Démarches administratives

 

Système d'Immatriculation des Véhicules

  Nouvelle procédure du Quitus Fiscal:

L'usager particulier ou professionnel remplit et édite le formulaire 1993-PART-D-SD ou le formulaire 1993-PRO-D-SD disponibles sur le site impots.gouv.fr.
        Dans le moteur de recherche, tapez Quitus Fiscal, pour accéder rapidement au formulaire susvisé.
        Le formulaire dûment complété et signé par l'usager particulier ou professionnel et les pièces justificatives seront scannés et adressés par courriel au Service des Impôts des Entreprises compétent.
        Le paiement de la TVATaxe sur la valeur ajoutée éventuellement due s’effectuera en priorité par virement. Dans ce cas, le Service des Impôts des Entreprises communiquera le RIB automatisé à utiliser.

Activités aériennes

Demandes traitées pour l'ensemble du département par la sous-préfecture de Brest.

Activités sportives

Demandes traitées pour l'ensemble du département par la sous-préfecture de Brest.

 

A lire dans cette rubrique