pour plus d'informations sur les aides aux démarches administratives, cliquez ici .

La qualité de la relation entre les usagers et l'administration est une préoccupation majeure des pouvoirs publics.
Afin d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers, la préfecture du Finistère vous propose de répondre à ce questionnaire de satisfaction.

Les résultats et les attentes que vous aurez exprimés seront analysées, présentés au comité local des usagers et publiés sur ce site Internet. Ils nous aideront dans notre démarche d’amélioration continue de la qualité de service.

Gardes particuliers

Demandes traitées pour l'ensemble du département par la sous-préfecture de Brest.

Manifestations sportives

Demandes traitées pour l'ensemble du département par la sous-préfecture de Brest.

Activités aériennes

Demandes traitées pour l'ensemble du département par la sous-préfecture de Brest.

Système d'Immatriculation des Véhicules

Nouvelle procédure du Quitus Fiscal:

L'usager particulier ou professionnel remplit et édite le formulaire 1993-PART-D-SD ou le formulaire 1993-PRO-D-SD disponibles sur le site impots.gouv.fr.
        Dans le moteur de recherche, tapez Quitus Fiscal, pour accéder rapidement au formulaire susvisé.
        Le formulaire dûment complété et signé par l'usager particulier ou professionnel et les pièces justificatives seront scannés et adressés par courriel au Service des Impôts des Entreprises compétent.
        Le paiement de la TVATaxe sur la valeur ajoutée éventuellement due s’effectuera en priorité par virement. Dans ce cas, le Service des Impôts des Entreprises communiquera le RIB automatisé à utiliser.

Démarches des étrangers