Taxe locale sur la publicité extérieure 2018 - formulaire dédié
Mis à jour le 29/01/2018
Par publication du 16 novembre et 15 décembre 2017, nous vous annoncions la création du formulaire que les redevables à la taxe locale de publicité extérieure pourraient utiliser à compter du 1er janvier 2018 pour les déclarations annuelle et complémentaire de support publicitaire. Ce formulaire Cerfa dédié (n°15702*02) a été modifié. Il est dorénavant disponible en ligne.
- Cerfa n°15702*02 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15702.do
- Notice n° 52156*01 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52156&cerfaFormulaire=15702
et également dans la rubrique dédiée à la TLPE sur le site service-public.fr https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22591
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