- Partager
-
-
-
Sous menu de navigation
Démarches administratives
Démarches administratives
Aide aux démarches
Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations utiles concernant l'aide aux démarches administratives.
La préfecture à votre écoute
Dans le cadre de la démarche d'amélioration de la qualité "
Services Publics +
", la préfecture souhaite évaluer votre satisfaction et connaître vos attentes.
Pour cela, partagez votre expérience en cliquant sur le lien ci-dessous.
Pour déposer une réclamation, signaler une erreur ou nous faire une suggestion, merci de nous contacter en complétant ce formulaire
Gardes particuliers
Demandes traitées pour l'ensemble du département par la sous-préfecture de Brest.
Manifestations sportives
Demandes traitées pour l'ensemble du département par la sous-préfecture de Brest.
Activités aériennes
Demandes traitées pour l'ensemble du département par la sous-préfecture de Brest.
Système d'Immatriculation des Véhicules
Nouvelle procédure du Quitus Fiscal:
L'usager particulier ou professionnel remplit et édite le formulaire 1993-PART-D-SD ou le formulaire 1993-PRO-D-SD disponibles sur le site impots.gouv.fr.
Dans le moteur de recherche, tapez Quitus Fiscal, pour accéder rapidement au formulaire susvisé.
Le formulaire dûment complété et signé par l'usager particulier ou professionnel et les pièces justificatives seront scannés et adressés par courriel au Service des Impôts des Entreprises compétent.
Le paiement de la TVATaxe sur la valeur ajoutée éventuellement due s’effectuera en priorité par virement. Dans ce cas, le Service des Impôts des Entreprises communiquera le RIB automatisé à utiliser.
![en savoir plus sur [Professions et activités réglementées]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
A lire dans cette rubrique
-
Maisons de services au public
Les maisons de services au public (MSAP) délivrent une offre de proximité à l’attention de tous les publics.
