Démarches des étrangers

 

SOMMAIRE :

1) NOUVEAUTÉS :

- ÉCHANGES DE PERMIS DE CONDUIRE ÉTRANGERS

- TITRES DE SÉJOUR : Le calendrier de prise de rendez-vous est à nouveau ouvert depuis le 30 juin 2020 : en ligne pour les renouvellements et au guichet pour les 1e demandes.

- REMISE DE CARTES DE SÉJOUR chaque mercredi après-midi depuis le 1er juillet 2020

- PROROGATION AUTOMATIQUE DE 6 MOIS DES TITRES SUIVANTS, EXPIRES entre le 16 mars et le 15 juin 2020 : télécharger l’attestation signée du ministère

- RÉCÉPISSÉS (expirés après le 15 juin 2020) : Mise en place d’une téléprocédure en ligne

- DUPLICATA (en cas de perte ou vol) : Mise en place d’une téléprocédure en ligne

- DCEM (document de circulation enfant mineur) : Mise en place d’une téléprocédure en ligne

- CHANGEMENTS D'’ADRESSES : Mise en place d’une téléprocédure en ligne

- ÉTUDIANTS : téléprocédure disponible pour le renouvellement des cartes des étudiants de la Métropole brestoise relevant d’un établissement membre du CMI Brest 

2) RENDEZ-VOUS et PROROGATIONS DE TITRES

a. Reprogrammation des RDV annulés entre le 16 mars et le 5 juin (sur RDV)

b. Accueil des personnes ayant le statut de réfugiés (sur RDV)

c. Délais de prorogation des titres

- prolongation automatique de 6 mois des titres ayant expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020 inclus

- prolongation de 3 mois pour les ADA

- télécharger l’attestation signée du ministère

d. Prolongation des visas C dits court séjour / touristiques, sur RDV

e. TITRES DE SÉJOUR : Le calendrier de prise de rendez-vous rouvrira le 30 juin 2020

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1) NOUVEAUTÉS :

- ÉCHANGES DE PERMIS DE CONDUIRE ÉTRANGERS
  • L'ensemble des demandes d'échange de permis de conduire étrangers est géré par un service installé à Nantes (le CERT Nantes).
  • À partir du 15 juin, les demandes d'échange de permis étranger ne sont plus admises par dossier papier en préfecture et sous-préfecture du Finistère.
  • Les demandes devront être adressées par téléprocédure à partir du 4 août 2020.
  • Il est rappelé que le délai de reconnaissance de votre permis étranger est prolongé jusqu'au 23 septembre 2020, de même que votre délai pour demander l'échange.
  • Retrouvez sur cette page les mesures mises en place.  
- TITRES DE SÉJOUR : Le calendrier de prise de rendez-vous est à nouveau ouvert depuis le 30 juin 2020 :
  • en ligne pour les demandes de renouvellement de titre de séjour en cliquant ici
  • en préfecture et sous-préfecture les mardi après-midis et mercredis après-midis pour les prises de RDV de premières demandes.
- REMISE DE CARTES DE SÉJOUR chaque mercredi après-midi depuis le 1er juillet 2020

Depuis le mercredi 1er juillet 2020, les étrangers ayant reçu confirmation par sms de la disponibilité de leur carte peuvent venir la chercher en préfecture ou en sous-préfecture de Brest.

  • sans rendez-vous
  • uniquement le mercredi après-midi, entre 13H30 et 16H
  • sur présentation du SMS attestant de la disponibilité de la carte et des timbres fiscaux dématérialisés correspondants au règlement de la carte. ATTENTION :  Si vous n'avez pas votre timbre fiscal électronique, nous ne pourrons vous délivrer la carte. (L’acheter avant votre rendez-vous : auprès des bureaux de tabac ou sur le site internet https://timbres.impots.gouv.fr ).
  • Il s’agit des cartes de séjour fabriquées après instruction des dossiers (et non de récépissés).

Lieu de retrait :

- PROROGATION AUTOMATIQUE DE 6 MOIS DES TITRES SUIVANTS, EXPIRES entre le 16 mars et le 15 juin 2020 :

Plus de détails ici

télécharger l’attestation signée du ministère:

> Attestation en français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Attestation en anglais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Cette attestation disponible en Français / Anglais vise à :

  • faciliter les passages aux frontières
  • et autres démarches (vis-à-vis des employeurs et opérateurs, organismes de protection sociale en charge de la gestion de prestations sociales) .

Elle doit systématiquement être présentée avec le titre de séjour ou récépissé expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020.

- RECEPISSES / DUPLICATA / DCEM / CHANGEMENTS D’ADRESSES : Mise en place d’une téléprocédure en ligne  

Nouveau téléservice « démarches simples » en matière de séjour

Afin d’accompagner les usagers étrangers dans leurs démarches auprès des préfectures, un service en ligne est ouvert depuis le 15 juin 2020 pour effectuer certaines demandes de documents de séjour.

Pour effectuer votre démarche, connectez-vous sur le site de saisine de l’Etat par voie électronique à l’adresse suivante :

http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers

Vous pourrez solliciter :

  • Une demande de renouvellement de récépissé (pour les récépissés expirés après le 15 juin 2020)
  • Une demande de duplicata de votre titre de séjour en cas de perte ou vol
  • Une demande de changement d’adresse
  • Une demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Les demandes réalisées en ligne seront orientées vers la préfecture à Quimper (pour les arrondissements de Quimper et Châteaulin) ou sous-préfecture de Brest (pour les arrondissements de Brest et Morlaix) de votre lieu de résidence pour instruction.

Vous n’aurez pas d’autre démarche à accomplir.

Si votre dossier est complet et que votre demande a été validée, vous serez contacté par la préfecture (Quimper) ou la sous-préfecture (de Brest ) pour venir retirer votre document de séjour, en fonction de votre lieu de résidence.

Si une pièce est manquante ou inadaptée, vous recevrez un mail précisant le complément d’information nécessaire. »

- ÉTUDIANTS :

Téléprocédure disponible pour le renouvellement des cartes des étudiants de la Métropole brestoise relevant d’un établissement membre du CMI Brest (préfecture / sous-préfecture de Brest en partenariat avec le CMI Brest et les établissements partenaires du CMI)

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/renouvellement-cartes-etudiants-etrangers-cmi

2) RENDEZ-VOUS ET PROROGATIONS DE TITRES

Depuis le 11 mai 2020, la préfecture (Quimper) et la sous-préfecture de Brest accueillent à nouveau les ressortissants étrangers, uniquement sur rendez-vous à ce stade.

a. Reprogrammation des RDV annulés entre le 16 mars et le 5 juin : sur RDV

Les rendez-vous annulés entre le 16 mars et le 5 juin 2020 ont débuté le 18 mai 2020 et sont programmés par le service de l’immigration et de l’intégration. Il est inutile de vous présenter actuellement en préfecture ou sous-préfecture de Brest.

Les personnes dont le rendez-vous a été annulé sont invitées à remplir un formulaire en ligne sur le site démarches simplifiées (https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ts29-rdv-annules-covid19 ) pour recevoir dans un second temps une nouvelle convocation par message électronique (Créez-vous une adresse mail si vous n’en avez pas). Cet espace est réservé exclusivement à la reprogrammation des rendez-vous prévus entre le 16 mars et le 5 juin 2020 dans le Finistère en préfecture ou sous-préfecture.

ATTENTION :
- Compte-tenu du nombre important de rendez-vous à reprogrammer, la date et l’heure sont imposées ; -Vous devez impérativement être domicilié(e) dans le département du Finistère ;
- Le service de l'Immigration et de l'Intégration ne donnera aucun renseignement sur votre dossier par téléphone.

- Après le dépôt de votre demande de titre de séjour, vous devez attendre un retour de l’administration. Vous serez informés de la décision de l’administration par sms ou parcourrier.

b. Réfugiés : (sur RDV)

S’agissant des personnes ayant le statut de « réfugié », elles sont reçues en préfecture sur rendez-vous programmés en lien avec les centres d’hébergement.

c) délais de prolongation des titres

c1. prolongation automatique de 6 mois des titres ayant expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020 inclus

Le parlement a étendu la période de référence jusqu’au 15 juin 2020. La prorogation de 6 mois (=180 jours) concerne les titres suivants :

- visas de long séjour,

- titres de séjour, à l'exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;

- autorisations provisoires de séjour,

- récépissés de demande de titre de séjour. 

Cette prolongation est automatique. Elle prolonge également les droits sociaux et le droit au travail. Tout détenteur des titres précités est ainsi en séjour régulier et n’aura aucune démarche à accomplir avant septembre au plus tôt.

télécharger l’attestation signée du ministère ici  

c2. prolongation de 3 mois pour les ADA

Les attestations des demandeurs d’asile (ADA) expirées entre le 16 mars et le 15 mai 2020 ont quant à elles été prolongées de 3 mois (= 90 jours), de sorte que leurs titulaires n’ont aucune démarche à accomplir avant le 16 juin au plus tôt.

d.Les visas C dits court séjour / touristiques

Ils ne sont pas prorogés automatiquement. Si votre visa C expire, vous pouvez en demander la prolongation par message électronique sur pref-etrangers@finistere.gouv.fr en nous adressant :

- un justificatif de domicile ou une attestation d'hébergement (et la copie de la carte d'identité de votre hébergeur)

- copie des billets d'avion ainsi que leur annulation.

- ainsi que les pages suivantes de votre passeport : la page d'identité, la page avec le visa C et l'ensemble des tampons relatifs à l'entrée dans l'espace Schengen.

En cas d'avis favorable, nous vous recontacterons très prochainement pour établir une autorisation provisoire de séjour. »

e) TITRES DE SÉJOUR : Le calendrier de prise de rendez-vous rouvrira le 30 juin 2020