Mis à jour le 22/12/2014
 

Accueil - Titres de séjour

Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour

Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour

09/12/2013. Les dépôts de demandes de titre s'effectuent uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone, en vous rendant aux guichets de pré-accueil ou directement sur ce site.

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Simplification administrative

Expérimentation démarrée en Bretagne concernant les projets ICPE

Expérimentation démarrée en Bretagne concernant les projets ICPE

27/08/2014. Suite au choc de simplification administrative souhaité par le Président de la République, le comité interministériel pour la modernisation de l’administration publique (CIMAP) du 17 juillet 2013 a décidé de la mise en œuvre de 200 mesures visant à (...)

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Démarches

Où en est votre permis ?

Où en est votre permis ?

16/12/2014. Cette fonctionnalité est accessible via le site de l’ANTS
Afin d’accéder au statut de votre dossier, vous devez renseigner votre n° de dossier (N° Neph/Non Neph) vous permettant d'accéder à une vision synthétique de l’avancement de votre dossier (...)

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Conchyliculture

illustration

Interdiction temporaire de pêche de coquillages

11/12/2014. Communiqué de presse concernant les évolutions de statut phytosanitaire des zones de pêche professionnelle.

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Information

Transition énergétique

Transition énergétique

17/11/2014. Appel à initiative « 200 territoires à énergie positive pour la croissance verte ».

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Consultation

SDAGE/PGRI Bassin Loire Bretagne 2016-2021

SDAGE/PGRI Bassin Loire Bretagne 2016-2021

19/12/2014. Une consultation du public sur le projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne se déroulera du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015.

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Dossier

Déclaration annuelle de flux d'azote

Déclaration annuelle des flux d'azote

08/09/2014. La déclaration des flux d'azote produits ou épandus doit être faite chaque année.

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Zoom

Obtenez un avis d'imposition sans vous déplacer

Obtenez un avis d'imposition sans vous déplacer

22/08/2014. Simplifiez vos impôts en ligne

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Aides et subventions

Télédéclarez jusqu'au 15 mai votre déclaration PAC et PMTVA

04/03/2014. TELEPAC, un site incontournable pour tous les agriculteurs.

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Droits des femmes - égalité F H

Lutte contre les violences faites aux femmes

Lutte contre les violences faites aux femmes

09/10/2014. Découvrez les professionnels et bénévoles qui vous accueillent sur le Finistère.

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L'actualité du Gouvernement
19/12/2014
"L'État et la Région sont au rendez-vous des engagements pris en 2013" pour la Bretagne
Manuel Valls à Brest
Manuel Valls, en déplacement à Brest jeudi 18 décembre, a signé le protocole de mise en œuvre du Pacte d'avenir pour la Bretagne pour la période 2015-2020. L'occasion d'annoncer que le contrat plan État-région mobilisera plus d'un milliard d'euros pour la Bretagne.
10/12/2014
Projet de loi pour la croissance et l'activité : "se donner vraiment les moyens de débloquer notre pays et de libérer les énergies"
Manuel Valls lors de la présentation du projet de loi activité et croissance à l'Elysée
Manuel Valls a détaillé devant la presse le projet de loi pour la croissance et l'activité présenté ce matin en Conseil des ministres par Emmanuel Macron. Entouré des ministres concernés par ce projet, il en a expliqué le sens : se donner vraiment les moyens de débloquer notre pays et de libérer les énergies. Le Premier ministre a également rappelé que ce projet de loi s’inscrit pleinement dans le programme de réformes du Gouvernement.
09/12/2014
Au congrès de la FNAIM, Manuel Valls annonce la simplification des transactions immobilières
Portrait de Manuel Valls au congrès de la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM)
Manuel Valls a ouvert lundi 8 décembre le congrès de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM). Une première pour un Premier ministre, et l'occasion d'appeler l'ensemble des professionnels du secteur à se mobiliser pour améliorer le fonctionnement du marché de l’immobilier et donc les conditions de logement des Français. Le Premier ministre a notamment annoncé l'adoption prochaine de mesures de simplification des transactions immobilières.