Mis à jour le 30/10/2014
 

Accueil - Titres de séjour

Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour

Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour

09/12/2013. Les dépôts de demandes de titre s'effectuent uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone, en vous rendant aux guichets de pré-accueil ou directement sur ce site.

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Simplification administrative

Expérimentation démarrée en Bretagne concernant les projets ICPE

Expérimentation démarrée en Bretagne concernant les projets ICPE

27/08/2014. Suite au choc de simplification administrative souhaité par le Président de la République, le comité interministériel pour la modernisation de l’administration publique (CIMAP) du 17 juillet 2013 a décidé de la mise en œuvre de 200 mesures visant à (...)

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Démarches

Où en est votre permis ?

Où en est votre permis ?

18/08/2014. Cette fonctionnalité est accessible via le site de l’ANTS
Afin d’accéder au statut de votre dossier, vous devez renseigner votre n° de dossier (N° Neph/Non Neph) vous permettant d'accéder à une vision synthétique de l’avancement de votre dossier (...)

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Dossier

Déclaration annuelle de flux d'azote

Déclaration annuelle des flux d'azote

08/09/2014. La déclaration des flux d'azote produits ou épandus doit être faite chaque année.

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Zoom

Obtenez un avis d'imposition sans vous déplacer

Obtenez un avis d'imposition sans vous déplacer

22/08/2014. Simplifiez vos impôts en ligne

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Aides et subventions

Télédéclarez jusqu'au 15 mai votre déclaration PAC et PMTVA

04/03/2014. TELEPAC, un site incontournable pour tous les agriculteurs.

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Conchyliculture

illustration

Interdiction temporaire de pêche de coquillages

20/10/2014. Communiqué de presse concernant les évolutions de statut phytosanitaire des zones de pêche professionnelle.

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Consultation

Plan d'action pour le milieu marin (PAMM)

Plan d'action pour le milieu marin (PAMM)

01/09/2014. Avis de consultation publique sur les plans d'action pour le milieu marin des sous-régions marines Manche-mer du Nord, mers Celtiques et golfe de Gascogne du 22 août au 21 novembre 2014.

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Information

La carte nationale d’identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014

La carte nationale d’identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014

23/12/2013. A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

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Droits des femmes - égalité F H

Lutte contre les violences faites aux femmes

Lutte contre les violences faites aux femmes

09/10/2014. Découvrez les professionnels et bénévoles qui vous accueillent sur le Finistère.

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L'actualité du Gouvernement
29/10/2014
L'interview de Manuel Valls sur RTL
Manuel Valls sur RTL
Au lendemain de son discours sur la réforme territoriale devant le Sénat, Manuel Valls était l'invité de la matinale de RTL.
28/10/2014
Réforme territoriale : redonner sens et cohérence
Photo de Manuel Valls au sénat
Manuel Valls a prononcé mardi 28 octobre à 17h un discours sur la réforme territoriale devant le Sénat. Retrouvez l'essentiel du discours dans notre storify.
20/10/2014
Au Sial, Manuel Valls appelle la grande distribution à jouer le jeu du "patriotisme alimentaire"
Photo de Manuel Valls au SIAL
"Il faut que la grande distribution joue le jeu du "patriotisme alimentaire" en mettant davantage en avant nos produits dans les magasins". S'exprimant à l'occasion de sa visite au Salon international de l'alimentation (Sial), Manuel Valls a rappelé que l’agroalimentaire, qui a permis à la France de dégager un excédent commercial de 8 milliards d’euros en 2013, est un atout dans la mondialisation.