Mis à jour le 15/09/2014
 

Accueil - Titres de séjour

Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour

Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour

09/12/2013. Les dépôts de demandes de titre s'effectuent uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone, en vous rendant aux guichets de pré-accueil ou directement sur ce site.

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Zoom

Obtenez un avis d'imposition sans vous déplacer

Obtenez un avis d'imposition sans vous déplacer

22/08/2014. Simplifiez vos impôts en ligne

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Simplification administrative

Expérimentation démarrée en Bretagne concernant les projets ICPE

Expérimentation démarrée en Bretagne concernant les projets ICPE

27/08/2014. Suite au choc de simplification administrative souhaité par le Président de la République, le comité interministériel pour la modernisation de l’administration publique (CIMAP) du 17 juillet 2013 a décidé de la mise en œuvre de 200 mesures visant à (...)

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Démarches

Où en est votre permis ?

Où en est votre permis ?

18/08/2014. Cette fonctionnalité est accessible via le site de l’ANTS
Afin d’accéder au statut de votre dossier, vous devez renseigner votre n° de dossier (N° Neph/Non Neph) vous permettant d'accéder à une vision synthétique de l’avancement de votre dossier (...)

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Aides et subventions

Les programmes d'attributions de DPU 2014 sont arrêtés.

Les programmes d'attributions de DPU 2014 sont arrêtés.

06/05/2014. Date limite de dépôt : 15 mai 2014

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Conchyliculture

illustration

Interdiction temporaire de pêche de coquillages

29/08/2014. Communiqué de presse concernant les évolutions de statut phytosanitaire des zones de pêche professionnelle.

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Consultation

Plan d'action pour le milieu marin (PAMM)

Plan d'action pour le milieu marin (PAMM)

01/09/2014. Avis de consultation publique sur les plans d'action pour le milieu marin des sous-régions marines Manche-mer du Nord, mers Celtiques et golfe de Gascogne du 22 août au 21 novembre 2014.

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Dossier

Déclaration annuelle de flux d'azote

Déclaration annuelle des flux d'azote

08/09/2014. La déclaration des flux d'azote produits ou épandus doit être faite chaque année.

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Information

La carte nationale d’identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014

La carte nationale d’identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014

23/12/2013. A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

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Droits des femmes - égalité F H

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L'actualité du Gouvernement
15/09/2014
La conférence internationale pour la paix et la sécurité en Irak s'est réunie au Quai d'Orsay à Paris à l'invitation du président de la République française et du président de la République d’Irak. Les 30 pays et organisations présents ont réaffirmé leur soutien pour conforter l’Etat de droit, mettre en œuvre une politique de rassemblement et lutter efficacement contre Daech (EIIL) en Irak.
15/09/2014
Le projet de loi visant à renforcer le plan gouvernemental de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes est examiné à l'Assemblée nationale. La mesure phare : l'interdiction de sortie du territoire pour mineurs ou majeurs convaincus de vouloir rejoindre une terre de djihad.
11/09/2014
Manuel Valls s'est exprimé face à la presse après avoir réuni les ministres et secrétaires d'Etat pour préparer le discours de politique générale qu'il prononcera mardi 16 septembre devant l'Assemblée nationale mais aussi le programme de travail du Gouvernement pour les mois à venir.