Les services de l'État
dans le FINISTÈRE

  Nouvelle procédure du Quitus Fiscal:

L'usager particulier ou professionnel remplit et édite le formulaire 1993-PART-D-SD ou le formulaire 1993-PRO-D-SD disponibles sur le site impots.gouv.fr.
        Dans le moteur de recherche, tapez Quitus Fiscal, pour accéder rapidement au formulaire susvisé.
        Le formulaire dûment complété et signé par l'usager particulier ou professionnel et les pièces justificatives seront scannés et adressés par courriel au Service des Impôts des Entreprises compétent.
        Le paiement de la TVATaxe sur la valeur ajoutée éventuellement due s’effectuera en priorité par virement. Dans ce cas, le Service des Impôts des Entreprises communiquera le RIB automatisé à utiliser.

Demandes traitées pour l'ensemble du département par la sous-préfecture de Brest.

Demandes traitées pour l'ensemble du département par la sous-préfecture de Brest.

• Dérogation à l'épandage en zone conchylicole

• BREXIT : Permis de conduire
• Permis de conduire
• Démarche en ligne permis international
• Infractions aux règles de sécurités routières
• Permis à 1 € par jour
• Destruction des Véhicules Hors d'Usage (VHU)
• Fourrières automobiles
• Contrôle technique et mesures antipollution
• Certificat d'immatriculation
• Certificat de non gage
• Transport de matières dangereuses
• Dérogation aux interdictions de circulation des poids lourds

• Passeports
• Carte nationale d'identité

• Commission de Réforme
• Comité Médical

• Droit au logement opposable (DALO)
• Urbanisme - construction
• Commission départementale de conciliation

• Installations classées pour la protection de l'environnement
• Déchets

• Agrément jeunesse, éducation populaire
• Actions en faveur des personnes handicapées
• Allocation pour la diversité dans la fonction publique

• Porter plainte
• Casier judiciaire - demande de bulletin n°3
• Dispositif d'aide aux victimes

• Légion d'honneur
• Médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
• Ordre national du mérite
• Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
• Médaille de la famille
• Médaille d'honneur du travail
• Médaille d'honneur agricole
• Médaille du tourisme

• Je suis plaisancier...

• Apiculture
• Carnivores domestiques
• Demande de dérogation aux contrôles de prophylaxie dans les cheptels ovins et/ou caprins
• Demande de dérogation aux contrôles de prophylaxie pour un cheptel d'engraissement bovin
• Vétérinaires habilités (ex " vétérinaires sanitaires")

• Régime des débits de boissons
• Permis de chasser
• Activités privées de sécurité
• Gardes particuliers
• Détention d'armes
• Feux d'artifice - spectacles pyrotechniques
• Chiens dangereux
• Vidéo-protection
• Réglementation funéraire

Consultez le site de la préfecture d'Ille-et-Vilaine

• Activités privées de sécurité
• Vidéo-protection
• Chiens dangereux
• Détention d'armes
• Gardes particuliers
• Feux d'artifice -spectacles pyrotechniques

• Sécurité sanitaire des aliments
• Attestation de conformité technique pour les engins de transport sous température dirigée
• Départs d'animaux vivants ou de produits d'origine animale

• Chambre d'hôte
• Classement des meublés de tourisme
• Régime des débits de boisson

• Associations
• Elections
• Défenseur des droits (litige avec l'administration)
• Appel à la générosité publique