Visites médicales suite à des suspensions ou annulations dues à l’alcoolémie ou à des stupéfiants

 

Cette procédure concerne :

  • les permis annulés suite à une ou plusieurs infractions pour alcool ou stupéfiants
  • les permis à durée limitée suite à une infraction pour alcool et/ou stupéfiants
  • les permis actuellement suspendus suite à une infraction pour alcool ou stupéfiants

Etape 1 : IMPORTANT - Constitution du dossier OBLIGATOIRE

Documents à présenter obligatoirement le jour de votre rendez-vous:

  • le  formulaire bleu « permis de conduire – avis médical » (Cerfa n°14880*01) - volet 1 uniquement
  • 3 photographies à coller sur chacun des exemplaires du volet 1
  • le résultat des examens effectués en laboratoire à vos frais, datant de moins de 15 jours
    • Gamma-GT et VGM (en cas d'infraction pour alcoolémie)
    • recherche de THC (en cas d'infraction pour usage de stupéfiant)
  • le résultat des tests psychotechniques réalisés auprès d'un organisme agréé  dans le cas d'une suspension d'une durée égale ou supérieur à 6 mois ou d'une annulation
  • une pièce d'identité
  • la confirmation de votre rendez-vous reçue par message électronique
  • 50 € pour les frais d'examen à acquitter immédiatement par chèque (prévoir 2 chèques de 25 €) ou en espèces (prévoir l'appoint)
  • le questionnaire de santé à renseigner sur place dans la salle d'attente

Etape 2 : Prendre un rendez-vous avec la commission médicale de votre arrondissement

Prendre un rendez-vous avec la commission médicale de votre arrondissement

Attention : après avoir choisi votre date et heure de rendez-vous, vous recevrez un message électronique, à la suite duquel, vous disposez de 15 minutes pour confirmer votre réservation de façon à ce qu'elle soit effective.
 Dans le formulaire de saisie, veillez à ne pas insérer de caractères accentués lors de la saisie de vos noms et prénoms.

Horaires et coordonnées de la préfecture à Quimper
Horaires et coordonnées de la sous-préfecture de Brest
Horaires et coordonnées de la sou-préfecture de Morlaix

Attention: vous devez vous présenter au rendez-vous muni du dossier complet (cf. étape 1). Sinon, votre visite médicale ne pourra pas être finalisée et votre permis ne pourra pas vous être délivré.

Etape 3 : Après la visite médicale

- Consulter la procédure  à suivre après avis médical favorable ou non émis par la commission
- Consulter la fiche de téléprocédure


[1] Si vous n’avez pas la possibilité d’imprimer les documents, des exemplaires sont disponibles en préfecture à Quimper et en sous-préfectures de Brest et Morlaix

[2] Si le justificatif de domicile est au nom d’une autre personne, fournir une photocopie de la pièce d’identité de cette personne ainsi qu‘une attestation sur l’honneur de sa part indiquant qu’elle vous héberge