Mis à jour le 30/09/2014
 

Accueil - Titres de séjour

Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour

Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour

09/12/2013. Les dépôts de demandes de titre s'effectuent uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone, en vous rendant aux guichets de pré-accueil ou directement sur ce site.

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Simplification administrative

Expérimentation démarrée en Bretagne concernant les projets ICPE

Expérimentation démarrée en Bretagne concernant les projets ICPE

27/08/2014. Suite au choc de simplification administrative souhaité par le Président de la République, le comité interministériel pour la modernisation de l’administration publique (CIMAP) du 17 juillet 2013 a décidé de la mise en œuvre de 200 mesures visant à (...)

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Démarches

Où en est votre permis ?

Où en est votre permis ?

18/08/2014. Cette fonctionnalité est accessible via le site de l’ANTS
Afin d’accéder au statut de votre dossier, vous devez renseigner votre n° de dossier (N° Neph/Non Neph) vous permettant d'accéder à une vision synthétique de l’avancement de votre dossier (...)

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Dossier

Déclaration annuelle de flux d'azote

Déclaration annuelle des flux d'azote

08/09/2014. La déclaration des flux d'azote produits ou épandus doit être faite chaque année.

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Zoom

Obtenez un avis d'imposition sans vous déplacer

Obtenez un avis d'imposition sans vous déplacer

22/08/2014. Simplifiez vos impôts en ligne

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Aides et subventions

Les programmes d'attributions de DPU 2014 sont arrêtés.

Les programmes d'attributions de DPU 2014 sont arrêtés.

06/05/2014. Date limite de dépôt : 15 mai 2014

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Conchyliculture

illustration

Interdiction temporaire de pêche de coquillages

29/08/2014. Communiqué de presse concernant les évolutions de statut phytosanitaire des zones de pêche professionnelle.

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Consultation

Plan d'action pour le milieu marin (PAMM)

Plan d'action pour le milieu marin (PAMM)

01/09/2014. Avis de consultation publique sur les plans d'action pour le milieu marin des sous-régions marines Manche-mer du Nord, mers Celtiques et golfe de Gascogne du 22 août au 21 novembre 2014.

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Information

La carte nationale d’identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014

La carte nationale d’identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014

23/12/2013. A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

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Droits des femmes - égalité F H

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L'actualité du Gouvernement
26/09/2014
"L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Photo de Manuel Valls, Sylvia Pinel et Myriam El Khomri au  75e Congrès de l'USH à Lyon
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
24/09/2014
Déclaration de Manuel Valls sur l'engagement des forces françaises en Irak (version augmentée)
Vignette de la vidéo de la Déclaration sur l'engagement des forces françaises en Irak en version augmentée
Conformément à l'article 35, alinéa 2, de la Constitution, le Premier ministre s'est exprimé devant le Parlement sur l'intervention des forces armées françaises en Irak. Manuel Valls a expliqué la nécessité de cette action pour combattre le terrorisme mené par le groupe Daech, qui représente une menace pour l'Irak mais aussi pour la France et le monde.
23/09/2014
"Face au terrorisme, il faut être particulièrement déterminé."
Manuel Valls à Berlin
Manuel Valls, en déplacement officiel en Allemagne, était l'invité de la matinale d'Europe 1 en direct de Berlin. L'occasion pour le Premier ministre de s'exprimer sur la menace terroriste qui pèse sur la France, la prise en otage d'un ressortissant français et l'intervention en Irak.