Mis à jour le 27/05/2015
 

Information

Carte nationale d'identité valable 15 ans depuis le 1er janvier 2014

Carte nationale d'identité valable 15 ans depuis le 1er janvier 2014

16/04/2015. Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d'identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir.

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Accueil - Titres de séjour

Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour

Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour

09/12/2013. Les dépôts de demandes de titre s'effectuent uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone, en vous rendant aux guichets de pré-accueil ou directement sur ce site.

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A la une

Projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de la Région Bretagne

Projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de la Région Bretagne

14/04/2015. Avis d'enquête. Cette enquête se déroule sur toute la région Bretagne du 14 avril au 19 mai 2015.

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Elections

Elections départementales 2015

Elections départementales 2015

23/01/2015. Elections départementales 2015

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Aides et subventions

TELEPAC, un site incontournable pour tous les agriculteurs.

TELEPAC, un site incontournable pour tous les agriculteurs.

07/05/2015. Le dépôt des demandes est ouvert depuis le 27 avril.
Rappel des dates limites de dépôt : Primes animales 15 mai / Dossier PAC et DPB 09 juin

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Simplification administrative

Expérimentation démarrée en Bretagne concernant les projets ICPE

Expérimentation démarrée en Bretagne concernant les projets ICPE

27/08/2014. Suite au choc de simplification administrative souhaité par le Président de la République, le comité interministériel pour la modernisation de l’administration publique (CIMAP) du 17 juillet 2013 a décidé de la mise en œuvre de 200 mesures visant à (...)

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Démarches

Où en est votre permis ?

Où en est votre permis ?

16/12/2014. Cette fonctionnalité est accessible via le site de l’ANTS
Afin d’accéder au statut de votre dossier, vous devez renseigner votre n° de dossier (N° Neph/Non Neph) vous permettant d'accéder à une vision synthétique de l’avancement de votre dossier (...)

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Conchyliculture

illustration

Interdiction temporaire de pêche de coquillages

26/05/2015. Communiqué de presse concernant les évolutions de statut phytosanitaire des zones de pêche professionnelle.

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Consultation

SDAGE/PGRI Bassin Loire Bretagne 2016-2021

SDAGE/PGRI Bassin Loire Bretagne 2016-2021

19/12/2014. Une consultation du public sur le projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne se déroulera du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015.

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Dossier

Déclaration annuelle de flux d'azote

Déclaration annuelle des flux d'azote

08/09/2014. La déclaration des flux d'azote produits ou épandus doit être faite chaque année.

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Zoom

Obtenez un avis d'imposition sans vous déplacer

22/08/2014. Simplifiez vos impôts en ligne

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Droits des femmes - égalité F H

Lutte contre les violences faites aux femmes

Lutte contre les violences faites aux femmes

09/10/2014. Découvrez les professionnels et bénévoles qui vous accueillent sur le Finistère.

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Focus

Attribution de DPB

Attribution de DPB

19/05/2015. Les formulaires d'attribution de DPB (transfert de références historiques et ticket d'entrée, attributions réserves....) sont disponibles. Si votre exploitation a connu des changements depuis le 1er janvier 2013 ou si vous êtes installé (en (...)

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L'actualité du Gouvernement
26/05/2015
Compte pénibilité : "répondre aux principales inquiétudes des entreprises sans remettre en cause les nouveaux droits créés pour les salariés"
Christophe Sirugue, Gérard Huot et Michel de Virville ont remis à Manuel Valls, Premier ministre, en présence de Marisol Touraine et François Rebsamen, leur rapport sur le compte personnel de prévention de la pénibilité
Manuel Valls a reçu, mardi 26 mai, un rapport sur le compte personnel de prévention de la pénibilité visant à rendre le dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention. Pour ce faire, des amendements seront déposés dans le cadre du projet de loi relatif au dialogue social, dont l'examen débute à l'Assemblée nationale.
22/05/2015
"Nous devons être capables de gouverner avec audace et innovation"
Manuel Valls visite le nouveau centre de recherche d’ATOS IT Solutions, avec Thierry breton, son président
A l’occasion du Sommet économique de Munich, Manuel Valls est intervenu, le 21 mai, devant 200 chefs d’entreprise allemands. Portant le message d'une France qui se réforme, il a notamment détaillé la politique économique, mise en œuvre depuis 2012, pour soutenir la compétitivité et l’innovation des entreprises françaises.
20/05/2015
"Aujourd’hui, plus que jamais, nous devons permettre à la culture de jouer son rôle"
Manuel Valls et Fleur Pellerin recoivent les signataires des pactes culturels
Manuel Valls a réuni, mercredi 20 mai, les 37 premiers signataires des pactes culturels. 60 seront signés d'ici à l'été. Leur objectif : veiller à ce que les collectivités territoriales puissent maintenir les budgets destinés à l’action culturelle en garantissant, pendant trois ans, les financements de toutes les villes qui s’engagent à maintenir les crédits accordés à la culture.