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Justice environnementale – Mise en place du Comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale (COLDEN)

 
 
Justice environnementale – Comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale

Le 30 juin 2022, s’est tenue, dans les locaux du tribunal judiciaire de Brest, la réunion inaugurale du Comité Opérationnel de Lutte contre la Délinquance Environnementale du Finistère (COLDEN29) sous la coprésidence des procureurs de la République de Brest et Quimper, en présence du Préfet du Finistère, des administrations déconcentrées dotées de compétence en matière de police judiciaire de l’environnement, des forces de sécurité intérieures, des gestionnaires des espaces naturels du Finistère.

Ce comité a été créé dans l’objectif d’améliorer le partage de l’information et de favoriser la coordination de l’ensemble des administrations compétentes. Ainsi, à partir de cette mutualisation des synergies et des savoirs, les actions pénales pourront progresser et gagner en efficacité.

Le champ d’action du COLDEN recouvre un périmètre d’intervention extrêmement large, les infractions relevant principalement du code de l’environnement. Les thématiques sont notamment : les zones naturelles, l’eau et les milieux aquatiques, les installations classées pour la protection de l’environnement, les déchets, les espèces végétales et animales protégées…

Le COLDEN se réunira annuellement dans sa forme plénière pour fixer les objectifs et dresser le bilan des actions.

Dans sa forme opérationnelle, les magistrats du parquet et les agents dotés de compétences en police judiciaire de l’environnement se réuniront plusieurs fois par an sous l’impulsion du parquet. Ces réunions auront pour but de mettre en œuvre les priorités fixées par le COLDEN plénier, de programmer les opérations de contrôle et de suivre le déroulement des enquêtes, dont plusieurs services pourront être co-saisis.