Organisation de la préfecture et des sous-préfectures

Préfecture du Finistère

 
 
Préfecture du Finistère

Adresse postale: Préfecture du Finistère - 42 boulevard Dupleix
CS 16033 - 29320 Quimper Cedex
Téléphone: 02 98 76 29 29
Télécopie: 02 98 52 09 47
Adresse courriel: prefecture@finistere.gouv.fr
Dates de fermetures prévues en 2018: vendredi 11 mai, lundi 24 décembre et lundi 31 décembre

Accueil des usagers  (Affluence aux guichets) 
de 08h30 à 11h30 et de 13h15 à 16h00 du lundi au vendredi
ATTENTION: les demandes de titres de séjour sont examinées uniquement sur rendez-vous.

Accueil aux points numériques
de 09h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 du lundi au vendredi

Accueil téléphonique
de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 du lundi au vendredi
Pour toutes questions relatives certificat d'immatriculation des véhicules, permis de conduire, carte nationale d'identité et passeport

LOGO 3400

Accès préfecture
Plan de stationnement de la ville de Quimper
Transports en commun sur la communauté d'agglomération de Quimper : plans du réseau, horaires, actualités, tarifs et état du trafic: QUB
Réseau de transports publics interurbains dans le Finistère: VIAOO29
Portail officiel pour les transports publiques dans la région présentant les itinéraires, horaires et tarifs, les réseaux partenaires et informations pratiques: BREIZHGO

Accès services de la préfecture (plan)
- Accueil général: 42 boulevard Dupleix (à l'angle de la rue Sainte Catherine)
- Accueil du service des étrangers: 4 rue Sainte Thérèse (rue parallèle au boulevard Dupleix)

Accès aux personnes à mobilité réduite
Plan des stationnements réservées aux personnes à mobilité réduite
L'accès aux personnes à mobilité réduite s'effectue à quelques mètres de l'entrée, dans la rue Sainte Catherine: sonnez pour vous signaler à l'agent d'accueil pendant les heures ouvrables de la préfecture

Missions ( organigramme )
Les services de la préfecture sont organisés comme suit:

Cabinet du préfet

Sont placés sous l'autorité directe du directeur de cabinet :

Bureau de la représentation de l’État

  •  traitement des interventions ;
  •  élaboration des prévisions, centralisation et analyses des résultats électoraux et suivi de la vie politique locale ;
  •  acceptation des démissions des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale de l’ensemble du département, acceptation des démissions des adjoints au maire et vice-présidents d’établissements publics de coopération intercommunale de l’arrondissement de Quimper et réception des démissions des conseillers municipaux et conseillers communautaires de l’arrondissement de Quimper ;
  •  mise à jour du répertoire national des élus (RNE) ;
  •  préparation de l'agenda du préfet, constitution des dossiers des audiences et déplacements du préfet, préparation des discours du préfet, organisation des cérémonies, réceptions et visites officielles ;
  •  instructions des déclarations de manifestation, en lien avec la direction des sécurités ;
  •  enquêtes administratives à la demande notamment de l’administration pénitentiaire ;
  •  instruction des autorisations d’exploitation des casinos ;
  •  distinctions honorifiques : ordre national de la Légion d’honneur et ordre national du Mérite, palmes académiques (suivi des dossiers hors Education Nationale), médaille d'honneur régionale, départementale et communale, médaille d’honneur du travail, médaille de la sécurité intérieure, médaille d’honneur agricole, acte de courage et dévouement.

Bureau de la communication interministérielle

  •  organisation de la communication externe ;
  •  constitution des dossiers de presse et veille ;
  •  présence des services de l’État dans le Finistère sur les réseaux sociaux ;
  •  relations avec les médias ;
  •  couverture médiatique des visites officielles.

Le garage

Le directeur des sécurités, adjoint du directeur de cabinet

  •  coordination de la gestion de crise ;
  •  coordination de l’astreinte générale ;
  •  pilotage et coordination de la mission sécurité routière : prévention et coordination des contrôles routiers en lien avec l’unité sécurité routière de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires et de la mer), suivi des sanctions en lien avec la fonction unique départementale de Brest ;
  •  suivi de la fonction unique départementale « armes » assurée par la sous-préfecture de Châteaulin et de la fonction unique départementale « débits de boissons » assurées par la sous-préfecture de Morlaix ;
  • suivi des dossiers relatifs aux gens du voyage et notamment des avis de grands passages.

Direction des sécurités

Sont placés sous l'autorité du directeur des sécurités:

Service interministériel de défense et de protection civiles
Sont placés sous l'autorité du chef du service interministériel de défense et de protection civiles:

Pôle de la planification de secours et de défense
élaboration de la planification ORSECOrganisation de la réponse de sécurité civile, plans de secours et de défense, information préventive sur les risques, animation et pilotage des différentes instances du réseau de sécurité civile ou de protection des populations, suivi des commissions de suivi de site (CSS) de l’arrondissement de Quimper, de la réglementation des plans de prévention des risques (PPRPlan de prévention des risques) de l’arrondissement de Quimper, secrétariat de la commission d'information nucléaire (CI), mission de conseil auprès des collectivités territoriales (plans communaux de sauvegarde DICRIM…), et suivi des postures vigipirate.

Bureau de la gestion de crise
organisation de la gestion de crise, gestion des situations d'urgence et de vigilance par une veille opérationnelle, élargie au centre opérationnel départemental en cas de situation le justifiant, conception et mise à jour des outils de gestion de crise et de planification, instruction des dossiers de catastrophes naturelles, conception et mise en œuvre d'un programme d'exercices de défense et de sécurité civiles, et des retours d’expériences, gestion du système d’alerte et d’information de la population, formation du réseau de sécurité civile, gestion des habilitations .

Bureau des actions de la sécurité civile et des risques bâtimentaires
sécurité des établissements recevant du public (ERP), rédaction des plans ORSECOrganisation de la réponse de sécurité civile grands rassemblements pour l’ensemble du département, suivi des manifestations de l’arrondissement de Quimper (sécurité civile, publique et sûreté), sûreté portuaire et aéroportuaire, suivi des cahiers de prescriptions pour les campings à risque, délivrance des certificats de qualification pour les feux d'artifices, secourisme, coordination des acteurs de la sécurité civile, actions de prévention, suivi des dossiers relatifs à Dragon 29.

Bureau de la sécurité intérieure

  •  concours de la force publique pour les expulsions locatives et procédure de mise en demeure de quitter les lieux concernant les occupants de terrains sans droit ni titre (arrondissement de Quimper), indemnisation des bailleurs de locaux d’habitation pour l’ensemble du département ;
  • coordination du dispositif territorial de lutte contre la délinquance, évaluation des résultats, lutte contre les addictions ;
  •  polices administratives spéciales relevant de la mission de sécurité des personnes et des biens , études de sûreté et de sécurité publique (arrondissement de Quimper), suivi des agréments des agents de police municipale (arrondissement de Quimper) ;
  • ordre public, gestion des crises de sécurité intérieure.

Le chargé de mission radicalisation et laïcité

  •  lutte contre la radicalisation ;
  •  représentant du bureau central des cultes dans le département ;
  •  suivi du comité opérationnel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme (CORA) ;
  •  animation du comité de pilotage sécurité préfecture.

Secrétariat général de la préfecture

Sont rattachés directement au secrétaire général de la préfecture:

  •  un chargé de mission, référent fraude départemental, en charge de la performance assurant le contrôle de gestion, l’animation du changement, le contrôle interne financier ;
  •  le délégué du Préfet pour la politique de la ville.

Sont placées sous l'autorité de leur directeur ou de leur chef de service respectif, les directions et services suivants:

Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)

La DCL est chargée des missions relatives au contrôle de légalité et aux relations avec les collectivités territoriales. Elle organise les élections politiques et professionnelles. Elle traite le contentieux administratif de l’Etat, à l’exception du contentieux de l’éloignement et du contentieux du CERT « CNI-passeports », et exerce une fonction d’assistance juridique aux services de l’État. Elle assure une mission de proximité pour l’immatriculation des véhicules.

 La DCL est organisée en trois bureaux :

 Bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité (BCLI)

  •  contrôle de légalité et contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics  ;
  •  instruction des demandes et paiement du FCTVA ;
  •  appui aux sous-préfets pour le conseil juridique aux collectivités territoriales ;
  •  décisions et suivi de l’intercommunalité, secrétariat de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ;
  •  suivi des associations syndicales autorisées.

Le BCLI intègre deux sections : une section « urbanisme » et une section « contrôle budgétaire et financier ».

Bureau des élections et de la réglementation (BER)

  •  organisation des scrutins politiques et professionnels, suivi des contentieux éventuels liés à ces scrutins ;
  •  dénomination de commune touristique, récépissé de demande de classement en station de tourisme, classement des offices de tourisme, appellation de « village-étape » ;
  •  réglementation des congrégations, fondations, fondations d’entreprise et fonds de dotation, réglementation des associations reconnues d’utilité publique, rescrits administratifs portant reconnaissance du caractère exclusif de bienfaisance et d’assistance ou du caractère cultuel des associations de la loi de 1901 ;
  •  constitution de la liste des jurés d’assises, autorisation de publier les annonces judiciaires et légales, enregistrement des déclarations d’appel à la générosité publique, enregistrement des déclarations d’option des ressortissants bi-nationaux pour les obligations liées au service national ;
  •  pour le seul arrondissement de Quimper : suivi des associations loi de 1901 et des associations syndicales libres (ASL).
  •  de missions de proximité : habilitations des professionnels, gestion des archives du service des immatriculations (Quimper et Brest), récupération des titres des véhicules hors d’usage, enregistrement de l’immobilisation des véhicules, levée d’OTCI (opposition de transfert de certificat d’immatriculation), inscriptions de saisies des véhicules, traitement des réquisitions venant des forces de l’ordre en matière d’immatriculations de véhicules ;
  • de missions résiduelles locales : résorption du stock des demandes de destruction administrative de véhicules, tenue des registres des numéros d’exploitation agricole.

 Bureau des affaires juridiques et du contentieux (BAJC)

  •  pôle interministériel de traitement des dossiers contentieux de l'Etat, à l’exception du contentieux de l’éloignement et du contentieux du CERT ;
  •  analyse et conseil juridiques ;
  •  instruction des demandes d’indemnisation des dommages liés aux rassemblements et attroupements ;
  •  accès aux documents administratifs (CADA).

Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial (DCPPAT)

 La direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial a pour mission, en lien avec les sous-préfectures d’arrondissement, et en complémentarité avec les autres services de l’État :

  •  d’assurer l’interface entre les différents échelons de l’administration territoriale de l’État, le suivi et la coordination des actions de l'État s'agissant de la mise en œuvre, localement, des politiques publiques interministérielles et des grandes orientations nationales. À ce titre, elle est chargée de préparer les décisions du préfet, d’organiser la concertation et de préparer les arbitrages sur les dossiers à enjeux, de l'animation des réseaux interministériels, de la mutualisation des informations stratégiques.
  •  de faciliter l’accompagnement des projets locaux structurants et d’assurer un suivi des décisions prises
  •  lui sont rattachés la mise en œuvre et le suivi des procédures relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités), ainsi que la gestion des aides d’État à l’investissement et au fonctionnement des collectivités locales.

 Elle est organisée en trois bureaux :

 Bureau de la coordination

suivi des principales politiques publiques en lien avec les directions départementales interministérielles (DDI) et services territoriaux :

  •  économie et emploi : suivi des dispositifs de soutien à l’économie et aux entreprises (revitalisation pour l’arrondissement chef-lieu, cellule de veille départementale, réunions du CODEFI, prime à l’aménagement du territoire, programme d’investissements d’avenir), du marché de l’emploi, demandes de dérogation CUIcontrat unique d'insertion pour l’arrondissement, comités locaux dédiés à l’emploi et à la formation professionnelle ;
  •  cohésion sociale : logement, commission de médiation (DALODroit opposable au logement)
  •  aménagement du territoire et urbanisme : suivi et coordination de la planification stratégique et territoriale (ScoT et PLUPlan local d'urbanisme), commission de conciliation en matière d’urbanisme, énergies renouvelables, loi littoral, sentiers côtiers, suivi du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASAP) en lien avec le Sous-Préfet référent, développement du numérique ;
  •  environnement (paysages, eau et biodiversité) : réunions MISEN, suivi des politiques publiques environnementales, des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux), captages, suivi départemental de la démarche Natura 2000, parc naturel marin d’Iroise, comités consultatifs des réserves naturelles nationales, suivi des politiques paysagères (sites classés et inscrits, Label Grand Site de France) ; dispositif de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement ; volet curatif du plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes ;
  •  instruction des demandes d’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées.

 coordination interministérielle transversale :

secrétariat des commissions thématiques : CDNPS (formations nature et paysages), CDACCommission départementale d'aménagement commercial (aménagement commercial) et CDACi (aménagement cinématographique), CDPPT (présence postale territoriale) et CDOMSP (organisation de la modernisation des services publics).

 Bureau des finances locales (BFL)

  •  gestion des crédits publics d’intervention : DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux), FNADT (fonds national d'aménagement et de développement du territoire), DSIL (dotation de soutien à l'investissement public local), réserve parlementaire ;
  •  gestion des crédits de fonctionnement : DGF (dotation globale de fonctionnement), DGDs,(dotations générales de décentralisation), DSI (dotation spécial instituteurs), IRL(indemnité représentative de logement), de la dotation d’indemnités de régisseur de police municipale ;
  •  suivi et instruction des dossiers financiers relatifs aux Maisons de Services au Public (MSAP) et aux Maisons de Santé Pluri-professionnelles (MSP).

 Bureau des installations classées et des enquêtes publiques (BICEP)

  •  guichet unique départemental pour l’instruction du permis environnemental unique des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPEInstallations classées pour la protection de l'environnement) et IOTA (installations ouvrages, travaux et activités) ;
  •  gestion des enquêtes publiques, préparation des arrêtés ;procédures d’expropriations (DUP parcellaires, abandons manifestes ;
  •  instruction administrative des demandes de dossiers ICPEInstallations classées pour la protection de l'environnement (élevages, industries, déchets, éoliennes, énergies renouvelables), en lien avec les DDI concernées, des dossiers de carrières et mines, d’extractions en mer au titre du code minier ;
  •  gestion des télédéclarations dans le domaine des ICPEInstallations classées pour la protection de l'environnement.
  • secrétariat de la commission établissant la liste d’aptitude des commissaires enquêteurs ;
  •  secrétariat de la CDNPS en formation carrières ;
  •  secrétariat CODERST (conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques).

 Direction des ressources humaines et des moyens (DRHM)

 La direction des ressources humaines et des moyens est chargée :

  •  de toutes les questions relatives au fonctionnement interne de la préfecture et des sous-préfectures en termes de moyens et de logistique ;
  •  de l’animation et de la gestion de proximité des ressources humaines ;
  •  de la mise en œuvre des démarches qualité et de modernisation et des actions de mutualisation avec l'ensemble des services de l'État ;
  •  de la mise en œuvre de la politique immobilière de l'État dans le département ainsi que de son suivi budgétaire.

sont rattachées directement au directeur les missions de préventions et de conseiller mobilité carrière.

 Elle est organisée en trois bureaux :

 Bureau des ressources humaines, de l’action sociale et de la formation (BRHASF)

  •  gestion administrative des effectifs en lien avec la préfecture chef-lieu de région, mobilité ;
  •  rémunérations en lien avec le SGAMI-Ouest, gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC), plans de charges ;
  •  dialogue social ;
  •  formations et concours, gestion des déplacements ;
  •  service local d’action sociale.

 Bureau des budgets, de la logistique et du patrimoine (BBLP)

  •  unité opérationnelle (RUO) des budgets opérationnels de programmes (BOP) 307, 333 et 724 ;
  •  suivi de la politique immobilière de l’État ;
  •  gestion des moyens ;
  •  maintenance et services techniques ;
  •  reprographie et mutualisations inter-services.

 Bureau des relations avec les usagers (BRU)

  •  accueil général du public dont points numériques sur le site de Quimper ; référent numérique pour le Finistère ;
  •  courrier, courrier réservé, saisine par voie électronique, courriels ;
  •  recueil des actes administratifs ;
  •  référent archivage ;
  •  gestion et animation du site internet départemental de l’État ;
  •  démarches et référent Qualité.

 Centre d’expertise et de ressources titres (CERT) « cartes nationales d’identité et passeports » :

 Le CERT « cartes nationales d’identité et passeports » comporte un pôle instruction composé de deux sections et une unité « référent fraude ».

 Le CERT est chargé, pour le compte des préfets des Côtes d’Armor, de l’Ille-et-Vilaine et du Morbihan dans le cadre d’une convention de délégation de gestion, et pour le département du Finistère, de l’instruction, de la validation et des décisions relatives aux demandes de cartes nationales d’identité et de passeports. A ce titre, il anime et coordonne le réseau des mairies équipées d’un ou plusieurs dispositifs de recueil des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports. Il exerce la mission de lutte contre la fraude sur ces titres d’identité et de voyage. Il instruit les recours contentieux formés contre les décisions de refus de délivrance de titre prises pour le compte des préfets délégants et du préfet du Finistère.

 Au titre de ces missions de proximité, il assure pour le département du Finistère :

  •  l’instruction, validation et délivrance des passeports temporaires ;
  •  la gestion du dispositif mobile de recueil des demandes de CNI et passeports ;
  •  l’enregistrement des demandes et remises aux usagers des passeports de service délivrés par le ministère de l’intérieur et des passeports de mission hors personnels militaires ;
  •  l’établissement du récépissé valant justification de l’identité prévu par les articles R.224-1 et suivants du code de la sécurité intérieure pour les personnes faisant l’objet d’une interdiction de sortie du territoire ;

et pour l’arrondissement de Quimper : tout acte concernant l’opposition à sortie du territoire à titre conservatoire de mineurs.

 Service de l'immigration et de l'intégration (SII)

 Ce service à compétence départementale gère :

  •  la réglementation du séjour des ressortissants étrangers en France ;
  •  la gestion des procédures d'éloignement et du contentieux.

Il est organisé en deux bureaux :

 Bureau du séjour (BS)

Ce bureau comprend deux sections, une à Quimper et une à la sous-préfecture de Brest, chaque section étant encadrée par un cadre de proximité, adjoint au chef de bureau.
Ce bureau est chargé de recueillir, d'instruire, de prendre les décisions et de délivrer les titres de séjour des étrangers. Il exerce les missions annexes qui relèvent du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en matière de regroupement familial, de documents remis aux étrangers mineurs, de titres de voyage des réfugiés ainsi que des missions de proximité liées à l'acquisition de la nationalité française. Il a également en charge le dépôt et l'étude de la recevabilité des demandes d'échange de permis de conduire hors Union européenne dont la délivrance relève du centre d'expertise et de ressources de Nantes.

 Bureau de l'asile et de l'éloignement (BAE)

Ce bureau est chargé de la rédaction des décisions, des mesures d'éloignement et de leur mise en œuvre, de la défense contentieuse de ces mesures devant les juridictions, hors périmètre du pôle régional de contentieux. Il a également en charge le suivi des dossiers des demandeurs d'asile (y compris les mesures DUBLIN).

Service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication (SIDSIC)

Le SIDSIC est un service interministériel, créé par l’arrêté préfectoral n° 2012269-0001 du 25 septembre 2012. Il est placé sous l’autorité hiérarchique du secrétaire général de la préfecture et regroupe les anciennes organisations SIC de la préfecture, de la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer, de la DDPPDirection départementale de la protection des populations et de la DDCSdirection départementale de la cohésion sociale.

 Les missions principales du SIDSIC :

  • Mise en œuvre des orientations nationales (projets de convergence, cadre stratégique commun du système d’information de l’État, orientations pour l’usage des logiciels libres dans l’administration, …) définies par la DINSIC ;
  • Mise en œuvre des projets ministériels ;
  •  Déployer, coordonner et maintenir en toutes circonstances les systèmes d’information et de communication ;
  •  Étudier, proposer, développer et mettre en œuvre les évolutions des SIC ;
  •  Veiller à l’unité, la cohérence et la sécurité des systèmes d’information en coordonnant la politique d’équipements des services et des directions ;
  •  Contribuer au développement de l’administration électronique et assurer des veilles technologiques pour proposer des solutions techniques adaptées aux besoins de la préfecture et des DDI ;
  •  Animer et accompagner la transition numérique.

Le SIDSIC est organisé autour de trois pôles principaux :

  • Le pôle affaires générales et gestion : pilote la gestion et le suivi des projets identifiés dans le plan triennal SIC, assure le support administratif nécessaire au bon fonctionnement du service. Ce pôle est implanté dans les locaux de la préfecture.
  •  Le pôle informatique : l’équipe des techniciens du pôle informatique est regroupée à la direction départementale des territoires et de la mer. Une de ses principales missions est le suivi de toutes les demandes d’interventions ou d’assistance émanant des services. L’autre activité prépondérante du pôle informatique concerne l’administration des infrastructures réseau et serveurs.
  •  Le pôle télécoms (auquel est rattaché le standard téléphonique de la préfecture) : assure la gestion courante de l’exploitation des ressources de télécommunication du département. Le standard assure un service permanent H24 7j/7 . Ce standard effectue également la permanence téléphonique au bénéfice des quatre départements bretons en heures et jours non ouvrés.

 Le responsable départemental de la sécurité des systèmes d’information et de communication (RDSSI) est rattaché, hiérarchiquement et fonctionnellement, au chef du SIDSIC. Il occupe 70 % de son temps de travail sur les missions liées à la sécurité et 30 % sur les missions SIC en appui du pôle informatique.