Mis à jour le 02/09/2014
 

Accueil - Titres de séjour

Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour

Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour

09/12/2013. Les dépôts de demandes de titre s'effectuent uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone, en vous rendant aux guichets de pré-accueil ou directement sur ce site.

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Zoom

Obtenez un avis d'imposition sans vous déplacer

Obtenez un avis d'imposition sans vous déplacer

22/08/2014. Simplifiez vos impôts en ligne

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Simplification administrative

Expérimentation démarrée en Bretagne concernant les projets ICPE

Expérimentation démarrée en Bretagne concernant les projets ICPE

27/08/2014. Suite au choc de simplification administrative souhaité par le Président de la République, le comité interministériel pour la modernisation de l’administration publique (CIMAP) du 17 juillet 2013 a décidé de la mise en œuvre de 200 mesures visant à (...)

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Démarches

Où en est votre permis ?

Où en est votre permis ?

18/08/2014. Cette fonctionnalité est accessible via le site de l’ANTS
Afin d’accéder au statut de votre dossier, vous devez renseigner votre n° de dossier (N° Neph/Non Neph) vous permettant d'accéder à une vision synthétique de l’avancement de votre dossier (...)

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Aides et subventions

Les programmes d'attributions de DPU 2014 sont arrêtés.

Les programmes d'attributions de DPU 2014 sont arrêtés.

06/05/2014. Date limite de dépôt : 15 mai 2014

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Conchyliculture

illustration

Interdiction temporaire de pêche de coquillages

29/08/2014. Communiqué de presse concernant les évolutions de statut phytosanitaire des zones de pêche professionnelle.

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Consultation

Plan d'action pour le milieu marin (PAMM)

Plan d'action pour le milieu marin (PAMM)

01/09/2014. Avis de consultation publique sur les plans d'action pour le milieu marin des sous-régions marines Manche-mer du Nord, mers Celtiques et golfe de Gascogne du 22 août au 21 novembre 2014.

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Information

La carte nationale d’identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014

La carte nationale d’identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014

23/12/2013. A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

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Droits des femmes - égalité F H

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L'actualité du Gouvernement
01/09/2014
La rentrée 2014 est celle des nouveaux rythmes mais aussi celle de l'arrivée de 22 000 professeurs stagiaires. Najat Vallaud-Belkacem, nouvelle ministre de l'Education nationale, tient à rassurer les parents : "cette rentrée a été préparée de longue date et se passera bien".
01/09/2014
Revalorisation exceptionnelle du RSA, relance de l'éco-prêt à taux zéro et renforcement du crédit d'impôt développement durable : découvrez tout ce qui change au 1er septembre. La limitation du paiement en liquide entre également en vigueur.
29/08/2014
Manuel Valls a présenté, en présence de Ségolène Royal et de Sylvia Pinel, le nouveau plan de relance pour le logement. Une série de nouvelles mesures qui visent à relancer la construction, favoriser l'acquisition de logements neufs et l'investissement locatif ou encore améliorer l'habitat.