Démarches administratives

 

Aide aux démarches

Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations utiles concernant l'aide aux démarches administratives.


La préfecture à votre écoute
Dans le cadre de la démarche d'amélioration de la qualité "Services Publics + ", la préfecture souhaite évaluer votre satisfaction et connaître vos attentes.

Pour cela, partagez votre expérience en cliquant sur le lien ci-dessous.

Pour déposer une réclamation, signaler une erreur ou nous faire une suggestion, merci de nous contacter en complétant ce formulaire

Gardes particuliers

Demandes traitées pour l'ensemble du département par la sous-préfecture de Brest.

Manifestations sportives

Demandes traitées pour l'ensemble du département par la sous-préfecture de Brest.

Activités aériennes

Demandes traitées pour l'ensemble du département par la sous-préfecture de Brest.

Système d'Immatriculation des Véhicules

  Nouvelle procédure du Quitus Fiscal:

L'usager particulier ou professionnel remplit et édite le formulaire 1993-PART-D-SD ou le formulaire 1993-PRO-D-SD disponibles sur le site impots.gouv.fr.
        Dans le moteur de recherche, tapez Quitus Fiscal, pour accéder rapidement au formulaire susvisé.
        Le formulaire dûment complété et signé par l'usager particulier ou professionnel et les pièces justificatives seront scannés et adressés par courriel au Service des Impôts des Entreprises compétent.
        Le paiement de la TVATaxe sur la valeur ajoutée éventuellement due s’effectuera en priorité par virement. Dans ce cas, le Service des Impôts des Entreprises communiquera le RIB automatisé à utiliser.

 

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