Comité stratégique de la MISEN et comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale (COLDEN) du Finistère : le préfet et les procureurs mettent l’accent sur la politique de contrôle

Comité stratégique de la MISEN et comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale (COLDEN) du Finistère : le préfet et les procureurs mettent l’accent sur la politique de contrôle

Alain Espinasse, préfet du Finistère, a réuni et présidé le 16 mai dernier, le comité stratégique de la Mission Interservices de l’Eau et de la Nature (MISEN) afin de présenter le bilan de l’année 2023 et de préparer l’action de l’État pour l’année à venir.

Ce comité a été suivi de la première réunion conjointe MISEN / COLDEN présidée par le procureur de Brest, Camille Miansoni, en présence du vice-procureur de Quimper, Philippe Lemoine et du préfet du Finistère.

La MISEN rassemble l’ensemble des services de l’État et des établissements publics de l’État (Agence de l’Eau Loire Bretagne , Office Français de la Biodiversité, Office National des Forêts) qui ont en charge des missions liées à l’eau et à l’environnement. A ce comité stratégique sont associés les parquets de Quimper et de Brest pour le volet judiciaire du plan de contrôle interservices.

Les 4 priorités fixées par le préfet pour l’année à venir sont :

• la reconquête de la qualité des eaux, en particulier celles des sites de baignade dégradés, des zones conchylicoles, des baies algues vertes ;
• la gestion quantitative de la ressource en eau, notamment pour sécuriser l’alimentation en eau potable des Finistériens ;
• la restauration des cours d’eau et des zones humides ;
• la préservation de la biodiversité.

Une attention toute particulière sera portée sur nos enjeux littoraux, qu’il s’agisse de lutte contre le carénage sauvage, ou encore de la protection de certaines espèces d’oiseaux. Nombre d’entre elles, strictement protégées (sterne, gravelot à collier interrompu, océanite tempête, grand cormoran …), sont particulièrement sensibles au dérangement lors de la période de reproduction (courant globalement de mars à août selon les espèces).

La mise en œuvre de ces missions prioritaires passe par l’action régalienne de l’État (instruction des demandes d’autorisation et politique de contrôle), mais aussi par son action partenariale au travers de son soutien financier aux projets vertueux.

Pour autant, l’eau et la nature sont des ressources précieuses sous tension et indispensables pour notre santé, dont le maintien de la qualité résulte d’une vigilance sur un temps long dans les pratiques des usagers (industriels, agriculteurs, grand public et institutionnels) et tout écart individuel nuit à l’action collective.

C’est pourquoi, au-delà des actions d’information, de sensibilisation et d’incitation toujours nécessaires, la mise en œuvre effective de ces politiques publiques environnementales passe par une police de l’environnement efficace, de terrain.

Ce fut l’objet des échanges entre les services et opérateurs de l’État et les procureurs de la République lors de la réunion conjointe MISEN / COLDEN. Cette dernière instance, installée en 2022 en Finistère, a vocation à permettre un fonctionnement décloisonné, à l’image des actions menées dans le cadre du comité départemental anti-fraudes (CODAF) pour étudier les atteintes graves à l’environnement et y apporter des réponses efficaces par une bonne coordination entre l’action administrative et l’action judiciaire.

Le procureur de Brest a mis l’accent sur la co-saisine de la police judiciaire et des services spécialisés en matière environnementale. Il a également rappelé les faits marquants de 2023 avec les condamnations les plus marquantes, en particulier pour pollution des eaux. Une des nouveautés comme solution alternative aux poursuites est le stage de citoyenneté environnementale pour sensibiliser les contrevenants, notamment les particuliers, à la préservation de l’environnement.

Enfin, les magistrats sont sensibles à la réparation du préjudice écologique et souhaitent que les services puissent s’investir dans les procédures de remise en état des sites dégradés ou de compensation.

2024 va permettre d’améliorer la coopération entre tous les services, avec un plan de contrôle significatif (plus de 1500 contrôles prévus) et des opérations groupées interservices à l’instar des opérations territoires propres menées sous l’égide de la gendarmerie nationale.