PPRSM Côte Nord 2
Approuvé le 23 février 2007
Le plan de prévention des risques naturels prévisibles relatif au phénomène inondation par submersion marine (PPRSM) des communes de Cléder, Sibiril, Santec, Roscoff et Saint-Pol-de-Léon (Côte Nord 2) a été approuvé par arrêté préfectoral n° 2007-0189 du 23 février 2007.
- Arrêté préfectoral du 23 février 2007
- Note de présentation
- Règlement
- Tableau d'assemblage du zonage réglementaire
- Plan 1 (Cléder)
- Plan 2 (Cléder)
- Plan 3 (Cléder)
- Plan 4 (Sibiril)
- Plan 5 (Santec)
- Plan 6 (Santec)
- Plan 7 (Santec)
- Plan 7bis (Roscoff)
- Plan 8 (Roscoff)
- Plans 9 et 10 (Saint-Pol-de-Léon)
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