Organisation de la préfecture et des sous-préfectures

Sous-préfecture de Brest

 
 
Sous-préfecture de Brest

Horaires et coordonnées de la sous-préfecture de Brest

Missions de la sous-préfecture de Brest

organigramme des services

Sous-préfet : Ivan BOUCHIER
Secrétaire général : Jean-Paul TRAVERS
Secrétaire générale adjointe: Christine TASSET

Missions départementales

  • Manifestations sportives  et activités aériennes
  • Agréments des gardes particuliers et agents assermentés
  • Droits à conduire  : enregistrement des décisions de justice et annulations, enregistrement des stages de récupération de points, commission médicale d’appel des permis de conduire, suspensions des permis de conduire, immobilisation des véhicules (art L 325.2.1 du Code la route), décisions d'aptitude ou d'inaptitude à la conduite automobile après avis des médecins agréés et de la commission médicale primaire des permis de conduire de Brest et délivrance des permis de conduire correspondants.
  • Professions réglementées  : auto-écoles, autorisations d’enseigner la conduite, centres de récupération de points, centres d'examens psychotechniques, centres de contrôle technique et agréments des contrôleurs, taxis, VTCVoiture de transport avec chauffeur, fourrières automobiles, agrément des professionnels pour l’installation des dispositifs d’éthylotests anti-démarrage judiciaires, autorisations d'organiser des courses de chevaux donnant lieu à pari mutuel et agrément des commissaires de courses, titres de maître-restaurateur, agrément des domiciliataires d'entreprises, enregistrement des parcs d'exposition et des déclarations des foires et salons, titres professionnels des guides-conférenciers, enregistrement frd cabinets de conseil intervenant dans les investissements Outre-mer bénéficiant d'une aide fiscale.
  • Récépissés de déclaration de revendeurs d'objets mobiliers

Autres missions

Pôle réglementation générale

  • Associations loi 1901  (arrondissements de Brest, Châteaulin et Morlaix)
  • Enregistrement des candidatures aux élections municipales et tout acte concernant l’opposition à sortie du territoire à titre conservatoire de mineurs.

Pôle prévention et sécurité

  • Défense et sécurité civile, en liaison avec le SIDPC , notamment gestion de la commission d’arrondissement pour les établissements recevant du public (ERP) à l’exception de ceux de 1ère catégorie, sécurité et sûreté du port de Brest, sécurité des grands rassemblements, réglementation des explosifs et feux d'artifice participation aux exercices de sécurité civile.
  • Sécurité publique : prévention et suivi de la délinquance, ordre public et suivi des actions de sécurité routière en liaison avec le cabinet du Préfet, lutte contre les addictions, concours de la force publique hors expulsions locatives, agrément des gardes particuliers et des policiers municipaux et décisions de sanctions administratives dans le cadre du code de la santé publique.

Pôle d'appui territoriale

  • Développement local et aménagement du territoire (assistance aux projets des collectivités territoriales,
  • Suivi des politiques contractuelles, programmes européens, vie des entreprises, revitalisation économique), politique de la ville, emploi et cohésion sociale, expulsions locatives (y compris concours de la force publique), préparation de la programmation de la dotation d’équipement des territoires ruraux.
  • Relations avec les collectivités territoriales (informations et conseils aux collectivités territoriales et intercommunalité, en lien avec la direction de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture, substitution au maire, acceptation des démissions des adjoints au maire et vice-présidents de structures intercommunales, suivi des associations syndicales de propriétaires)
  • Suivi des plans de prévention des risques (PPR ),
  • Suivi des dossiers d'urbanisme et environnementaux, paysages et sites protégés,
  • Suivi des politiques liées à la ressource en eau,
  • Secrétariat de commissions d'arrondissement et locales (dont commissions de suivi de site (CSS)
  • Protection du patrimoine

Service de l'immigration et de l'intégration

Accueil des personnes étrangères  qui sollicitent un titre de séjour à la sous-préfecture de Brest et dans les locaux mis à disposition par l’Université de Bretagne Occidentale

 
 
 

Compléments :