Mis à jour le 30/07/2014
 

Accueil - Titres de séjour

Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour

Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour

09/12/2013. Les dépôts de demandes de titre s'effectuent uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone, en vous rendant aux guichets de pré-accueil ou directement sur ce site.

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Démarches

Où en est votre permis ?

Où en est votre permis ?

12/03/2014. Cette fonctionnalité est accessible via le site de l’ANTS
Afin d’accéder au statut de votre dossier, vous devez renseigner votre n° de dossier (N° Neph/Non Neph) vous permettant d'accéder à une vision synthétique de l’avancement de votre dossier (...)

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Aides et subventions

Les programmes d'attributions de DPU 2014 sont arrêtés.

Les programmes d'attributions de DPU 2014 sont arrêtés.

06/05/2014. Date limite de dépôt : 15 mai 2014

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Conchyliculture

illustration

Interdiction temporaire de pêche de coquillages

24/07/2014. Communiqué de presse concernant les évolutions de statut phytosanitaire des zones de pêche professionnelle.

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Consultation

Mise à disposition du public du projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement de l'Etat

Mise à disposition du public du projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement de (...)

18/04/2014. Mise à disposition du public du PPBE de l'Etat-2 ème échéance du mardi 15 avril 2014 au mardi 17 juin 2014 inclus

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Information

La carte nationale d’identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014

La carte nationale d’identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014

23/12/2013. A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

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Droits des femmes - égalité F H

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L'actualité du Gouvernement
30/07/2014
Ségolène Royal a présenté en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Un texte majeur du quinquennat qui fixe des objectifs clairs et met en place des outils opérationnels ainsi que des aides simples et efficaces pour faire baisser la facture énergétique de la France et des Français, et lutter contre le réchauffement climatique.
30/07/2014
La session parlementaire extraordinaire du mois de juillet a vu le Parlement adopter définitivement 8 projets de loi majeurs : la loi de finances rectificative pour 2014, la réforme ferroviaire, la loi égalité femmes-hommes, la loi ESS... Au total depuis avril, ce sont 32 lois qui ont été examinées par le Parlement.
24/07/2014
Invité de la matinale de RTL, Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'Assemblée nationale.